« L’anonymat profite très souvent aux fraudeurs du fisc et aux autres criminels financiers » (Ministre de la Justice)

La matérialisation de l’engagement du Sénégal à divulguer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises intervenant dans la chaîne de valeur du secteur extractif, soit à titre de détenteur de titres d’exploitation, soit à titre de sous-traitant de ces derniers, vient de franchir une nouvelle étape, après avoir nécessité un processus long de 2 ans. Et cela est caractérisée par la cérémonie officielle de lancement national du programme d’ouverture des industries extractives au Sénégal dit ‘’Opening extractives’’, ce jeudi 30 juin 2022 présidée par le ministre de la Justice aux côtés de Awa Marie Coll Seck, la présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) du Sénégal.
 
Le ministre en charge de la Justice, Garde des Sceaux, Me Malick Sall, prenant la parole à cette rencontre, a relevé l’importance de la divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises intervenant dans la chaîne de valeur du secteur extractif. Mais, il s’est félicité, auparavant, de l'Itie et Open Ownership, de marquer leur volonté à accompagner le Sénégal dans sa politique de divulgation de la propriété des entreprises extractives.
 
‘’Au moment où les hautes autorités s’engagent résolument dans la lutte contre la corruption, les crimes économiques tels que le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites, véritables fléaux qui mettent en péril la santé économique et le tissu social et menacent le bien-être des populations, l’identification des bénéficiaires effectifs est devenue l’un des principaux enjeux de la gouvernance des industries extractives’’, a déclaré Me Malick Sall.
‘’Elle est une étape essentielle dans la lutte contre les crimes économiques car, en gardant secrète ou en masquant l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs actifs, les entreprises peuvent camoufler des activités illégales, les produits qu’elles en tirent ainsi que l’identité de leurs véritables propriétaires. L’anonymat profite très souvent aux fraudeurs du fisc et aux autres criminels financiers’’.
 
 
Les points les plus marquants de ce processus restent, à ses yeux, l’adoption d’un cadre juridique propice à une bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières qui a été suivie par la mise en place d’un Registre public des bénéficiaires effectifs (Rbe) incorporé au Registre du Commerce et du Crédit mobilier (Rccm), et l’organisation des ateliers de renforcement de capacité des professionnels de la justice en charge du Rbe sur le système d’enregistrement des déclarations des bénéficiaires effectifs.
 
À l’en croire, c’est le leadership exercé par le Sénégal en matière d’ouverture des industries extractives, qui justifient le choix porté sur notre pays à participer à ce programme mondial « Opening Extractives » visant à transformer la disponibilité et l’utilisation des informations sur la propriété effective pour une gouvernance efficace dans le secteur extractif’’.

Il est également ressorti des propos du Garde des Sceaux que ledit programme qu’il qualifie d’ambitieux ‘’va sans aucun doute aider le Sénégal à consolider les acquis nés de la mise en œuvre de l’ITIE, à maximiser les impacts économiques et sociaux des activités pétrolières, gazières et minières et surtout à répondre à l’engagement pris au niveau international consistant à gérer l’industrie extractive sous le sceau de la transparence et de la bonne gouvernance’’.
 
Il a précisé dans la même lancée que la divulgation et la publication des informations sur les bénéficiaires effectifs doivent se faire dans l’intérêt général et dans le respect de la règlementation sur la protection de la vie privée des assujettis. Le ministre de la Justice, au micro de Dakaractu, a appelé les parties prenantes de cette rencontre à faire en sorte que les discussions puissent ‘’porter sur les réformes afférentes à l’obligation d’étendre la déclaration de la propriété réelle á l’ensemble de l’économie du Sénégal, même si sur ce point, le gouvernement sénégalais a indiqué sa volonté de faire de la déclaration des bénéficiaires effectifs, une priorité nationale’’.