Wade veut faire annuler le contrat liant l'Etat sénégalais à Mittal


Wade veut faire annuler le contrat liant l'Etat sénégalais à Mittal
L'ancien chef de l'Etat sénégalais Abdoulaye Wade, a affirmé jeudi à Dakar sa volonté de saisir les tribunaux aux fins de faire annuler le contrat liant l'Etat du Sénégal au géant indien Arcelor Mittal, qualifiant de "nébuleuse" ce document signé par le ministre des Mines et son homologue en charge des Finances.

"Le deal intervenu entre Mittal et le Sénégal a été signé par le ministre des Mines (Aly Ngouille Ndiaye) et le ministre des Finances (Amadou Ba), alors qu'ils n'en ont pas le droit", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

Selon Me Wade, les affaires de cette nature sont d'habitude gérées par l'agent judiciaire de l'Etat, estimant que par conséquent, le contrat signé par les deux ministres doit être par conséquent considéré comme nul.

"Nous allons l'annuler. Nous allons saisir le tribunal de Dakar et le tribunal de Paris qui est compétent parce que ça été signé là-bas", a-t-il fait valoir, affirmant "l'agent judiciaire de l'Etat qui est une femme a refusé de signer".

Ce contrat "est une nébuleuse bourrée d'irrégularités", a-t-il dit, avant d'ajouter que le régime actuel a décidé d'avoir "un accord à l'amiable avec Mittal qui offre une somme X parce que jusqu'à présent c’est nébuleux".

Me Wade a dit que selon ses investigations, le conseil d'administration de Mittal avait proposé à l'Etat du Sénégal 250 millions de dollars au lieu de 150 millions de dollars, comme dit par le ministre de l'Economie et des Finances, Amadou Ba. Donc, "100 milliards de dollars" manquent, selon lui.

Réagissant aux explications fournies par le ministre des Finances à propos de l'argent et du compromis trouvé avec Mittal, Wade a expliqué "qu'en matière de recherches, les résultats appartiennent au pays et l'investisseur n'a pas le droit de rapatrier les recherches. "Mittal n'a rien, les études appartiennent au Sénégal", a-t-il insisté.

Selon lui, si on admet que "le gouvernement ait reçu 150 millions de dollars soit 75 milliards de francs CFA, nous avons le droit de savoir" où est l'argent qu'il a reçu.

"Quand on reçoit de l'argent, il faut l'affecter. Le Trésor n'a pas le droit de recevoir de l'argent liquide. Ce sera une concurrence aux banques", a-t-il fait savoir.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, a assuré que le chef de l'Etat veille à ce que l’argent versé dans le cadre de son contentieux avec la société Arcelor Mittal ‘’soit utilisé à bon escient’’.

‘’ Concernant la loi de finances rectificative 2014 nous avons mis 40 milliards de francs destinés à des investissements (…) et dans la loi de finances initiale qui est actuellement en examen, nous y avons inscrit 25 milliards en ressources et c’est très clairement défini dans l’exposé des motifs (…)’’ a-t-il dit, en marge d’une signature de document conjoint de programmation avec l’Union européenne.

Selon lui, ‘’dire alors aujourd’hui que ce n’est pas budgétisé (l’argent de Mittal), les faits prouvent le contraire, par contre ce qui a changé c’est que le président de la république a veillé à ce que ces ressources soient utilisées à bon escient (…)’’.

Il a ajouté que le gouvernement ‘’est en train de veiller et payer chaque année à la société minière Kumba Resources’’ dans le cadre de leur contentieux.

‘’Donc je ne sais pas pourquoi un tribunal qui nous avait condamné à payer à Kumba Resources 90 millions d’euros, ramenés ensuite à 75 millions d’euros soit 50 milliards de francs, pourquoi le même tribunal va condamner Mittal à payer 400 milliards ou 500 milliards de francs à l’Etat, je ne pense pas que les juridictions internationales fonctionnent ainsi’’ a-t-il soutenu.

L'Etat du Sénégal avait signé un protocole le 7 juillet 2004 avec la société minière Kumba Resources. Cette dernière s’était engagée aux termes du protocole à payer au Sénégal 6,500 millions d’euros pour l’exploitation de l’or de la Falémé (Est). 

Mais le gouvernement du président Wade avait rompu unilatéralement le contrat, en confiant l’exploitation du minerai de fer de la Falémé à Arcelor Mittal. Kumba Resources avait saisi les juridictions internationales qui ont condamné le Sénégal à lui payer 75 millions d’euros (75 milliards FCFA).

Invoquant des manquements de la part du géant indien, Arcelor Mottal, l’État du Sénégal avait porté l’affaire devant le tribunal arbitral de Paris, qui a rendu un jugement qui lui est favorable.

Amadou Ba a rappelé qu’il a été convenu avec Arcelor d’un paiement de 150 millions de francs à l'Etat du Sénégal et d'une évaluation des études ‘’et cela est un aspect extrêmement important, car (…) cela va permettre à l’Etat de donner cette mine à un autre investisseur’’.

‘’Les études ont été évaluées à 50 millions de dollars (…) mais en numéraire c’est 150 millions de dollars que nous avons reçu’’, a t-il ajouté. 
Jeudi 27 Novembre 2014




1.Posté par Moustapha le 28/11/2014 17:43
Où se trouvent nos députés dans tout cela! Eux, dont le rôle n'est pas seulement de voter des lois, mais aussi et surtout de contrôler l'exécutif. Ils semblent même dépassés par la tournure du débat soulevé par Me Wade. Voilà pourquoi je ne cesserai jamais de soutenir qu'il faut bouter hors du champ politique tous ceux qui n'ont rien à y faire.



Dans la même rubrique :