Vivement une justice équitable, indépendante et une cour constitutionnelle digne de ce nom ! Deux cas d’école, très instructifs, dont Macky doit méditer et s’en inspirer.

Le cas de Jérôme Cahuzac, ex-ministre du budget de France


 

"Chez Monsieur Cahuzac, la vérité est un mirage. On croit la saisir mais elle disparaît dans les sables mouvants de sa conscience." Voilà ce que le procureur a retenu des dix jours du procès de l'ancien ministre délégué au Budget jugé pour fraude fiscale. Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac, avec cinq ans d’inéligibilité.

Un bel exemple et une leçon, que les autorités sénégalaises et notamment la justice devraient particulièrement prendre bonne note pour l’avenir, au Sénégal. Car ce mal de fraudes fiscales et autres fraudes assimilées, constituent une véritable gangrène pour nos finances publiques. Pourtant, Monsieur Cahuzac, n’a fait que mentir sur sa fraude fiscale, en tant que ministre du budget. Même sa femme, avec qui il est en instance de divorce, pour complicité, fait aussi l’objet de sanction. Imaginez si l’on appliqué le principe ou la même justice, combien de ministres, de députés, dei DG, d’hommes d’affaires riches, de patrons de presse et j’en passe qui pratiquent des fraudes fiscales depuis des lustres seront impliqués, au Sénégal ? Personne, depuis le Président Dia n’a, à aucun moment appris un procès relatif une fraude fiscale ou scandales financiers d’envergure, même si les auteurs étaient pris en flagrant délit, aux cours d’enquêtes en bonne et due forme des organismes habilités. Je dis bien, aucun de ceux-là n’a encore fait l’objet d’un procès tout court, à plus forte raison de condamnation pénale ou de surcroit d’inéligibilité. Au contraire, ces gens-là sont plutôt, dans de pareils cas, bénéficiaires de redressements fiscaux complaisants, intéressés ou d’exonérations fiscales pour annuler totalement les impôts dus, sur simple décision du ministre des finances, du Premier ministre ou du président de la République, etc., et, l’affaire est ainsi classée sans suite. Ce Sonko, en parfaite connaissance de cause souligne parfaitement l’existence.

Voilà ce qui fait que, les résultats des investigations de nos organismes de contrôle, de vérification, d’enquête et d’audit ne servent plus strictement à rien du tout. Parce qu’ils sont ou peuvent être annulés, mis sous le coude ou le pied par une décision des autorités citées plus haut, sans autre forme de procès. Le cas des directeurs des transports routiers et du COUD et même d’autres, qui sont inconnus par nous, qui ont été épinglés par l’Ofnac au cours de ses investigations, avec des preuves irréfutables à l’appui ne sont pas inquiétés du tout. Tous ces délinquants comme les fraudeurs fiscaux bénéficient d’une impunité sous le régime libéral de 2000 à nos jours. L’attitude du Président Macky Sall à l’égard de tels faits est une déception pour bon nombre de Sénégalais, mais cela ne fait que confirmer, qu’il est l’élève de son maître, Abdoulaye Wade. Comme dit l’adage : « Niit lu mu jang lay taari » (On ne rend que ce qu’on a appris).

Ensuite, il y a ce cas de Jacob Zuma, président en exercice d’Afrique du Sud de son état

Oui, Jacob Zuma a été pris en flagrant délit d’abus de pouvoir, en utilisant délibérément et en toute illégalité, les fonds publics de son pays à des fins personnelles. Et, Comme il se doit, la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, qui a, dans le cas présent, joué pleinement son rôle, lui a infligé une sévère sanction, en attendant. Cette sanction, lui démontre a suffisance, qu’il n’est nullement au-dessus des lois de la République. 

Au passage, il est intéressant de noter que, c’est la preuve formelle, qu’il n’existe pas dans la constitution sud-africaine, ce fameux article 101 de la constitution sénégalaise, qui est inique dans son genre, parce que protégeant le président de la République dans l’exercice de ses fonctions et l’installant dans position confortable d’une impunité totale quelle que soit, du reste, la gravité de ses fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Un article scandaleux et dénué de tout bon sens.

Cet autre exemple relatif à Jacob Zuma doit bien être médité par Macky Sall et doit retenir aussi toute son attention. Car, qu’il n’oublie pas que demain, il fera jour et seule la protection de Dieu est immuable. Il s’agit du scandale commis par Jacob Zuma, le Président d’Afrique du Sud. Scandale qui a consisté à utiliser l’argent public, donc du contribuable, dans la construction de sa résidence privée de Nkandla. Pour cette raison, il a été condamné par la Cour constitutionnelle de son pays et, qui l’a contraint à rembourser, immanquablement, l’intégralité de la somme soustraite, environ 500000 euros. Dans le respect des lois, Zuma s’est exécuté en payant par chèque, en attendant que l’on sache l’origine licite de l’argent du paiement.  Voilà qui est bien clair à l’égard d’un Président fraudeur pour qu’il se tienne tranquille.

Combien d’autorités au Sénégal, du sommet à la base, ont utilisé allégrement l’argent et les biens publics à des fins strictement personnelles, sans courir aucun risque de poursuite. ? Cette pratique délibérée de fraudes, au Sénégal, est facilitée et permise par faute d’absence de rigueur dans la gestion des biens publics, comme d’une justice équitable et aussi rigoureuse. Elle est d’ailleurs, un mal pernicieux presque banalisé aujourd’hui dans notre pays, parce que d’un usage permanent et accru depuis la première alternance 2000 jusqu’aujourd’hui. Et curieusement, certains de nos concitoyens, naïvement, trouvent cette pratique, comme normale, bien entendu, par ignorance totale que les élus sont au service des populations qui les ont choisis. Au demeurant, les élus sont obligatoirement soumis à des obligations. Ils sont également tenus à des restrictions et limites précises dans l’exercice du pouvoir qui leur est confié et qu’ils doivent exercer selon une loi fondamentale et dans les règles de l’art. Ensuite, ils n’ont droit, absolument, qu’à ce qui leur revient selon la loi. Naturellement, cette perception, soi-disant que le président de la République peut faire ce que bon lui semble et ce qui lui plait, est totalement fausse. Elle n’est qu’une rumeur, bien évidemment infondée, que véhiculent les laudateurs et autres thuriféraires collés aux basques du chef de l’Etat. Il est constaté aujourd’hui et largement démontré par les nombreux scandales décelés chez nous par nos corps de contrôle que, finalement, entre le trésor public et les poches de nos gouvernants, il n’y a presque pas de frontière ou alors, elle très ténue. Comme lorsque Me Wade ordonnait au premier ministre des finances de l’alternance 2000, de lui remettre de l’argent, sans aucune procédure ou un motif valable. 

Je suis vraiment, bien tenté de dire, qu’entre le libéralisme et le libertinage en fin de compte, il n’y a pas grande différence surtout, quand l’informel s’y ajoute au libéralisme.

Je dois dire que tous les prétendants au pouvoir, pour demain, doivent bien observer et tenir compte aussi de ces deux cas, qui sont quasiment un mal généralisé en Afrique, en vue d’une gouvernance vertueuse et d’une justice équitable pour l’avenir.

A bon entendeur Salut !

 

Mandiaye Gaye

Jeudi 15 Septembre 2016
Dakaractu



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