Une alternance sans alternative «De la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité»


Une alternance sans alternative «De la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité»
Si l’Etat est un justiciable, sa soumission au droit ne doit en aucun casfairegrincer les dents dans une démocratie digne de ce nom. Quel message notre pays envoie à ceux qui ont beaucoup de respect pour la démocratie sénégalaise. Heureusement la détermination de certains mouvements citoyens donne à penser que la reconquête de l’Etat de droit reste possible. C’est en fait une crise de la représentation qui apparaît, dans la mesure où la détérioration globale de l’image des hommes politiques risque de  devenir beaucoup plus forte qu’elle ne l’était tant dans le respect du droit que de la morale.
Dans le cadre du fonctionnement normal d’un Etat de droit, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait même pas dû être saisie, car l’anomalie procédurale était patente. Il s’y ajoute quela sensibilité idéologique des hommes politiques est devenue tellement instable dans notre pays que l’on assiste àla ruée de certains cadres politiques vers le parti au pouvoir. Ils suivent le mouvement et renoncent à leurconviction.Pire ils mettent à mal la sécurité Juridique de nos institutions.
A en croire certains ténors de l’APR, l’Etat du Sénégal ne souhaite pas respecter la décision de la Cour de la CEDEAO concernant l’interdiction de sortie du territoire qui frappe Karim Wade et consorts.
Au-delà de son aspect juridique, le bon sens interdit à une autorité juridique ou administrative de prendre une décision en catimini(sans document écrit) en interdisant à un citoyen de quitter le territoire sans aucune notification.
Une décision ordonnant ou interdisant la liberté constitutionnelle d’aller et venir doit être notifiée à la personne mise en cause. Dans cette affaire, les personnes présumées coupables d’enrichissement illicite n’ont reçu aucun acte administratif ou juridique leur interdisant de quitter le territoire.
L’Etat du Sénégal vient de rejoindre l’Etat d’Israël face au non-respect des décisions des juridictions Internationales.
La justice doit être déconnectée des rancœursdu pouvoir politique qui est censé assurer l’Etat de droit dans toute sa rigueur et dans la sérénité. Au-delà de la  suspicion légitime qui entoure toute cette procédure, le fait que l’ex  garde des sceaux soit divorcée d’un des mis en cause et du camouflé de la Cour de justice de la CEDEAO devait l’amener à prendre de la hauteur en posant sa démission.
Or Aminata Touré est félicitée par MackySall en la nommant au poste de premier ministre
Cependant, il est impératif de tout faire pour mettre à la disposition de la justice tous ceux qui de près ou de loin, ont participé au festin des carnassiers face aux deniers publics.
Il est également nécessaire de corriger l’oubli par omission « des fonds politiques » par le nouveau pouvoir.
Les fonds politiques n’ont pas pour objectif d’enrichir ceux qui lesdétiennent. Le cas échéant, ils doivent être poursuivis pour abus de biens sociaux.
Sans compter  l’appropriation du terrain domanial par  certaines autorités politiques et administratives, il est du devoir du Ministre de la bonne gouvernance de vérifier s’il n’y a pas eu de délit de prise illégal d’intérêt aussi bien des anciens  que des nouveaux tenants du pouvoir politique.
Alioune BadaraFall le bâtonnier de l’ordre d’Avocats dans le journal télévisé du 14/01/2013 à la sortie de l’audience avec le chef de l’Etat MackySallcelui-ci n’a relevé aucune violation des droits de l’homme alors même que  les moyens de L’Etat sont mobilisés pour intimider les opposants. Rappelez-vous Ousmane N’Gomarrêté à kolda pendant qu’il faisait  la campagne pour les  élections législatives, au motif qu’il n’a pas déféré à la convocation du juge, alors que ce dernier  pouvait attendre son retour sur Dakar, mais envoyé un hélicoptère pour  aller chercher Ousmane N’Gom à Koldaétait inapproprié.
Par ailleurs, Me Amadou Sall avait accusé « le Président MackySall de faire du fétichisme en choisissant sciemment d’auditionner Karim Wade les jeudis pour le libérer mystiquement dans la nuit du jeudi au vendredi. "C’est la sixième fois que l’on convoque un jeudi. On ne peut pas gérer un pays avec les fétiches, on ne peut pas gérer un pays dans le mystique».
Le Président MackySall doit intégrer le fait qu’il est président de tous les Sénégalais même pour ses anciens ami(e)s qui sont supposés aujourd’hui être des bandits ou des charlatans
Il y a une certaine théâtralisation des procédures en cours qui risque d’affecter malheureusement la sincérité d’une justice sereine.
Le procureur spécial Alioune N’DAO est placé sous la direction et le contrôle de l’autorité du garde des sceaux, par conséquent je ne vais pas m’attarder sur ce cas spécial devenu d’une banalité profonde.
La cour suprême n’est pas n’importe quelle juridiction, elle dit le droit ; rien que le droit. La légèreté avec laquelle le pouvoir gère ce dossier est légendaire. Comment peut-on nommer  Antoine Félix Diome au poste de substitut du procureur de la République sans aucune vérification au niveau de son groupe et de son grade dans la magistrature. Force reste à la loi. Tous les actes co-signés par ce substitut sont réputés n’avoir jamais existés.
Par ailleurs sa seule participation dans la procédure est suffisante à annuler toute celle-ci, car il existe le secret de l’instruction.
Dommage que la RADDHO n’a pas été hardie dans le dossier de violation grave que constitue la restriction delaliberté d’aller et de venir de certains anciens dignitaires alors même qu’aucune notification  ne leur a été signifiée.
La RADDHO  a-t-elle cessé d’être une organisation de défense des droits de l’homme ?
Seuls les mouvements citoyens peuvent garantir la vigilance en attendant que l’Etat s’autolimite au droit.
   Le M23 a apporté une véritable révolution citoyenne au Sénégal. «Y EN A MARRE » et la RADDHO (Rencontre Africaine pour la Défense des Droit de l’Homme) ont fait un travail remarquable pour la défense de la République, d’un Etat de droit et de la démocratie.
Pour autant, le M23 ne peut et ne doit se substituer aux partis politiques, mais ce mouvement citoyen doit exiger que l’Etat de droit soit respecté dans tous ses aspects. Cette exigence doit naturellement concerner, indistinctement : les rapports entre les citoyens, le bon fonctionnement de l’Etat, des partis politiques, des associations, des syndicats, des comités de soutien bref toutes les structures d’encadrement.
Il est utile de rappeler que le M23 n’est pas un mouvement politique ni une coalition de partis. Leurs leaders réels n’étaient pas candidats à l’élection présidentielle de 2012 non plus. Les partis politiques ont profité de la détermination de  « Y EN A MARRE » pour se greffer sur ce mouvement par opportunité.
Le danger est de considérer le M23 comme un parti politique et de vouloir négocier une quelconque gestion du pays. En revanche, rien n’interdit à MackySall de rencontrer les leaders du M23 pour recueillir leur sentiment, leur demande comme n’importe quelle structure d’encadrement. Négocier avec l’APR de MackySall la façon de conduire les affaires de l’Etat ne doit en aucun cas être la règle. Contrairement à la RADDHO, «Y EN A MARRE» peut se transformer en parti politique, car rien ne l’en empêche, en revanche, leurs missions et leurs objets changeront du fait que nous sommes dans une démocratie représentative et non populaire.
Le M23 en tant que force sociale contraint par le pouvoir politique à cause du tripa touage de la constitution (l’adoption avortée de la réforme constitutionnelle du 23 juin 2011 relative au ticket présidentiel) de se situer par rapport aux objectifs bruyamment affichés et justifiés, en s’imposant comme un interlocuteur aux différents acteurs du jeu institutionnel.
 L’activisme du M23 appelle des réserves. Un électeur mature, est celui qui est dégagé de toute solidarité préfabriquée, moins captif des mots d’ordre des partis ou d’une structure d’encadrement d’une part, et également dégagé des contraintes lui empêchant la capacité de reconnaitre par lui-même ses propres intérêts.
Le M23 est une des expressions ponctuelles d’un mécontentement lié au ticket présidentiel, à l’irrecevabilité de la candidature de Wade, aux coupures d’électricité et de corruption d’une manière particulièrement spectaculaire. Si, en revanche, le changement de stratégie du M23 durait, cela signera la mutation du mouvement en un véritable parti politique.
Peut-être s’attaquer véritablement à tous ceux qui ont flirté dans le seul but de s’enrichir.
L’enrichissement illicite n’est pas apparu de façon soudaine et immédiate au Sénégal, mais date de très longtemps.
Ce comportement excessif de posséder (boulimie foncière), je le qualifie de conformisme politique de classe, c'est-à-dire un mécanisme qui permet aux hommes politiques de s’enrichir en peu de temps, surtout lorsqu’ils occupent des postes à haute portée économique, pour faire comme ceux qui les ont précédés. Des dispositions que les hommes politiques intériorisent rapidement pour acquérir le plus de biens sans équivalent avec leurs apports économiques, politiques et sociaux, constituent un danger pour la démocratie.
Leur objectif est de tirer l’essentiel de leurs revenus pour toute leur existence dans le peu de temps que durent leurs responsabilités politiques ou administratives. Pour être riche, il faut être Ministre ou directeur général d’une grande entreprise publique. Il serait intéressant de demander à tous ceux qui ont exercé de hautes fonctions politiques et administratives de justifier l’origine licite de leurs revenus. Du moins rassembler des preuves de leur culpabilité par le Procureur non spécial pour les accusés devantla haute Cour de justice pour ceux d’entre eux qui ont exercé des fonctions ministérielles. La majorité d’entre eux n’a pas hérité d’un patrimoine familial qui justifie souvent des revenus insolents et extravagants.
Ce sont souvent des organisations dans lesquelles ces comités de soutien qui se manifestent par les trafics d’influence de leur relation avec les détenteurs de pouvoirs politiques ou économiques utilisent différents moyens de pression pour arriver à leurs fins, l’exemple de la luxueuse résidenceà 700 millions cfadu griot de MackySallFarba N'gom est ahurissant 
Plus grave est le risque de contrôler la distribution des postes en mettant l’homme qu’il ne faut pas à la place qu’il faut.
C’est pourquoi il n’est pas trop d’affirmer le principe qu’en plus d’hommes vertueux, il faut des règles efficaces pour une bonne gouvernance.
Les déclarations ne suffisent pas à elles seules à traquer les biens mal acquis, mais aussi vérifier si ces « grands hommes » paient et s’ils sont à jour dans le paiement de tous leurs impôts, dans le cas contraire       obligé la Direction des Impôts et Domaines à recouvrer les impôts dont ils sont redevables depuis des décennies.
Le consensus qui entoure la traque des biens mal acquis risque de se heurter à l’incapacité du pouvoir à la mettre en œuvre conformément à la procédure, car il pense plus à la (communication) qu’à rendre les dossiers irréprochables.
Or, l’éclatement de la coalition Bokkyaakkaar est plus que probable, car ces formations politiques ont préféré une juxtaposition ou d’une addition des voix pour permettre à MackySallaccéder au pouvoir en lieu et place de la désignation d’un candidat qui porte un projet.
Si les nouvelles mesures qui sont présentées aujourd’hui sont si prometteuses et innovantes, pourquoi n’ont-elles pas été appliquées par MackySall quand il déterminait et conduisait la politique du Sénégal ?
Une alternance sans alternative n’est pas souhaitable pour le pays, pour l’instant les prémices d’une bonne gouvernance tardent à être visibles.
Sont-ils animés par un esprit revanchard, une volonté de mettre en place une politique de rupture des pratiques constatées au moment où ils étaient en co-responsabilité, ou simplement par une inconsistance d’un programme de gouvernement ?
 
 
Abdourahmane KEITA

Dimanche 29 Septembre 2013
Dakaractu




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