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Un projet de loi sur la Haute Cour de justice examiné lundi


Un projet de loi sur la Haute Cour de justice examiné lundi
Les députés examinent en séance plénière, lundi à partir de 9 heures, une série de projets dont le premier porte sur une modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice, annoncent les services de l’Assemblée nationale.

Les parlementaires examineront le même jour d’autres projets de loi portant notamment sur l’organisation judiciaire, la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

Ils se pencheront également sur un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Un projet de loi abrogeant la loi portant création de la Société pour la propreté du Sénégal (SOPROSEN) leur sera ensuite soumis le même jour, à partir de 16h, avant qu’ils n’examinent, le lendemain, un projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique sur la Cour des Comptes.

Les parlementaires débattront enfin d’un projet de loi modifiant l’annexe de la loi sur la privatisation avant de se pencher sur le dernier texte consistant en un projet de loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
APS




Jeudi 13 Décembre 2012
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1.Posté par Seck le 13/12/2012 17:32
DES TERRAINS EN VENTE A SEBIKOTANE A DES PRIX INTERESSANTS. POUR PLUS D'INFORMATIONS, APPELER M. SECK AU 77 617 53 46

2.Posté par Ngom le 14/12/2012 12:45
Si Macky ne baisse pas le prix du riz ce n'est pas grave
Si Macky ne baisse pas le prix de l'essence, ce n'est pas grave
Si Macky ne baisse pas le prix du ciment, ce n'est pas grave
Si Macky ne baisse pas le prix de l'huile, ce n'est pas grave
Si Macky ne baisse pas le prix du courant, ce n'est pas grave
Si Macky ne baisse pas le prix de l'eau, ce n'est pas grave
Si Macky ne baisse pas le prix du pain, ce n'est pas grave
Si Macky ne construit pas de route, ce n'est pas grave
Mais si Macky ne punit pas les voleurs, CA SERAIT GRAVE



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