Ultime recours devant le CRDI : Les biens de Karim et Cie restent au profit de l’Etat du Sénégal (DOCUMENTS)


C’était la dernière chance pour Karim Wade, les frères Ibrahim et Karim Aboukhalil  ou encore Mr. Mamadou Pouye après leur sortie de prison de retrouver leur biens saisis dans le cadre de l’enquête sur la traque des biens mal acquis.
En effet, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), saisi le 17 avril 2015 pour le règlement de différends relatifs à des investissements des personnes précitées, dans sa sentence, a indiqué, être incompétent pour connaître des demandes de MMEA et d’AHSI en l’absence de consentement de la part de l’Etat du Sénégal.
Par conséquent, dans la décision dont nous détenons copie le Tribunal arbitral constate que les demanderesses ont échoué dans tous leurs arguments tendant à établir qu’elles bénéficieraient d’offres d’arbitrage leur permettant de soumettre à ce Tribunal arbitral leurs demandes contre l’Etat du Sénégal.
Le Tribunal arbitral a décidé donc que MMEA et AHSI supporteront solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage tels qu’ils seront notifiés par le CIRDI aux Parties et rembourseront à la Défenderesse l’intégralité de ses frais de conseil, soit un montant total de plus de 431 millions de FCFA.


Samedi 6 Août 2016
Dakaractu




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