Trois ans de prison ferme requis pour fraude fiscale contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac


Le parquet a requis aujourd'hui trois ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, estimant que c'était le juste prix de la "trahison" pour avoir "sacrifié tous les principes pour l'appât du gain". 

Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d'inéligibilité pendant cinq ans. "Vous avez flétri l'honneur de ce pays", a déclaré le procureur Eliane Houlette. "Ce qui n'a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c'est l'atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée" du monde, a-t-elle ajouté. "La juste peine à votre égard doit être sévère", a-t-elle poursuivi pour justifier cette peine de prison ferme, non aménageable.

Le Parquet national financier (PNF) a par ailleurs requis la condamnation de Patricia Cahuzac, sa femme avec laquelle il est en instance de divorce, à deux ans de prison ferme. Une peine de deux ans de prison peut, au contraire de celle de trois ans, être aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique). En 20 ans, le couple a dissimulé un patrimoine "largement supérieur" à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs, selon le PNF.

Le PNF a enfin requis la condamnation de la banque suisse Reyl § Cie à 1,875 million d'euro d'amende pour blanchiment de fraude fiscale pour avoir participé "activement" à la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac. Il a également requis une interdiction d'exercer en France pendant cinq ans. Le PNF a par ailleurs requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour son directeur général, François Reyl.

La banque, qui conteste tout délit, est soupçonnée, ainsi que son dirigeant, d'avoir "organisé", en 2009, le transfert des avoirs de l'ex-ministre du Budget à Singapour via des sociétés offshore à Panama et aux Seychelles. Il leur est aussi reproché la gestion des avoirs par la suite, notamment le rapatriement d'espèces en 2011. "Dans ce dossier, cette cascade de sociétés, ce passage par la société au Panama, c'est la plénitude du vide", a déclaré le procureur Jean-Marc Toublanc. "Ça ne répond à aucun objectif. Si, un objectif, d'opacifier les avoirs de Jérôme Cahuzac, de blanchir le produit de sa propre fraude fiscale", a-t-il ajouté. "On parle de discrétion, de confidentialité en lieu et place d'opacité."
Mercredi 14 Septembre 2016
Dakaractu



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