Transfèrement de Malick Noël Seck : le PS va attaquer la décision devant le Conseil d’Etat


Transfèrement de Malick Noël Seck : le PS va attaquer la décision devant le Conseil d’Etat
Le secrétaire général du Parti socialiste Ousmane Tanor Dieng a annoncé mardi à Tambacounda (est) où il était venu rendre visite à Malick Noël Seck, que sa formation politique a demandé au pool d’avocats assurant sa défense d’attaquer en annulation, devant le Conseil d’Etat, la décision de transfèrement du secrétaire Général de Convergence socialiste à la prison de Tambacounda.

Arrivé la veille dans la capitale orientale pour ‘’s’enquérir (du moral)’’ de leur camarade et ‘’s’informer (de ses) conditions de détention’’, et ‘’surtout lui témoigner la solidarité agissante de tout le bureau politique ainsi que celle de toutes les structures du Parti socialiste’’, Ousmane Tanor Dieng s’est rendu mardi à la Maison d’arrêt et de correction (MAC).

M. Dieng était en compagnie d’Aminata Mbengue Ndiaye, présidente du mouvement national des femmes du PS et d’autres membres du bureau politique dont Mar Diouf, maire de Bargny, Jean-Baptiste Diouf, maire de Grand-Dakar, Abdoulaye Wilane, maire de Kaffrine.

Le pool d’avocats qui assurent la défense de Malick Noël Seck, était aussi représenté dans la délégation par Me Moustapha Mbaye, de même que Convergence socialiste dont quelques membres ont fait le déplacement.

‘’Nous avons (…) demandé à nos avocats de continuer la bataille judiciaire, notamment de faire enrôler le plus rapidement possible l’appel qui a été interjeté et surtout de se procurer copie de la décision inique et illégale de transfèrement afin de l’attaquer en annulation devant le Conseil d’Etat’’, a-t-il dit lors d’un point de presse faisant suite à sa visite à la MAC de Tambacounda.

‘’Le condamné qui a fait appel doit être maintenu dans le ressort de la juridiction appelée à le juger, en l’occurrence la Cour d’appel de Dakar’’, a expliqué M. Dieng qui relève que dans le cas d’espèce, la prison de Tambacounda, où a été transféré M. Seck relève de la Cour d’appel de Kaolack.

A ce vice de forme, s’ajoute le ‘’non respect des conditions exigées pour procéder au transfèrement’’, qui ne doit intervenir qu’en cas d’’’encombrement’’ ou de risque de ‘’trouble à l’ordre public’’ que causerait la présence du détenu. Dans le cas de Malick Noël Seck, ‘’il n’en est rien’’, a-t-il souligné.

‘’Nous sommes en présence d’une violation flagrante des lois et règlements de ce pays et nos avocats les feront sanctionner par les juridictions compétentes’’, a promis le secrétaire général du PS.

‘’Non content d’avoir condamné Malick Noël Seck sur des bases on ne peut plus légères, à une peine imméritée ou à tout le moins excessive de l’avis de tous, on a tenu à l’éloigner de sa famille, de ses amis, de ses camarades et de ses avocats’’, a poursuivi Dieng, qualifiant cela de ‘’cruauté inutile’’.

Récusant l’argument convoquant les ‘’ nécessités d’une bonne administration carcérale’’ pour justifier ces ‘’méthodes d’un autre âge’’, il a soutenu que ‘’rien n’est plus faux’’, se demandant, si tel était le cas, ‘’pourquoi alors aller si loin et laisser au passage tant d’autres villes plus proches de Dakar’’.

Le responsable socialiste a décelé, par contre, dans le transfèrement de Malick Noël Seck, une ‘’volonté de museler toute tentation de dénoncer’’ une troisième candidature d’Abdoulaye Wade que le régime sait ‘’contraire à la Constitution’’, tout en martelant que ‘’l’intimidation ne prospérera pas’’.

‘’Au contraire, a-t-il ajouté, elle ne fera que décupler la détermination à faire échec aux manœuvres du pouvoir pour se maintenir au prix d’une violation de la Constitution du Sénégal’’.

( APS )
Mardi 22 Novembre 2011




1.Posté par Yo le 22/11/2011 19:14
On ne dit pas "transferement" mais plutot "tranfert" (-;

2.Posté par mmdieye le 23/11/2011 08:57
le conseil d'etat n'existe plus au sénégal il a été remplacé par la cour suprême depuis la réforme de 2008 avec la loi organique n°2008-35 du 07 août 2008 C'est la cours supreme qui est compétente pour le recours en annulation



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