TERRORISME : Assane Kamara face à un code extrêmement répressif

Devant les enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC) et lors de ses interrogatoires devant le Doyen des juges, Assane Kamara a toujours nié être un terroriste présumé. Ses avocats ont adopté la même ligne de défense. Mais il leur faudra sortir tous leurs arguments devant les Chambres criminelles qui se pencheront pour la première fois sur un dossier de ce genre depuis que les affaires ayant trait au terrorisme ont été criminalisées.


TERRORISME : Assane Kamara face à un code extrêmement répressif
Au regard des nouvelles modifications apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale, Assane Kamara risque la perpétuité si jamais sa culpabilité est établie par les Chambres criminelles désormais compétentes en la matière.
En effet, tout un arsenal extrêmement répressif a été mis en œuvre par les autorités depuis que le Président de la République a promulgué les lois portant sur les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Des changements et pas des moindres ont été notés. En témoigne l'article 279-6 du Code pénal qui décrète que désormais ceux qui distribuent ou mettent à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste risquent la peine des travaux forcés à perpétuité lorsqu’il y’a risque qu’un ou plusieurs actes soient commis.
La même peine sera appliquée à ceux qui seraient tentés de détourner un avion ou qui se livrent à un acte de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un aéronef si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de cet aéronef.
Quant à ceux qui sont accusés de receler des terroristes présumés ou qui ne les dénoncent pas, ils risquent entre cinq et dix ans ferme. Le Procureur ou le juge chargé d’instruire une affaire terroriste peut ordonner des perquisitions à toutes les heures du jour et de nuit même sans consentement de la personne.
Pour les délais de garde-à-vue, ils passent à 96 heures et peuvent être prolongés de deux nouveaux délais de 96 heures chacun. Il est créé un pôle anti terroriste au tribunal de Dakar composé d’une section d’enquêteurs spécialisés, d’une section spécialisée au parquet et d’un ou de plusieurs cabinets d’instructions spécialisés .
Enfin, concernant le terrorisme, les faits sont prescrits au bout de quarante ans.
Jeudi 18 Mai 2017
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :