Suspension des travaux de la revue du code électoral (Ministère de l'Intérieur)


Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, il est noté que "le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique porte à l'attention de l'opinion que les travaux de la revue du code électoral ont été suspendus à la demande du pôle des non-alignés et de l'opposition"
Poursuivant, le communiqué indique que : "ceux-ci arguent le fait que le Gouvernement a déjà déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi portant refonte partielle du fichier électoral."
Le ministère de l'Intérieur tient à préciser que : "Il convient, toute fois, de rappeler que le principe de refonte porte par ledit projet de loi, remis à tous les membres de la commission technique de revue du code électoral, n'avait enregistré à la date, fixée de commun accord, du lundi 20 juin 2016, aucune objection, ni orale, ni écrite."
"Dès lors, se référant au calendrier de l'Assemblée nationale, qui est en cession unique jusqu'au 30 juin, et, eu égard des délais impartis pour la réussite des opérations de la refonte, le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale pour que le cadre légal en soit fixé, tandis que les modalités pratiques de mise en oeuvre de ladite refonte continueraient d'être discutées au sein de la commission technique de revue du code électoral pour être formalisées dans le cadre d'un décret d'application" dira le communiqué. 
Poursuivant, le ministère de souligner que "néanmoins, informé de la situation, le Gouvernement, soucieux de favoriser le dialogue politique qu'il a lui-même initié, a pris la décision de retirer le projet de loi, pour permettre la poursuite des travaux. Cette décision a été aussitôt portée à la connaissance du pôle des demandeurs de la suspension".
Pour terminer, le ministère d'indiquer que "relevant que la demande a été satisfaite, le Président de la Commission de revue du code électoral a constaté les faits et convoquera les acteurs dans les meilleurs délais, pour la reprise des travaux."
 
Mercredi 22 Juin 2016
Dakaractu




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