Suite et pas fin de l’Affaire MITTAL : Révélations sur une nébuleuse


Suite et pas fin de l’Affaire MITTAL   : Révélations sur une nébuleuse

Plus que jamais le comportement de l’Etat du Sénégal dans l’affaire Arcelor Mittal nous semble opaque et sa transaction boiteuse, parce que son montant officiel dérisoire.

 

 

Nos investigations complémentaires nous ont permis d’avoir connaissance d’une décision sénégalaise de référé rendu le 15 avril 2014, donc 45 jours avant la transaction du Sénégal. Le contenu de cette décision sénégalaise qui a déclaré exécutoire au Sénégal la sentence internationale arbitrale de la CCI du 3 septembre 2013 nous a permis de savoir que le tribunal arbitral avait rejeté une demande de renégociation des accords de 2007 qu’avait faite ARCELOR MITTAL avant l’audience de septembre 2012.

 

Pourquoi l’Etat du Sénégal qui a toujours pour adversaire le 15 avril 2014 ARCELOR MITTAL devant les juges sénégalais négocie en toute hâte et à l’insu de ses avocats officiels et de l’agent judiciaire de l’Etat, pour transiger six (06) semaines plus tard alors qu’il a déposé deux (02) semaines auparavant son dossier d’indemnisation devant la CCI pour un montant de 05 milliards de dollars US et un rapport d’expertise d’un cabinet américain qui selon la déclaration du 21 novembre de l’ex-président WADE serait le cabinet GUSTAVSON. Cette décision sénégalaise nous apprend également que ARCELOR MITTAL a commis une inexécution grave de ses obligations contractuelles, raison pour laquelle le tribunal arbitral a prononcé la résiliation des accords de 2007 en faisant référence à un article sénégalais prévu par le code des obligations civiles et commerciales, à savoir l’article 105.

 

Cette décision sénégalaise nous apprend également que, comme nous l’avions déjà écrit, l’affaire avait été renvoyée à une phase ultérieure pour les dommages et intérêts que pouvait réclamer l’Etat du Sénégal.

 

Les 150 millions de dollars US montant sur lequel l’Etat soutient avoir officiellement transigé, ne peuvent pas réparer le préjudice causé par ARCELOR MITTAL qui a déjà été sanctionné définitivement par le tribunal arbitral, comme le dit la décision sénégalaise.

 

En effet, l’une des obligations contractuelles d’ARCELOR MITTAL était de construire un port minéralier, construire ou rénover la ligne de chemin de fer Tambacounda-Dakar, et construire une ligne de chemin de fer sur plus de 300 km entre la mine de la Falémé et Tambacounda, ce qui représente au minimum 2,2 milliards de dollars US, montant sur lequel ARCELOR MITTAL avait définitivement contracté, hors royalties notamment pendant toute la durée des concessions.

 

Comment peut-on dire, comme l’a affirmé le Ministre des mines le 1er décembre 2014 devant l’Assemblée Nationale que des négociations étaient en cours, certes avec des blocages, alors qu’une sentence CCI a été rendue le 03 septembre 2013, et que le juge sénégalais le 15 avril 2014 s’était fermement opposé à pareille transaction avec ARCELOR MITTAL? Quand un dossier est plaidé en justice c’est qu’il n’y a pas de négociations.

 

Pourquoi l’Etat du Sénégal s’est opposé à juste titre pendant plus de quatre (04) années à une demande de renégociation des accords de 2007 d’ARCELOR MITTAL pour accepter en toute hâte fin mai 2014, après avoir déposé à la CCI 15 jours auparavant son dossier d’indemnisation et son rapport d’expertise, une transaction que RFI a qualifiée le 05 juin 2014 de «piètre consolation» donc … de minable !

 

Où se cache la différence entre le montant minimal de 2,2 milliards de dollars US, pour le seul coût du port et du chemin de fer, et celui minable de 150 millions de dollars US ?

 

Cette affaire doit-être élucidée au plus vite, car elle était susceptible de garantir l’avenir du Sénégal et de ses générations futures. Seule la publication de la sentence arbitrale, du rapport d’expertise du cabinet américain de mai 2014 et du dossier d’indemnisation de l’Etat du Sénégal du même mois, ainsi que des accords de 2007 signés avec ARCELOR MITTAL, permettra de prouver au peuple sénégalais, qui a le droit à la vérité, que cette transaction est opaque vu le montant minable de celle-ci. C’est pour cette raison que les Ministres des Finances et des Mines cachent honteusement la vérité au peuple et que l’Etat ne veut rien publier pour les protéger. Pour moins que ça la Directrice Générale du FMI dans l’affaire Tapie a été mise en examen. Dans ce dossier ARCELOR MITTAL, cette transaction est un crime économique d’une ampleur que n’a jamais connue le Sénégal, car depuis le début de l’année 2014, le prix du minerai de fer à chuté de plus de 50% ce qui rend aujourd’hui impossible de trouver un nouvel investisseur sérieux. Cette transaction a définitivement condamné l’exploitation du gisement de fer de la Falémé.
 

A suivre...

Mardi 9 Décembre 2014
Dakaractu




1.Posté par Rien que la vérité le 10/12/2014 00:03
La lumiere doit être faite sur cette affaire, et toute la vérité portée à la connaissance du peuple sénégalais. La gouvernance efficace et vertueuse dont se réclame le régime mis en place depuis 2012 doit se traduire par l'éclatement de la vérité dans cette affaire Arcelor Mittal/Etat du Senegal. Toute autre démarche serait inacceptable, impardonnable et impardonnée. A bon entendeur, salut!

2.Posté par BENAWAAY le 10/12/2014 02:07
la main dans le sac.

3.Posté par wassin le 10/12/2014 09:07
cet article sur l'affaire arcelo mital rraduit amplement le désir des sénégalais de pkus être les dibdobs d'une quelconque farce. depuis nos indépendances a nos jours les differents régimes qyu s'y sont succédé obt sucé le sabg du peuple, leguant du coup aux générations futures des dettes faramineuses qu'elles ont du mal à éponger. probleme bi na lére. ci ni wala ci né. on a diabolisé à outrance wade et son fils, les l'accusant meme d'avoir transféré aileurs plus de 4 mille milliards de nos francs et jusqu'a ce jour touss. paradoxalement ce sont ces derniers qui ont largué les vrais missiles et elles ont fait mouche.

4.Posté par Sidiki Diouf le 10/12/2014 08:10
Rien que des mensonges

5.Posté par MALCOM le 10/12/2014 09:00
Vous ne racontez rien de nouveau. Que des coupures d'articles du financial , les afriques, rfi etc... Vous croyez que si c'était que des pots de vins l'état n'a pas le pouvoir de fabriquer ses propres preuves en complicité avec MITTAL? Si le gouvernement de Macky etait délinquant comme celui de Wade .... Vos motivations sont autres. Arrêtez cette campagne de désinformation ca ne vous honore pas , vos sources sont erronés

6.Posté par jb le 10/12/2014 09:34
SI TOUT CE QUI EST DIT DANS CET ARTICLE EST VRAI, ALORS IL FAUT DEGAGER MACKI DE LA PRESIDENCE EN 2017 !!!

7.Posté par verite le 10/12/2014 15:31
De plus en plus je me méfie des publications de DakarActu , vous ne donnez pas l'information mais vous l'orientez .
Et à ce titre franchement je vous déteste .

8.Posté par Ass le 10/12/2014 18:07
Ou sont nos intelectuels?ils regardent pourire la situation,ils font pas leur role.de quoi ils ont peur?

9.Posté par LAHONTE le 10/12/2014 19:48
C'est plus que SCANDALEUX. Les auteurs de cette honteuse transaction doivent etre jugé et sévèrement condamné pour crime economique et c'est pire que l'enregissement illicite.

10.Posté par Wadjou Bakh le 11/12/2014 05:59
Tous les ministres concernés par ce dossier doivent démissionner ou étre démis de leur fonction pour n'avoir pas défendu les intérets de notre pays dans ce dossier.
Ce gouvernement est nul.

11.Posté par ZALE le 14/12/2014 00:32
La conférence de presse du PM était d'une nécessité absolue. C'était vraiment magnifique. Il faut que l'on s'attaque aux mensonges de Wade. Ce sont des mensonges et on les appelle ainsi. Wade passe son temps à mentir à fabuler à manipuler... C'est un homme sans scrupule, qui ne croit qu 'en lui même, à ses intérêts, à ceux de sa famille. Même dans l'affaire Kumba R il faut qu'il rende des comptes. Et dire que c'est lui qui a le toupet de demander des comptes. Oublie t'il qu'après qu'il a salopé cette affaire, des années se sont écoulées sans que le moindre milliard soit payé sous son magistère? Aujourd'hui c'est l' État actuel qui paie. Par ailleurs,Il faut que l'on montre à l'Opinion Publique le tableau de toutes les licences qu 'il a délivrées et ceci a très peu de semaines avant les élections. Il s'est mis plein les poches; Wade c'est un voleur qui crie au voleur. Il faut que tous en parlent tous les jours et MÉTHODIQUEMENT au peuple, dans toutes les langues et avec de grands débatteurs, voire des polémistes. C'est pas vraie que nous pouvions avoir 2500 milliards dans cette transactions car avec kumba nous étions condamné a payer 49 milliards . Pour une même mine donc c est idiot de penser que nous pouvons gagner plus . Le Sénégal a bien négocier pour atteindre 75 milliards . Les mines de fer du Sénégal ont un teneur très faible et en plus il y'a une surproduction dans le marche . Le secteur est en déclin

12.Posté par Le juste le 19/12/2014 12:17
les mensonges de macky et du PM oui!



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