Spoliation de leurs terres : La famille Thiombane de M'bao jette ses dernières forces dans la bataille


Spoliation de leurs terres : La famille Thiombane de M'bao jette ses dernières forces dans la bataille
La famille Thiombane et consorts ont organisé un point de presse le jeudi 17 mars à 17 heures sur le site du terrain, près du stade M'bao pour revenir sur une affaire relative à une spoliation de terrain leur appartenant par la direction des impôts et domaines. Tous documents afférant à cette spoliation qui ne dit pas son nom, ainsi que le plan d’action de la famille, ont été présentés au public.
Les victimes de cette affaire ont expliqué que le 2 juin 1977, le Directeur des Domaines du Sénégal a demandé l’inscription sur la clause d’indisponibilité pour cause d’utilité publique, et ce pour la réalisation de la Zone franche industrielle de Dakar (Zfid), du TF 375/DP appartenant à la famille Thiombane et Consorts. Le 16 décembre 1965, l’Etat du Sénégal a ordonné l’expropriation pour cause d’utilité publique de 38 ha 66 a 15 ca à distraire du TF 375/DP, contre paiement de 76 760 000 F Cfa aux propriétaires. L’immeuble ainsi créé par voie d’expropriation a été inscrit sous le numéro TF 4603. Seulement, après l’expropriation, l’Etat du Sénégal n’a jamais procédé à la viabilisation des terres, encore moins réalisé la Zfid.
Par ordonnance numéro 38 du 31 juillet 2003, le juge de l’expropriation du Tribunal Hors Classe de Dakar a ordonné la rétrocession de l’immeuble aux héritiers des propriétaires expropriés. Le pourvoi en cassation du Directeur général des Impôts et Domaines contre cette décision a été déclaré irrecevable par la cour par arrêt du 23 juillet 2005. De même, le Conseil d’Etat a déclaré irrecevable le pourvoi du Directeur des Impôts et Domaines contre l’ordonnance du 31 juillet 2003. En conséquence, la décision de rétrocession aux héritiers des propriétaires a acquis l’autorité de la chose jugée.
Contre toute attente, les fonctionnaires des Impôts et Domaines ont pris des actes inqualifiables sur le TF 375/DP : cession le 5 novembre 2002, à titre de bail, d’une superficie de 30027 mètres carrés à la Biscuiterie moderne du Sénégal (Bms), à distraire du TF 4693/DP pour former un titre distinct TF 11566/TF ; cession le 10 janvier 2005, à titre de vente, du TF 11566/DP à la Bms au prix de 25 482 00 F Cfa ; bail de 3 ha au sieur El Hadj Moustapha Cissé, qui cède le terrain à la coopérative d’habitat de la Sde ; bail de 46856 mètres carrés à la Société de Béton manufacturé (Sbm) ; cession à la Société industrielle de Papeterie du Sénégal (Sips), à titre d’échange, de plus de 10 ha…
A ce jour, et malgré la correspondance du ministre de la Justice au ministre de l’Economie et des Finances en date du 10 mars 2014 lui demandant d’ordonner au Directeur des Impôts et Domaines d’appliquer les décisions de justice, la famille Thiombane et Consorts est toujours victime de spoliation. 
Samedi 19 Mars 2016
Dakar actu




Dans la même rubrique :