Serigne Diop : " Le président de la République pouvait ne pas suivre l'avis du Conseil Constitutionnel "


Serigne Diop : " Le président de la République pouvait ne pas suivre l'avis du Conseil Constitutionnel "
Interrogé sur l'avis du Conseil constitutionnel, le professeur agrégé en Droit, Serigne Diop, ancien Médiateur de la République, a réagi en ces termes : "Le conseil constitutionnel a des compétences qui sont déterminées par la Constitution elle-même. Ces compétences se distinguent en compétences juridictionnelles, c'est à dire que le conseil règle un litige et en compétences consultatives, c'est à dire quand le conseil est consulté. Quand le président de la République veut faire un référendum, l'article 51 lui demande de consulter le président de l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Cet avis qu'ils donnent est appelé un avis consultatif. 
Mais pour le président de la République, comme cet avis intervient en matière constitutionnelle et est donné par le Conseil Constitutionnel, on peut concevoir que le président décide de suivre l'avis qui lui est donné. Mais c'est un avis consultatif.
Quelqu'un qui demande un avis peut le suivre, mais aussi il peut ne pas le suivre. Mais si vous pensez qu'il peut ne pas suivre, il faut aussi reconnaître qu'il peut le suivre.
Le président peut décider sur la base de l'importance qu'il accorde à cet avis de suivre ses conclusions."
Dimanche 21 Février 2016
Dakaractu




1.Posté par Sidiki Diouf le 22/02/2016 08:31
Le President doit suivre l'avis du conseil constitutionnel en tous les cas. Il est le gardien même de cette constitution.

2.Posté par Bani le 22/02/2016 08:43
Merci mon professeur. Bien dit et avec la manière.

3.Posté par PAPE le 22/02/2016 10:36
juristes de mon pays, bande de nullards !



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