Série de mesures prises par le Conseil supérieur de la magistrature


Série de mesures prises par le Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni le lundi 22 avril 2013, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil.

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté les mesures individuelles suivantes :

EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES

Monsieur Cheikh Tidiane MARA, précédemment en détachement auprès de l’Organisation des Nations Unies, pour servir au Tribunal Pénal International pour le Rwanda

EST NOMME INSPECTEUR PAR INTERIM A L’INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (I.G.A.J)

Monsieur Hamidou Amadou KANE, précédemment Juge au Tribunal régional hors classe de Dakar.

EST AFFECTE A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Mouhamadou NGOM, précédemment Directeur des Services Judiciaires.

EST NOMME CONSEILLER DELEGUE A LA COUR SUPRÊME

Monsieur Ousmane DIAGNE, précédemment Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar.

EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE DAKAR

Monsieur Ousmane KANE, précédemment en détachement à la Présidence de la République.

EST NOMME SUBSTITUT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR

Monsieur Alioune SARR, précédemment Procureur de la République Adjoint près le tribunal régional hors classe de Dakar.

EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM DU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, précédemment Conseiller Technique n° 01, du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PAR INTERIM DU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

Monsieur Amadou SEYDI, précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Dakar.

SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Oumar GAYE, précédemment en détachement à la Primature, au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

Monsieur Augustin Yakhar FAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, au ministère du commerce de l’industrie et du secteur informel.

SONT NOMMES A DES EMPLOIS JUDICIAIRES

A)- NOMINATION DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE B1, INDICE 912

Monsieur Mouhamadou NGOM, en qualité de Directeur de l’Education surveillée et de la Protection sociale, avec maintien à son poste d’affectation ;

 Monsieur Cheikh Amadou Tidiane DIALLO, en qualité de Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, avec maintien à son poste actuel.

B)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1er GRADE 2ème GROUPE 4ème ECHELON, INDICE 3350

Monsieur Ahmadou TALL, en qualité de Vice président du tribunal régional de 1ère classe de Saint-Louis, avec maintien à son poste de détachement.

Fait à Dakar, le 22 avril 2013

Dakaractu2




Mardi 23 Avril 2013
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