La revue des états de salaire a permis à la Cour de déceler la prise en charge irrégulière de la rémunération d’un agent du ministère de l’Economie maritime.
En effet, le 1er octobre 2007, la SIRN a procédé au recrutement d’une assistante administrative, Mme N'dane Samb, immédiatement mise à la disposition du cabinet du Ministre de l’Economie maritime. A la faveur de la nomination du Ministre de l’Economie maritime comme Premier ministre, Mme Samb est nommée, par arrêté primatorial n° 6004/PM/SGG/SAGE du 12 mai 2009, secrétaire au cabinet de ce dernier.
Malgré cette mise à disposition, la SIRN continuait à rémunérer Mme N. Samb en qualité d’assistante administrative. Ce n’est que le 18 février 2010 que la décision n° 2010.049/DG/SIRN a été prise pour la régularisation de la situation de Mme Samb.
Pour la Cour, cette situation constitue une anomalie pour deux raisons. D’abord, il est irrégulier que la SIRN prenne en charge la rémunération d’un agent appartenant à une autre structure. En effet, le salaire doit correspondre à un emploi réel et effectif au niveau de la structure elle-même. Ensuite, la prise en charge par la SIRN du salaire de Mme Samb est d’autant plus incompréhensible que cette dernière était déjà sous contrat avec la Fonction publique depuis le mois de mai 2006 et percevait régulièrement le salaire dû à cet effet.
Ainsi, durant toute la période où elle était sous contrat avec la SIRN, Mme Samb a cumulé les rémunérations provenant de la Fonction publique et de la SIRN pour des montants de 2007 à 2010 d’un total de 13 936 288 12 928 072 de francs CFA.
La cour dans ses recommandations de demander au Directeur général d’entreprendre les démarches nécessaires pour le remboursement des sommes indûment versées à Mme Ndane SAMB.
En effet, le 1er octobre 2007, la SIRN a procédé au recrutement d’une assistante administrative, Mme N'dane Samb, immédiatement mise à la disposition du cabinet du Ministre de l’Economie maritime. A la faveur de la nomination du Ministre de l’Economie maritime comme Premier ministre, Mme Samb est nommée, par arrêté primatorial n° 6004/PM/SGG/SAGE du 12 mai 2009, secrétaire au cabinet de ce dernier.
Malgré cette mise à disposition, la SIRN continuait à rémunérer Mme N. Samb en qualité d’assistante administrative. Ce n’est que le 18 février 2010 que la décision n° 2010.049/DG/SIRN a été prise pour la régularisation de la situation de Mme Samb.
Pour la Cour, cette situation constitue une anomalie pour deux raisons. D’abord, il est irrégulier que la SIRN prenne en charge la rémunération d’un agent appartenant à une autre structure. En effet, le salaire doit correspondre à un emploi réel et effectif au niveau de la structure elle-même. Ensuite, la prise en charge par la SIRN du salaire de Mme Samb est d’autant plus incompréhensible que cette dernière était déjà sous contrat avec la Fonction publique depuis le mois de mai 2006 et percevait régulièrement le salaire dû à cet effet.
Ainsi, durant toute la période où elle était sous contrat avec la SIRN, Mme Samb a cumulé les rémunérations provenant de la Fonction publique et de la SIRN pour des montants de 2007 à 2010 d’un total de 13 936 288 12 928 072 de francs CFA.
La cour dans ses recommandations de demander au Directeur général d’entreprendre les démarches nécessaires pour le remboursement des sommes indûment versées à Mme Ndane SAMB.
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