SCANDALE-RAPPORT OFNAC : Le Groupe Sn La Poste doit des arriérés de paiement d’un montant 80 milliards au Trésor Public


Le rapport 2014-2015 de l'OFNAC a révélé un gros scandale concernant des chèques postaux du groupe Sn La Poste et le Trésor public sénégalais. Selon le rapport que nous avons parcouru : "Suite à une plainte du Mouvement M 23 alléguant l’existence de dysfonctionnements graves au sein du Groupe SN La Poste, l’OFNAC a ouvert une enquête. L’enquête menée a établi l’existence d’arriérés de paiement d’un montant de plus de quatre-vingts milliards (80 000 000 000) de francs CFA dus au Trésor public par le Groupe SN La Poste, dans le cadre de la compensation du paiement de chèques postaux.
Le Groupe SN La Poste n’ayant pas la qualité « d’établissement financier » requise au sens du décret n° 84-289 du 15 mars 1984 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers, les chèques postaux ne pouvaient pas être acceptés par les banques. Pour éviter d’écarter cette société des mécanismes officiels de paiement, le Trésor public s’est engagé à garantir le paiement des chèques postaux émis par les titulaires de compte au Groupe SN La Poste et présentés par les banques intermédiaires agréées.
Ainsi, les montants de ces chèques postaux sont directement portés au débit du compte du Trésorier général logé à la BCEAO. Une convention a alors été signée, le 05 septembre 1996 entre l’État et le Groupe SN La Poste pour définir le cadre de cette compensation.
Les investigations sur cet aspect de la plainte se poursuivent et feront l’objet d’un rapport spécifique. Les enquêteurs se sont également intéressés aux dépenses exécutées, avec une attention particulière sur les fournitures de bureau pour lesquelles des indices d’irrégularité avaient été décelés. Les résultats des diligences effectuées ont donné lieu à l’établissement d’un rapport d’enquête. 
Concernant ces fournitures de bureau, il a été constaté des pratiques présumées de faux et usage de faux :
- le certificat de réception du 09 juillet 2014, signé par les membres de la Commission de réception contient de fausses informations. Les membres de cette Commission ont certifié avoir réceptionné, intégralement, à la date du 09 juillet 2014, sept mille (7 000) rames de papier commandées. Cela ne correspond pas à la réalité. D’ailleurs, sur les trois (3) membres de la Commission de réception, deux ont reconnu, au cours des auditions, qu’une partie de la commande n’avait pas, en réalité, été livrée ;
- une autre pratique de faux constatée par les enquêteurs sur des documents est constituée par les faux bons de commande présentés par le magasinier pour faire croire que des rames de papier et des cartouches ont été normalement distribuées à des agences et services de POSTEFINANCES.
Le rapprochement de ces bons de commande avec les copies conservées par le Centre financier de Dakar a révélé des différences entre les fournitures effectivement reçues et celles portées sur les bons de commande détenus par le magasinier. Des articles ont été ajoutés à ceux livrés et des chiffres ont été modifiés sur le document pour couvrir les pratiques irrégulières constatées. L’enquête a aussi constaté des manœuvres frauduleuses exécutées pour tenter de combler des manquants décelés par les enquêteurs et portés à l’attention du chef du Département du Patrimoine et des Moyens généraux (DPMG) de POSTEFINANCES.
Les manœuvres ont consisté à se faire livrer des fournitures de bureau sans bordereau de livraison du fournisseur, ni bon de commande, ni certificat de réception de la Commission de réception, dans le but de renforcer discrètement les matières gardées dans le magasin. Au terme de leurs diligences, les enquêteurs ont recueilli des indices graves et concordants d’infractions de faux et usage de faux et de détournement de deniers publics.
Le rapport d’enquête a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées.
S’agissant de la dette de quatre-vingts (80 000 000 000) milliards de francs CFA due par La Poste au Trésor public dans le cadre de la compense, elle fera l’objet d’un autre rapport à la fin des investigations.
Mardi 24 Mai 2016
Dakaractu




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