Rupture abusive de contrat : Le consulat général du Sénégal à Lyon condamné aux prud’hommes


Rupture abusive de contrat : Le consulat général du Sénégal à Lyon condamné aux prud’hommes
Ainsi, le vendredi 26 février 2016, le conseil de prud’hommes de Lyon a confirmé la condamnation du consulat général du Sénégal à Lyon pour rupture abusive d’un contrat en bonne et due forme et a reconnu par la même occasion que le licenciement n’était pas fondé et a donné, une nouvelle fois, raison à Monsieur Sourakhé Ndiaye. Le Collectif de Soutien à Sourakhé Ndiaye se réjouit de la décision historique rendue par le tribunal de prud’hommes confirmant ainsi l’ordonnance du référé du 25 septembre 2013 et la décision de la chambre de conciliation du 13 mars 2014 qui reconnaissaient déjà le préjudice considérable subi par Sourakhé Ndiaye.
Dans le détail du jugement, le Conseil condamne le consulat général du Sénégal à Lyon à verser à Monsieur Sourakhé Ndiaye la somme de Cent douze mille euros (112.000 €) à titre des dommages et intérêts au titre de la rupture abusive du CDD du 21 mars 2013. Mais aussi la somme de Mille vingt six euros (1.026,66 €) congés payés inclus au titre du rappel des salaires pour la période du 22mars 2013 au 24 mai 2013. Enfin le consulat est condamné à verser à Monsieur Sourakhé Ndiaye la somme de Onze mille deux cent vingt euros (11.220 € ) au titre de l’indemnité de fin de contrat.
Mercredi 9 Mars 2016
Dakaractu




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