Rupture abusive d’un contrat : Le Consulat du Sénégal à Lyon condamné


Sale temps pour le Consulat du Sénégal à Lyon. En effet, vendredi 26 février 2016, le conseil de prud’hommes de Lyon a confirmé la condamnation du Consulat pour rupture abusive d’un contrat en bonne et due forme et a reconnu par la même occasion que le licenciement n’était pas fondé et a donné, une nouvelle fois, raison à Monsieur Sourakhé Ndiaye. Le Conseil dit recevable l’action de Sourakhé Ndiaye à l’égard du Consulat général du Sénégal à Lyon et juge abusive la rupture du contrat à durée déterminée de Monsieur Sourakhé Ndiaye en date du 24 mai 2013.
Aussi, il condamne le Consulat général du Sénégal à Lyon à verser à Monsieur Sourakhé Ndiaye la somme de Cent douze mille euros (112.000 €) à titre des dommages et intérêts au titre de la rupture abusive du CDD du 21 mars 2013, la somme de Mille vingt six euros (1.026,66 €) congés payés inclus au titre du rappel des salaires pour la période du 22 mars 2013 au 24 mai 2013, la somme de Onze mille deux cent vingt euros (11.220 €) au titre de l’indemnité de fin de contrat, et à verser à Me Nassera Mahdjoub la somme de Neuf cent euros (900 €) au titre des dispositions des articles 31 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. Par ailleurs, le Conseil déboute le Consulat général du Sénégal à Lyon de ses demandes reconventionnelles et lui condamne aux dépens de l’instance.
Mardi 8 Mars 2016
Dakaractu




1.Posté par Saïdou Wane le 08/03/2016 18:30
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