Réduction du mandat du président de la République : Les arguments juridiques du Grand Serigne de Dakar, Abdoulaye Makhtar Diop


Durant la conférence de presse qu'il a animée ce matin à Santhiaba, le Grand Serigne de Dakar, Abdoulaye Makhtar Diop, parle de la réduction du mandat du président de la République. Le Grand Serigne de Dakar a souligné que la communauté Léboue qu'il dirige "soutient la politique du président Macky Sall et l'accompagne dans sa volonté de faire émerger le Sénégal".
Sur ce débat, il a voulu apporter des arguments juridiques en déclarant : "je ne me suis jamais prononcé sur ce débat, mais je le ferais aujourd'hui. J'avais toujours donné des raisons techniques liées au développement du pays, aujourd'hui je parle du débat juridique. Macky Sall n'a aucun moyen juridique même s'il le veut, de réduire son mandat. Pourquoi? L'article 27 de la Constitution dit que le président de la République du Sénégal est élu pour 7 ans, ce mandat est renouvelable une seule fois et ne peut être modifié que par voie référendaire. L'article 27 n'a pas dit tout mandat du président de la République parce que cela voudrait dire le mandat en cours et le mandat à venir. Mieux, le conseil constitutionnel du Sénégal n'est pas législateur. Il est tenu de vérifier la constitutionnalité de toutes les lois et d'interpréter la constitution. Or dans la Constitution du Sénégal, on ne parle nulle part de la réduction du mandat du président. Je mets au défi sans passion politique, les juristes attitrés à débattre de cette question. Ensuite, j'anticipe sur l'avis que va donner le conseil constitutionnel s'il est saisi par le président de la République. Prenez note, le président de la République ne peut poser que deux questions au conseil constitutionnel. Il ne faut pas demander au président de la République d'y insérer la commission de réforme des institutions, parlons uniquement du mandat. Deux questions sont possibles : messieurs du conseil constitutionnel, est-il possible de réduire le mandat du président de la République? La deuxième question sera de savoir si le référendum est organisé, les résultats pourront-ils servir à réduire le mandat du président de la République?
A la première question, le conseil constitutionnel peut répondre Oui, par le moyen du référendum on peut réduire la durée du mandat du président de la République. 
A la deuxième question, le conseil peut répondre que le référendum ne peut en aucune manière réduire le mandat en cours du président de la République. 
Pourquoi? le problème ne posera pas en terme d'analyse de la constitution, mais ça sera en terme d'étude et d'analyse du sens du vote de mars 2012. Et ce qui s'est passé en mars 2012 c'est qu'on a voté pour élire un président pour 7 ans. Le conseil constitutionnel voit que le président Macky Sall a été élu avec plus de 1 900 000 voix. Si le référendum organisé 4 ans après donne 700 000 sénégalais qui disent Oui il faut réduire le mandat, ça sera nul car 700 000 votants ne peuvent annuler le vote de plus 1 900 000 sénégalais.
Ce sont les réponses que fourniront le conseil constitutionnel et vu sous cet angle juridique, nous soutenons la position de l'Imam Samb prise à l'occasion de la Korité"
Jeudi 23 Juillet 2015
Dakaractu




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