Recouvrement des redevances de fréquences : L’ARTP compte sanctionner les auteurs de propos diffamatoires et scélérates.


L’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a sorti un communiqué pour mettre en garde les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates. Elle admet qu'elle n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition, pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité des commentaires profanes et gratuits qui ne cadrent pas avec la réglementation en vigueur, lit-on dans le communiqué.

L’Artp avait initié des actions de recouvrement des redevances de fréquences auprès des éditeurs de contenus audiovisuels. Le directeur général, Abdoul Ly, souligne que les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements, … d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques en donnant aux actes posés par le régulateur, une coloration partisane. 
Lundi 4 Janvier 2021




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