La notification à la Sonatel par l'ARTP de la sanction pour violation des dispositions du décret N° 2014-770 du 14 juin 2014, précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, connait un nouveau rebondissement.
Réagissant à la sortie du DG de l'ARTP, la Sonatel envisageait hier de faire recours à cette décision du régulateur. " Face à cette situation et convaincue qu’un dialogue permettra de résoudre cette incompréhension, Sonatel envisage de faire un recours hiérarchique à cette décision ", lisait-on dans le communiqué transmis à la presse.
Le DG de l'ARTP, Abdou Karim Sall, est revenu à la charge ce matin pour apporter des précisions sur le recours hierarchique demandé par la Sonatel. A l'en croire, la Sonatel ne peut pas faire de recours hiérarchique à une décision de l'ARTP. La raison tient au fait que l'autorité de régulation est une autorité administrative indépendante et, que les textes, le code des télécommunications en particulier, ne prévoient pas ce genre de recours.
Selon le boss de l'ARTP que nous avons joint au téléphone, il est seulement possible pour la Sonatel de faire un recours gracieux ou un recours contentieux...
Réagissant à la sortie du DG de l'ARTP, la Sonatel envisageait hier de faire recours à cette décision du régulateur. " Face à cette situation et convaincue qu’un dialogue permettra de résoudre cette incompréhension, Sonatel envisage de faire un recours hiérarchique à cette décision ", lisait-on dans le communiqué transmis à la presse.
Le DG de l'ARTP, Abdou Karim Sall, est revenu à la charge ce matin pour apporter des précisions sur le recours hierarchique demandé par la Sonatel. A l'en croire, la Sonatel ne peut pas faire de recours hiérarchique à une décision de l'ARTP. La raison tient au fait que l'autorité de régulation est une autorité administrative indépendante et, que les textes, le code des télécommunications en particulier, ne prévoient pas ce genre de recours.
Selon le boss de l'ARTP que nous avons joint au téléphone, il est seulement possible pour la Sonatel de faire un recours gracieux ou un recours contentieux...
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