Réclamations sur les heures supplémentaires : Les précisions du ministère de l’économie et des finances

Depuis quelques jours, certaines informations diffusées notamment par voie de presse tendent à faire penser à une volonté du Gouvernement de supprimer les indemnités pour travaux supplémentaires des agents de l’Etat, communément appelées « heures supplémentaires ».
Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan tient à préciser que non seulement une telle mesure n’est pas envisagée, mais elle contredirait même la stratégie de l’Etat visant à développer la performance des agents publics dans un climat social apaisé.
Par contre, la question des heures supplémentaires appelle les précisions ci-après, pour la bonne information de l’ensemble des personnels de l’Etat, et de l’opinion publique en général.
Les heures supplémentaires sont payées sur la base du décret n°79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°95-176 du 14 février 1995.
Il convient d’abord de préciser qu’on ne peut pas « supprimer » les heures supplémentaires sans abroger ce décret.
Et le texte est très clair : les heures supplémentaires ne sont pas un droit que détiendrait automatiquement et spontanément tout agent de l’Etat. Leur calcul obéit à des conditions précises qui, si elles ne sont pas respectées, doivent entraîner leur rejet immédiat ou, à défaut, les sanctions prévues par la réglementation.
Dans sa mission de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics, le Ministère de l’Economie, des  Finances et du Plan a constaté l’existence de nombreux abus dans la gestion des heures supplémentaires (doublons, montants ne correspondant pas à ceux normalement dus, etc.).
Décision a donc été prise de renforcer leur contrôle.
Jusqu’au 31 octobre 2015, les heures supplémentaires ont toujours été payées sans problème, pour un montant total de 8.895.832.442 FCFA, tous les cas de rejets effectués ne s’expliquant que par de claires violations de la réglementation.
S’agissant du mois de Novembre en cours, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan vient de finir de recevoir les états préparés et transmis par les ministères techniques. Ces états laissent apparaître un montant d’heures supplémentaires qui s’élève à 1 832 259 077 FCFA pour l’ensemble des ministères.
Les vérifications effectuées ont permis de déceler des incohérences pour un montant total de 446 790 231 FCFA devant faire l’objet de rejet, conformément à la réglementation (montant supérieur au maximum autorisé par le décret, non respect du plafond maximum des heures  autorisées « 60 heures max par agents et par mois», prépondérance des heures de nuit mieux rémunérées pour des services n’ayant pas vocation à effectuer un travail de nuit, etc ). Pour toute réclamation, les agents peuvent prendre contact avec les services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
Au terme de l’exercice, les heures supplémentaires correctement calculées pour un montant de 1 385 468 846 FCFA vont faire l’objet de virement en même temps que les salaires du mois de Novembre 2015, dans les comptes des bénéficiaires, et à bonne date comme il en a toujours été le cas.
Au total, de janvier à novembre 2015, un montant de 10 281 301 288 FCFA d’heures supplémentaires aura été payé.
 
Pour toute information supplémentaire Contactez Mme Khadidiatou BOUSSO, Conseiller Technique, Coordonnatrice de la Cellule de Communication MEFP
Dakar, jeudi 26 novembre 2015