Recettes budgétaires - Taxes Rutel sur les communications : Comment l'Etat s'enrichit sur le dos du consommateur

En cumul à fin septembre 2011, les recettes budgétaires ont progressé de 6,8%. Entre IR, TVA et autres taxes sur la consommation hors pétrole, la RUTEL (Redevance d’utilisation des télécommunications) a joué une partition non négligeable.


Recettes budgétaires - Taxes Rutel sur les communications : Comment l'Etat s'enrichit sur le dos du consommateur
De 5,8 milliards FCfa en 2010, la taxe RUTEL (Redevance d’utilisation des télécommunications) a rapporté à l’Etat 11,9 milliards de FCfa à fin septembre 2011, selon les de la Dpee(Direction de la prévision et des études économiques). Initialement (février 2009) fixée à 2% du montant hors taxes des prestations éligibles, cette redevance payée par le consommateur sur l’accès ou l’utilisation du réseau de télécommunications est, depuis janvier 2010, passée à 5%. Aussi, dans les recettes budgétaires, si les taxes sur la consommation hors pétrole estimées à 27,2 milliards de FCfa affichent ainsi une progression de 8,1 milliards (42,4%), c’est grâce à la RUTEL.

Pour mémoire, cette taxe se matérialise par l’addition de 5% du prix des services de télécommunications pratiqués hors TVA au tarif hors taxe habituel, la TVA s’appliquant sur le nouveau HT comprenant la Rutel. Le même mécanisme est appliqué à la plupart des services de télécommunications concernés par la Rutel. Échappent à cette taxe, les services d’ interconnexion entre opérateurs de télécommunications, la vente de téléphone fixe et mobile au comptant, la vente de carte de recharge dont le prix ne change pas, pour éviter une double taxation car les tarifs de communications, eux, changent en se voyant appliquer les 5% de la Rutel.

Jugée injuste par les consommateurs de plus en plus pressurés, cette taxe ne s’applique justement qu’aux utilisateurs des réseaux de télécommunications et non aux opérateurs de télécommunications comme c’est le cas en France où, l’Etat français avait décidé de prélever 0,9% du CA(Chiffre d’affaires) des opérateurs télécoms pour financer la télévisions publique désormais dépourvue de publicité.


Contreperformance de l’IS


De manière générale, la progression des recettes budgétaires de 6,8% (évaluées à 989,1 milliards FCfa) en cumul à fin septembre 2011 est imputable au recouvrement « satisfaisant » de l’impôt sur le revenu(IR), de la taxe spécifique hors pétrole, de la TVA sur les produits pétroliers ainsi que des droits de porte. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu s’est établi à 158,7 milliards FCfa à fin septembre 2011 soit une amélioration de 21,9 milliards (+16%) FCfa par rapport à la même période de l’année précédente.

La TVA sur les produits pétroliers a également contribué à cette performance avec des recouvrements de 51,1 milliards et 29,8 milliards respectivement pour la TVA au cordon douanier et la TVA intérieure. Ces deux postes ont enregistré des hausses respectives de 15,2 milliards et 14,5 milliards comparativement à fin septembre 2010. Quant aux droits de porte hors pétrole, un montant de 134 milliards a été recouvré à fin septembre 2011, soit une progression de 12,9%.

Toutefois, l’accroissement des recettes budgétaires a été atténué par les contreperformances enregistrées sur la TVA intérieure hors pétrole et l’impôt sur les sociétés qui ont affiché des baisses respectives de 4,8% et 13,6% avec des recouvrements évalués respectivement à 153,6 milliards et 87,7 milliards à fin septembre 2011.


Quant aux dépenses budgétaires, elles sont évaluées à 1357,8 milliards à fin septembre 2011, enregistrant ainsi une augmentation de 120,9 milliards (+9,8%), comparativement à fin septembre 2010. Cette progression résulte essentiellement de l’accroissement des dépenses d’investissement, des charges de personnel et des dépenses relatives aux intérêts sur la dette.

Pour les dépenses d’investissement, elles sont globalement estimées à 590,3 milliards à fin septembre 2011 contre 516,7 milliards un an auparavant, soit une hausse de 73,6 milliards (+14,2%). Cette situation reflète l’augmentation aussi bien des investissements financés sur ressources intérieures que ceux effectués sur ressources extérieures. Les dépenses en capital sur ressources internes ont progressé de 35,2 milliards (+10,6%) pour s’établir à 367 milliards à fin septembre 2011. Aussi, le ratio des «dépenses d’investissement sur ressources propres rapportées aux recettes fiscales » est-il ressorti à 38,3%, soit au dessus du plancher communautaire fixé à 20%.

Attention à la dette



Concernant les investissements financés sur ressources externes, ils sont estimés à 223,3 milliards FCfa sur les neuf premiers mois de 2011 contre 184,9 milliards un an auparavant, soit une amélioration de 38,4 milliards FCfa.

S’agissant des dépenses courantes, elles sont globalement évaluées à 763,4 milliards contre 720,2 milliards un an auparavant, soit une hausse de 43,2 milliards (+6%). Celle-ci est imputable à la progression des dépenses de personnel, des charges d’intérêt sur la dette et dans une moindre mesure des dépenses de fonctionnement. Concernant les charges de personnel, elles sont estimées à 313,5 milliards contre 293,5 milliards à la même période de l’année précédente, enregistrant ainsi une hausse de 6,8%.

En conséquence, le ratio de la «masse salariale rapportée aux recettes fiscales » ressort à 32,7% à fin septembre 2011, soit en dessous du plafond communautaire arrêté à 35%. Quant aux charges d’intérêt sur la dette, elles ont progressé de 15 milliards (+35,9%) entre les deux périodes tirées par la dynamique de la dette intérieure. Les charges au titre des intérêts sur la dette intérieure sont estimées à 29 milliards contre 16,8 milliards un an auparavant, soit une hausse de 12,2 milliards. Pour la dette extérieure, les intérêts sont évalués à 27,9 milliards contre 25 milliards à la même période de l’année précédente. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles ont enregistré une légère évolution de 8,2 milliards (+2,1%) pour s’établir à 393,1 milliards à fin septembre 2011.

Malick NDAW

( sudonline.sn)
Vendredi 4 Novembre 2011




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