Rapport sur la proposition de nominations à la Cour d'Appel de Dakar, Thies et ziguinchor


Rapport sur la proposition de nominations à la Cour d'Appel de Dakar, Thies et ziguinchor
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR HENRI GREGOIRE DIOP EN QUALITE DE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
Monsieur Henri Grégoire DIOP est né le 15 juillet 1952 à Dakar. Il est nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar, à compter du 22 juin 1981, par décret n° 81-711 du 20 juillet 1981 puis affecté en qualité de juge intérimaire au Tribunal du Travail de Dakar par ordonnance n° 153 PP/CA du 28 juillet 1981.
 
            Il est titularisé pour compter du 22 janvier 1983 par décret n° 83-703 du 05 juillet 1983 en qualité de juge au  Tribunal du Travail de 2ème classe de Saint Louis avec maintien à son poste d’affectation actuel.
 
            Par décret n° 89-1271 du 23 octobre 1989, il est nommé en qualité de juge intérimaire au Tribunal régional hors classe où il sera désigné juge d’instruction de ladite juridiction, suivant arrêté n° 013788 du 10 décembre 1990.
 
Il est nommé Conseiller par intérim près la Cour d’appel de Dakar suivant décret n° 95-1090 du 06 décembre 1995.
 
Président par intérim du Tribunal régional de Ziguinchor, le 30 août 1999, il est nommé cumulativement avec ses fonctions, Président du Tribunal du Travail de ladite juridiction, par décret n°2000-846 du 27 octobre 2000.
 
           
Monsieur DIOP a été nommé Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar par décret n° 2002-107 du 12 février 2002.
 
Depuis le 06 octobre 2006, il occupe les fonctions de Premier président de la Cour d’Appel de Kaolack.
Il est nommé cumulativement avec ses fonctions, Président de la Cour de Répression de l’enrichissement illicite suivant décret n° 2013-1032 du 18 juillet 2013.
 
Monsieur Henri Grégoire DIOP est un magistrat hors hiérarchie, avant 10 ans, groupe B2, indice 969.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR MALANG CISSE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
Monsieur Malang CISSE, né le 07 octobre 1964 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 97-136 du 11 février 1997 et affecté en qualité de juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 205 PP/CA du 21 février 1997.
 
Il a été titularisé par décret n° 99-1116 du 17 novembre 1999 en qualité de juge au Tribunal régional de 2ème classe de Fatick pour compter du 11 février 1999.
 
Par décret n° 2006-1137 du 24 octobre 2006, il est nommé Président par intérim du tribunal régional de Diourbel.
 
Depuis le 01er août 2011, il est nommé Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar.
 
Monsieur Malang CISSE est magistrat du 1er grade, 2ème groupe, 4ème échelon, indice 3350.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
 Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR AMADOU SAYANDE EN QUALITE DE PRESIDENT DE CHAMBRE PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
 
Monsieur Amadou SAYANDE, né le 20 août 1954 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 92-1241 du 31 août 1992 pour compter du 1er août 1992 et affecté en qualité de juge intérimaire au tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 028/PP/CA.
 
Il a été titularisé en qualité de juge au tribunal régional de 2ème classe de Fatick, avec maintien à son poste d’affectation actuelle, par décret n° 94-1146 du 25 octobre 1994 pour compter du 1er août 1992.
 
Il a été nommé Président du tribunal départemental de Fatick par intérim  suivant n° 94-1066 du 06 octobre 1994 puis celui de Bignona par décret n° 99-888 du 30 août 1999.
 
Par décret n° 2004-125 du 11 février 2004, il est nommé Président du Tribunal départemental de Kolda.
 
Il est affecté en qualité de Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Kaolack suivant décret n° 2006-199 du 02 mars 2006. 
 
 
Monsieur Amadou SAYANDE est magistrat du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR PAPA MALICK SANOKHO EN QUALITE DE PRESIDENT DE CHAMBRE PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
Monsieur Papa Malick SANOKHO, né le 15 décembre 1959 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar, par décret n°92-1241 du 31 août 1992 et affecté en qualité de juge intérimaire chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal régional de 1ère classe de Ziguinchor.
 
Titularisé le 25 octobre 1994 par décret n°94-1146, il a été nommé président par intérim du tribunal départemental de Ziguinchor suivant décret n°95-62 du 20 janvier 1995.
 
Il a occupé les fonctions de président par intérim des tribunaux départementaux de  Thiès (suivant décret n° 99-888 du 30 août 1999) et de Rufisque (suivant décret n° 2003-284 du 02 mai 2003).
 
Actuellement, il est affecté à la Cour d’Appel de Kaolack en qualité de conseiller par intérim depuis le 18 juin 2007 suivant décret n° 2007-822. 
 
 
 
Monsieur Papa Malick SANOKHO est magistrat du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE REINTEGRATION ET LA NOMINATION DE  MONSIEUR SERIGNE MODOU DIAKHATE EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
Monsieur Serigne Modou DIAKHATE, né le 23 juin 1966, à Diourbel a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 93-908 du 11 août 1993 et affecté en qualité de juge au siège du tribunal départemental de Dakar suivant ordonnance n° 042 du 1er septembre 1993 puis celui régional de Saint Louis en qualité de Juge d’instruction.
 
Il a été titularisé par décret n° 95-1106 en qualité de juge au tribunal départemental de première classe de Diourbel avec maintien à son poste d’affectation.
 
Par décret n° 2000-119 du 29 février 2000, il est nommé Président du tribunal départemental de Saint louis par intérim puis affecté au ministère de la Justice suivant décret n° 2003-256 du 02 mai 2003.
 
Par décret n° 2004-946, il est nommé Directeur Adjoint des Affaires Civiles et du Sceau par intérim.
 
Depuis le 19 janvier 2010, il occupe les fonctions de Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar.
 
Suivant décret n° 2013-211 du 30 janvier 2013, il est mis en position de stage pour compter est mis en position de stage, pour une période de six (06) mois, à l’Université de Paris Pathéon Sorbonne, pour compter du 19 novembre 2012. 
 
Monsieur Serigne Modou DIAKHATE est magistrat du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR MBAYE SYLLA EN QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
Monsieur Mbaye SYLLA, né le 15 mars 1950 à Thiès, a été inscrit sur la liste des personnes aptes à remplier les fonctions de magistrat intérimaire par arrêté ministériel n° 001705 du 12 février 1985.
Il a été nommé magistrat intérimaire, juge intérimaire au Tribunal départemental de Kaolack par arrêté ministériel n° 005027 du 08 mai 1985 du ministère de la Justice et Juge d’instruction près ladite juridiction par arrêté ministériel n° 010100 du 23 août 1985.
 
Il a été affecté en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Linguère puis Président du Tribunal départemental de Matam par intérim par arrêté n° 00940 du 09 février 1994.
 
Par arrêté n° 008826 du 13 décembre 1999, il a été nommé Président du tribunal départemental de Bakel, cumulativement avec ses fonctions, juge de l’application des peines.
 
 Il sera affecté en qualité de Président du Tribunal départemental de Mbacké par arrêté n° 005901 du 15 juillet 2004 et cumulativement avec ses fonctions juge de l’application des peines.
 
Le 02 mai 2006, il est placé en position de stage à plein temps de douze mois et mis à la disposition du directeur du Centre de formation Judiciaire, par arrêté n° 002691.
 
Suite à la proposition de la Commission spéciale d’Evaluation des juges intérimaires, le
Conseil Supérieur de la Magistrature le nomme à un emploi  du 1er grade, 2ème  groupe, 3ème  échelon, indice 3205 et affecté en qualité de Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar suivant n° 2008-633 du 11 juin 2008.
 
Monsieur Mbaye SYLLA est magistrat du 1er grade,  2ème groupe, 4ème échelon, indice 3350.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR IBRAHIMA DIALLO EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
Monsieur Ibrahima DIALLO, né le 22 mars 1971 à Vélingara, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-1264 du 31 décembre 1999 pour compter du 16 décembre 1999 et affecté en qualité juge par intérim au tribunal départemental de Thiès suivant ordonnance n° 0150/PP/CA du 20 janvier 2000.
 
Il a été titularisé en qualité juge par intérim au tribunal départemental de Rufisque par décret n° 2002-102 du 12 février 2002 pour compter du 16 décembre 2001, avec maintien à son poste d’affection actuel.
Le 16 juillet 2003, il est nommé juge par intérim au tribunal régional de Thiès, par décret n° 2003-574, puis au tribunal régional de Matam suivant décret n° 2004-969 du 14 juillet 2004.
 
Depuis le 24 octobre 2006 par décret n° 2006-1158, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Gossas.
 
Monsieur Ibrahima DIALLO est un magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE REINTEGRATION ET LA NOMINATION DE  MONSIEUR BASSIROU NDIAYE EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
Monsieur Bassirou NDIAYE, né le 10 mai 1967 à Pikine, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-001 du 5 janvier 1999 pour compter du 18 décembre 1998 et affecté successivement en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 039/PP/CA du 11 février 1999 puis en qualité de Président par intérim du tribunal départemental de Sédhiou, par ordonnance n° 097/PP/CA du 30 septembre 1999.
 
Il a été titularisé par décret n° 2001-10 du 17 janvier 2001, pour compter du 18 décembre 2000 en qualité de juge au tribunal régional de louga avec maintien à son poste d’affectation.
 
Le 02 mars 2006, suivant décret n° 2006-178, il est nommé juge par intérim au t tribunal régional hors classe de Dakar
 
Par décret n° 2006-1158 du 24 octobre 2006, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Mbacké.
 
 
Monsieur Bassirou NDIAYE est magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR OUSMANE MBODJI EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
Monsieur Ousmane MBODJI, né le 12 octobre 1969 à Thiès, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-1264 du 31 décembre 1999 pour compter du 16 décembre 1999 et affecté en qualité juge par intérim au tribunal départemental de Rufisque suivant ordonnance n° 0148/PP/CA du 20 janvier 2000.
 
Il a été titularisé, en qualité de juge au tribunal régional de Kolda, par décret n° 2002-102 du 12 février 2002 pour compter du 16 décembre 2001, avec maintien à son poste d’affection actuel.
 
Suivant décret n° 2006-1158 du 24 octobre, il est nommé Président du tribunal départemental de Gossas.
 
Monsieur Ousmane MBODJI, est un magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR AMADOU SAMBA EN QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
 
Monsieur Amadou SAMBA, né le 04 décembre 1972 à Dakar, est nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2006-205 du 02 mars 2006 pour compter du 30 décembre 2005 et affecté en qualité de juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 0142/PP/ C A D du 06 avril 2006.
 
Par décret n° 2008-813 du 22 juillet 2008, il a été titularisé en qualité de juge à la suite au tribunal départemental de Linguère, avec maintien à son poste de juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.
 
Suivant décret n° 2011-1205 17 août 2011, il est nommé juge par intérim au tribunal régional de Fatick.
 
Depuis, le 30 janvier 2013, il est nommé juge au tribunal régional de Kaolack par décret n° 2013-203.
 
Monsieur Amadou SAMBA est magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 4ème échelon, indice 2615.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR BOUBACAR ALBERT GAYE EN QUALITE DE PROCUREUR GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE THIES
 
Monsieur Boubacar Albert GAYE, né le 24  mai 1951 à Niamey a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°80-778 du 25 juillet 1980 pour compter du 26 juin 1980 et affecté en qualité de substitut  intérimaire du Procureur de la République au tribunal de première instance de Ziguinchor suivant ordonnance n°110/PP/CA du 29  juillet 1980.
Titularisé en qualité de Substitut à la suite le 23 août 1982 suivant le décret n°82-644, il sera nommé plus tard Procureur de la République par intérim du tribunal régional de 2ème classe de Louga par décret n°84-1297 du 31 octobre 1984.
Affecté le 7 février 1987 au tribunal régional hors classe de Dakar en qualité de substitut par intérim du Procureur de la République, Monsieur Gaye sera nommé la même année Procureur de la République près le tribunal régional de 1ère classe de Saint-Louis suivant le décret n°87-1410 du 17 novembre 1987.
Par décret n° 97-839 du 7 août 1997, il a été nommé Substitut Général près la Cour d’Appel de Dakar, fonction qu’il exercera jusqu’à sa nomination en qualité d’Avocat Général près ladite Cour et son affectation à la Cour de Cassation en qualité de Conseiller délégué suivant le décret n°99-344 du 16 avril 1999.
Nommé Directeur Adjoint des services judiciaires le 2 mai 2003, Monsieur Gaye sera placé en position de détachement successivement au Ministère de l’Elevage (le 26 septembre 2003) pour   y servir en qualité de Directeur de cabinet et au Ministère de l’Intérieur (le 2 juillet 2004 suivant le décret n°2004-838).
Le 14 juin 2005, il a été réintégré dans ses fonctions de Directeur Adjoint des services judiciaires. Nommé Directeur des Services judiciaires par intérim suivant décret n° 2006-1039, le 06 octobre 2006, il est affecté à la Cour de Cassation en qualité d’avocat général près la Cour de Cassation.
Depuis le 26 octobre 2009, il est nommé Procureur Général près la Cour d’appel de Kaolack.
Monsieur Boubacar Albert GAYE est un magistrat hors hiérarchie, avant 05 ans, groupe B1, indice 912.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR DJIBRIL BA EN QUALITE D’AVOCAT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
Monsieur Djibril BA  né le 3 janvier  1959 à Nguendouf (Sébikotane) a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°92-1241 du 31 août 1992 pour compter du 1er août 1992 et affecté en qualité de juge intérimaire chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal régional de Saint-Louis suivant ordonnance n°028/PP/CA.
 
Il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de Saint-Louis par décret n°94-1146 du 25 octobre 1994 pour compter du 1er août 1992.
 
Il a été nommé juge intérimaire au tribunal régional hors classe de Dakar le 17 mai 1995, juge par intérim au tribunal régional de Saint-Louis le 6 décembre 1995, substitut du Procureur de la République près le  tribunal régional hors classe de Dakar, Procureur de la République près le tribunal régional de Ziguinchor par intérim le 2 mai 2003, Procureur de la République près le tribunal régional de Louga par intérim le 2 mars 2006 (décret n° 2006-183).
 
Après avoir occupé le poste de Chef du parquet près le Tribunal régional de Saint (décret n° 2006-1045 du 10 octobre 2006), il a été nommé en qualité de Directeur adjoint des affaires Criminelles et des grâces suivant décret n° 2008-816 du 22 juillet 2008.
 
A la suite, Il a été nommé par décret n° 2009-1193 du 26 octobre 2009 Directeur adjoint par intérim des Affaires Civiles et du Sceau.
 
Depuis le 20 août 2010, il occupe les fonctions de Substitut général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar.
 
Monsieur Djibril BA  est un magistrat du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR ALIOUNE SARR EN QUALITE DE SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
            Monsieur Alioune SARR, né le 29 juillet 1968 à Louga, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-001 du 5 janvier 1999 pour compter du 18 décembre 1998 et affecté successivement en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional de Kaolack suivant ordonnance n° 028/PP/CA du 11 février 1999 puis en qualité de juge  par intérim à ladite juridiction par ordonnance n° 008/PP/CA du 28 janvier 2000  .
 
Il a été titularisé par décret n° 2001-10 du 17 janvier 2001 pour compter du 18 décembre 2000 en qualité de juge par intérim au tribunal départemental de Mbacké.
 
Il est nommé Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Tambacounda par décret n° 2003- 282 du 02 mai 2003.
 
Depuis le 06 octobre 2006, il est nommé Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Kaolack.
 
Affecté au tribunal régional hors classe de Dakar, il a eu à occuper successivement les fonctions de Premier Substitut par intérim du Procureur de la République (01er août 2011) puis celui de Procureur de la République adjoint par intérim près ladite juridiction, depuis le 30 décembre 2011.
 
Depuis le 22 avril 2013, il occupe les fonctions de Substitut général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar.
 
Monsieur Alioune SARR est un magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE FIN DE DETACHEMENT DE MONSIEUR CHEIKH AHMED TIDIANE NDOUR ET SON INTEGRATION DE SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE THIES
 
 
Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR,  né le 20 août 1972 Kaolack, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°99-1264 du 31 décembre1999 et a affecté en qualité de juge d’instruction par intérim au tribunal régional de Thiès suivant ordonnance n°00130/ PP/CA du 20 janvier 2000.
 
Il a été titularisé par décret n° 2002-102 du 12 février 2002, en qualité de Juge du Tribunal départemental de Mbour, avec maintien à son poste d’affectation.
 
Il a été nommé le 2 mai 2003, Substitut du  Procureur de la République près le Tribunal régional de Kaolack par décret n° 2006-283 du 02 mai 2003.
 
Le décret n° 2006-188 du 02 mars 2006 le nomme Substitut du  Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar.
 
Il est nommé Substitut général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar, par décret n° 2006-1389.
 
Par décret n° 2012-701 du 06 juillet 2012, il est mis en position de détachement au ministère de la Jeunesse et de la Formation professionnelle puis au ministère de l’intérieur suivant décret n° 2013-1111 du 19 août 2013.
 
Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR est un magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR SIDYA BODIAN EN QUALITE DE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
 
 
Monsieur Sidya BODIAN, né en 1950 à Bignona, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar suivant décret n° 79-678 du 12 juillet 1979 pour compter du 28 juin 1979.
Suivant ordonnance n° 70/PP/CA du 12 juillet 1979, il est affecté au tribunal de 1ère Instance de Dakar pour y remplir les fonctions de juge.
Par ordonnance n° 102/PP/CA du 29 juillet 1980, il a été affecté au tribunal de 1ère Instance de Saint Louis en qualité de juge d’instruction du 2ème cabinet.
Le 05 août 1981, il a été titularisé en qualité de juge à la suite du tribunal de 1ère  instance de 3ème classe de Diourbel avec maintien à son poste d’affectation suivant décret n° 81-780.
 
Par décret n° 83-347 du 02 avril 1983, il a été affecté en qualité de juge intérimaire au tribunal de 1ère Instance de 1ère classe de Dakar puis Président du Tribunal départemental de 1ère instance de Ziguinchor par décret n° 86-127 du 04 février 1986.
 
Suivant décret n° 87-1064 du 21 août 1987, il a été nommé Vice président du tribunal régional de 1ère classe de Ziguinchor.
 
Monsieur Bodian sera nommé successivement Adjoint par intérim au Directeur de l’Education surveillée par décret n° 88-1082 du 08 août 1988 et de la protection sociale au ministère de la Justice puis conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar suivant décret n° 93-964 du 23 août 1993 et rapporteur à la Cour de Discipline Budgétaire par décret n° 95-1093 du 06 décembre 1995.  Par décret n° 99-877 du 30 août 1999, monsieur a été Président de chambre à la suite Cour d’Appel de Dakar puis affecté à la Cour d’Appel de Kaolack en qualité de Président de Chambre par décret n° 2003-274 du 02 mai 2003.
Le décret n° 2006-1038 du 06 octobre 2006 l’affecte au ministère de la Justice où il est nommé Conseiller Technique n° 1 au cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des Sceaux suivant arrêté n° 007991 du 23 novembre 2006. Depuis le 22 juillet 2008, par décret n° 2008-817, il est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Kaolack.
 
Monsieur Sidya BODIAN est un magistrat après 10 ans, groupe A3, indice 874.
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR SAMBA NDIAYE SECK EN QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
 
 
 
Monsieur Samba NDIAYE SECK, né le 30 janvier 1978 Koungheul, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2005-215 du 07 mars 2005 pour compter du 30 décembre 2004 et affecté en qualité de juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 0111-PP-CA-Dakar du 17 mai 2005.
 
Il a été titularisé par décret n° 2006-1396 du 26 décembre 2006, en qualité de Juge à la suite au Tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation.
 
Mis en position de détachement auprès du ministère du Commerce, pour y servir en qualité de Directeur de Cabinet, le 01er juillet 2012, il est réintégré le 22 décembre 2012 en occupant la fonction de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis .
 
Monsieur Samba NDIAYE SECK est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 5ème échelon, indice 2806.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR MAMADOU LABA CISSE EN QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
 
 
 
Monsieur Mamadou Laba CISSE, né le 17 novembre 1974 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2007-512 du 17 avril 2007 pour compter du 16 février 2007 et affecté en qualité de Juge par intérim au tribunal régional de Saint Louis suivant ordonnance n° 028/PP/CA du 08 mai 2007.
 
Par décret n° 2011-845 du 16 juin 2011, il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de Matam, avec maintien à son poste de Juge par intérim au tribunal régional de Saint Louis.
 
Monsieur Mamadou Laba CISSE, magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 3ème échelon, indice 2416.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE FIN DE DISPONIBILTE ET LA NOMINATION DE MONSIEUR NDARY TOURE EN QUALITE DE PROCUREUR GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
 
 
Monsieur Ndary TOURE, né le 14 avril 1950 à Médina Sabakh, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 83-702 du 05 juillet 1983 pour compter du 21 juin 1983 et affecté en qualité de juge par intérim  de première instance de Dakar suivant ordonnance n° 34/PP/CA du 20 juillet 1983.
Il  a été nommé auditeur à la Cour Suprême suivant décret n° 84-999 puis Secrétaire général par intérim à la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 91-246 du 2 mars 1991 et cumulativement avec ses fonctions Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar par 91-476 du 03 mai 1991 . Il a été nommé Adjoint à l’Inspecteur général de l’Administration de la Justice par intérim par décret n° 2002-131 du 12 février 2002.
Il a été placé en position de détachement auprès du Ministre des Sports par décret n° 2002-1151 du 03 décembre 2002 puis successivement  Avocat Général près la Cour d’Appel de Dakar suivant décret n° 2004-117 du 11 février 2004.Il a été nommé Directeur de Cabinet  auprès du Ministre de l’intérieur suite à son détachement dans ledit département suivant décret n° 2004-1648 du 30 décembre 2004.
Par décret n° 2008-708 du 22 juillet 2008, il est mis fin à son détachement au ministère de l’Intérieur et nommé avocat général près la Cour de Cassation ; ce décret sera rétracté et il est nommé en qualité avocat général délégué près la Cour de Cassation suivant décret n° 2008-1134 du 08 octobre 2008.
Suite à la création de la Cour suprême, il est intégré en qualité avocat général délégué près ladite suivant décret n° 2008-1406 du 10 décembre 2008. Suivant décret n° 2010-69 du 19 janvier 2010, il est affecté à l’Administration centrale du ministère de la Justice et nommé Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par arrêté n° 00452 du 20 janvier 2010. Le 20 août 2010, il est nommé en qualité de Conseiller délégué à la Cour suprême.
Depuis le 22 juillet 2011, par décret n° 2011-1018, il est mis en position de disponibilité, pour trois ans, à compter du 14 juillet 2011. Ainsi, par courrier du 12 mai 2014, il a sollicité sa réintégration dans la magistrature.
Monsieur Ndary TOURE est un magistrat de la catégorie hors hiérarchie, avant 10 ans, groupe A2, indice 874.
Aussi la proposition de nomination devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.      
                                 Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ALIOU DIOP EN QUALITE DE SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
 
 
 
Monsieur ALIOU DIOP, né le 27 décembre 1973 à Keur Moussa, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2003-07 du 10 janvier 2003 pour compter du 27 décembre 2002 et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 004/PP/CAD du 04 mars 2003.
 
Suivant ordonnance n° 00087/ PP/CAD du 06 septembre 2004, il est affecté au Tribunal départemental de Pikine en qualité de juge par intérim.
 
Par décret n° 2006-203 du 02 mars 2006, il est titularisé en qualité de substitut Procureur de la République près le Tribunal régional de Matam avec maintien à son poste d’affectation actuel.
 
Il est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar.
 
Actuellement, il occupe les fonctions de Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Kolda, suivant décret n° 2010-1127 du 20 août 2010.
 
Monsieur ALIOU DIOP est magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, 5ème échelon, indice 2806.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MADAME FATOU FAYE LECOR EN QUALITE DE SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
 
 
 
Madame Fatou Faye LECOR, née le 08 mars 1974 à Linguère, est nommée juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2006-205 du 02 mars 2006 pour compter du 30 décembre 2005 et affectée en qualité de substitut du procureur de la république par intérim près le tribunal régional de Thiès suivant ordonnance n° 0158/PP/C A D du 06 avril 2006.
 
Elle est affectée en qualité de substitut du procureur de la république par intérim près le tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 0065/PP/C A D du 04 mai 2007.
 
Depuis le 20 août 2010, madame LECOR occupe les fonctions de Délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Pikine.
 
Madame Fatou Faye LECOR est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 4ème  échelon, indice 2615.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE FIN DE DETACHEMENT ET LA NOMINATION DE MONSIEUR CHEIKH NDIAYE EN QUALITE DE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 
 
 
Monsieur Cheikh NDIAYE est né en 1955 à Kaolack. Il a été nommé juge suppléant dans le ressort de la cour d’Appel de Dakar pour compter du 17 juin 1982 et titularisé dans un emploi du deuxième groupe, deuxième grade pour compter du 17 juin 1984.
 
Il a exercé les fonctions de juge intérimaire au tribunal du Travail de Kaolack, puis de Président intérimaire de cette juridiction.
 
Monsieur NDIAYE  a été nommé, le 31 octobre 1984, Président par intérim du tribunal départemental de Kédougou, puis Président par intérim du tribunal départemental de Mbour par décret n° 86-297 du 10 mars 1986, intérim qui a été prorogé pour une durée illimitée le 27 août 1990.
 
Par décret n° 91-617 du 26 juin 1991, monsieur Cheikh NDIAYE est nommé juge intérimaire au tribunal du Travail de Dakar..
 
Le 05 octobre 1995, par décret n° 94-1035, il est affecté en qualité de conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar puis, le 21 juillet 2000, placé en position de détachement auprès du ministère de l’Enseignement supérieur.
 
Par décret n° 2003-679 du 03 septembre 2003 il est mis fin à son détachement, auprès du ministère de l’Education. Par même décret, il est alors placé en position de détachement aux Nations Unies. Il est mis fin à son détachement et de nouveau détaché à la Présidence de la République suivant décret n° 2007-957 du 06 septembre 2007.
Le 08 octobre 2008, il est fin à son détachement à la Présidence pour rejoindre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), décret n° 2008-1136.
 
Monsieur Cheikh NDIAYE est un magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR ABDOURAHMANE AW EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 
 
 
Monsieur Abdourahmane AW, né le 03 décembre 1971 à Doumga Ouro Alpha, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-001 du 05 janvier 1999 et a été affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Fatick suivant ordonnance n°0044/ PP/CA du 11 février 1999 puis Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional hors classe de Dakar par ordonnance n° 156/PP/CAD du 20 janvier 2000.
 
Affecté au tribunal régional de Louga, il est nommé en qualité de juge d’instruction à ladite juridiction, par ordonnance n° 0159/CAD du 02 février 2000.
 
Il a été titularisé par décret n° 2001-10 du 17 janvier 2001, en qualité de substitut du Procureur de la République à la suite près le Tribunal régional de Fatick avec maintien à son poste de juge d’instruction au tribunal régional de Louga.
 
Il a été nommé le 13 mai 2003, par décret n° 2003-279, en qualité de juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar, puis désigné juge d’instruction du 4ème cabinet de ladite juridiction. Il est nommé, le 02 mars 2006, Président par intérim du tribunal départemental de Podor.
Depuis le 01er août 2011, il est nommé Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint Louis.
 
Monsieur Abdourahmane AW est un magistrat du 1er groupe, 2ème grade, 6ème  échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR MADICKE DIOP EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 
 
 
Monsieur Madické DIOP, né le 28 janvier 1967 à Nouackchott, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-001 du 05 janvier 1999 et a été affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Louga suivant ordonnance n°0034/ PP/CA du 11 février 1999 puis Président par intérim du tribunal départemental de Vélingara par ordonnance n° 100/PP/CAD du 30 septembre 1999.
 
Il a été titularisé par décret n° 2001-10 du 17 janvier 2001, en qualité de juge au tribunal départemental de Diourbel, avec maintien à son poste de Président par intérim du tribunal départemental de Vélingara.
 
Depuis le 02 mars 2006, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Dagana.
 
Monsieur Madické DIOP est un magistrat du 1er groupe, 2ème grade, 6ème  échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR SEYNI BODIAN EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 
 
 
Monsieur Seyni BODIAN, né le 20 octobre 1969 à Bignona a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°2001-42 du 25 janvier 2001 pour compter du 29 décembre 2000 et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Thiès suivant ordonnance n°0024/PP/CA du 02 avril 2001.
 
Par ordonnance, il est affecté  au siège de la même juridiction en qualité de juge par intérim.
Il a été titularisé par décret n° 2004-131 du 11 février 2004. Il a été successivement juge d’instruction du 2ème cabinet du tribunal régional de Thiès (par arrêté n° 004797 du 17 juillet 2003) puis du 1er cabinet (suivant arrêté n° 08263 du 04 décembre 2006).
Depuis le 10 décembre 2008 par décret n° 2008-1400, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Bambey.
 
 
Monsieur Seyni BODIAN est magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR ABDOU KHADRE DIAL EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM DE LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 
 
 
Monsieur Abdou Khadre DIAL, né le 15 mars 1975 à Gaé (Dagana), a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2002-101 du 12 février 2002 et a été affecté en qualité de juge au tribunal départemental de Nioro suivant ordonnance n°002/ PP/CA du 13 mars 2002 puis affecté en qualité de juge par intérim au tribunal régional de Kaolack, par ordonnance n° 08/PP/CAD du 07 mai 2002.
 
Il a été titularisé par décret n° 2004-131 du 11 février 2004, en qualité de juge au tribunal départemental de Mbacké, avec maintien à son poste de de juge par intérim au tribunal régional de Kaolack.
 
Depuis le 24 octobre 2006, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Kébémer, suivant décret n° 2006-1158.
 
Monsieur Abdou Khadre DIAL est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 5ème  échelon, indice 2806.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR DOUDOU CISSE DIOUF EN QUALITE DE SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
 
 
Monsieur Doudou CISSE DIOUF, né le 06 décembre 1973 à Foundiougne,  a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2004-137 du 11 février 2004 pour compter du 30 décembre 2003 et affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal régional de Louga suivant ordonnance n° 0051/PP/CAKK du 24 février 2004.
Par décret n° 2006-204 du 2 mars 2006, il a été titularisé en qualité de juge à la suite au tribunal départemental de Oussouye, avec maintien à son poste de substitut du procureur de la République près le tribunal régional de Louga.
 
Il est nommé juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar, suivant décret n° 2008-799 du 22 juillet 2008.
 
Nommé, le 01er août 2011,  comme substitut du procureur de la république par intérim près le tribunal régional hors classe de Dakar, il occupe les fonctions de Premier Substitut près ladite juridiction depuis le 22 janvier 2013.
 
Monsieur Doudou CISSE DIOUF est magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 4ème échelon, indice 2615.
 
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR MAMADOU NDOYE EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
Monsieur Mamadou NDOYE, né le 01 mai 1965 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-1264 du 31 décembre1999 et a affecté en qualité de juge  par intérim au tribunal régional de Ziguinchor suivant ordonnance n°00138/ PP/CA du 20 janvier 2000.
 
Il a été titularisé par décret n° 2002-102 du 12 février 2002, en qualité de Juge intérimaire à la suite au Tribunal régional de Ziguinchor.
 
Suivant  décret n° 2004-974 du 14 juillet 2004, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Fatick. Il est nommé Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar, par décret n° 2006-1387 du 26 décembre 2006.
 
Il est nommé directeur adjoint à la Direction des Services Judiciaires, par décret n° 2008-816 du 22 juillet 2008.
 
Par décret n° 2013-476 du 11 avril 2013, il est mis en position de détachement, pour une période d’une année, auprès de l’organisation des Nations Unies, pour compter du 15 février 2013.
Par correspondance en date du 13 avril 2014, monsieur NDOYE  a sollicité sa réintégration dans le corps.
 
Monsieur Mamadou NDOYE est magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR OUSMANE CHIMERE DIOUF EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
Monsieur Ousmane Chimère DIOUF, né le 07 décembre 1964 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 93-908 du 11 août 1993 et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Thiès suivant ordonnance n° 036 du 1er septembre 1993.
 
Il a été titularisé par décret n° 95-1106 en qualité de juge au tribunal départemental hors classe de Dakar pour compter du 15 juillet 1995.
 
Il a été nommé le 14 janvier 1998 juge au tribunal régional hors classe de Dakar suivant décret n° 98-40. 
 
Par décret n° 99- 884, il est nommé Président du tribunal régional de 2ème classe de Tambacounda le 30 août 1999 puis celui de Thiès suivant décret n° 2003-281 du 02 mai 2003.
 
Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack, suivant décret n° 2006-169 du 02 mars 2006, il est nommé Président par intérim du Tribunal régional de Saint Louis, depuis le 22 juillet 2008 (décret n° 2008-803).
 
Monsieur Ousmane Chimère DIOUF est magistrat du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580.
 
Aussi la proposition de nomination le concernant devrait- elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.                 
                                                              
                                                                 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR BARA GUEYE EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
Monsieur Bara GUEYE, né le 30 janvier 1965 à Rufisque, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 95-1091 du 08 décembre 1995 pour compter du 05 août 1995 et affecté en qualité de juge intérimaire au tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 00145/PP/CA du 11 décembre 1995.
 
Suivant décret n° 98-207 du 5 mars 1998, il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de 1ère classe de Thiès, avec maintien à son poste d’affectation.
 
Par arrêté n° 001251 du 04 mars 2002, il est nommé cumulativement avec ses fonctions, juge de l’application des peines au tribunal régional hors classe de Dakar.
 
Il est mis en position de détachement auprès du Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales par décret n° 2004-1543 du 30 novembre 2004.
 
Le 22 juillet 2008 par décret n° 2008-815, il est mis fin à son détachement et il est affecté à l’Administration centrale du ministère de la Justice, pour être nommé en qualité de Conseiller Technique au Cabinet du Garde des Sceaux.
 
Le 31 décembre 2008, monsieur GUEYE est mis en position de détachement auprès de l’Assemblée nationale, pour servir en qualité de Directeur de Cabinet du Président de ladite structure.
Depuis le 16 novembre 2012, il est mis fin à son détachement et nommé Vice Président par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.
 
Monsieur Bara GUEYE est un magistrat 1er grade, 2ème groupe, 4ème échelon, indice 3350.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR AMADOU TIDIANE SY EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
Monsieur Amadou Tidiane SY, né le 20 juin 1972 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Kaolack par décret n° 99-1264 du 31 décembre 1999 pour compter du 16 décembre 1999 et affecté en qualité juge par intérim au tribunal régional de Kaolack, suivant ordonnance n° 0148/PP/CA du 20 janvier 2000.
 
Il a été titularisé, qualité juge par intérim au tribunal départemental de Gossas, par décret n° 2002-102 du 12 février 2002 pour compter du 16 décembre 2001, avec maintien à son poste d’affection actuel.
 
Suivant décret n° 2006-192 du 02 mars 2006, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Vélingara.
 
Depuis le 24 octobre 2006, il est nommé juge par intérim du tribunal régional hors classe de Dakar.
 
Monsieur Amadou Tidiane SY, est un magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR AMADOU FALL NDIAYE EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
Monsieur Amadou FALL NDIAYE, né le 17 août 1962 à Dagana a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 99-1264 du 31 décembre1999 et a affecté en qualité de juge d’instruction par intérim au tribunal régional de Louga suivant ordonnance n°00135/ PP/CA du 20 janvier 2000.
 
Il a été titularisé par décret n° 2002-102 du 12 février 2002, en qualité de Juge du Tribunal départemental de Mbour, avec maintien à son poste d’affectation.
 
 
Depuis le 24 octobre 2006 par décret n° 2006-1158, il est nommé Président par intérim du tribunal départemental de Fatick.
 
 
Monsieur Amadou FALL NDIAYE est magistrat du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon, indice 3205.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MADAME AMINATA GUEYE EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
Madame Aminata GUEYE, née le 18 juin 1979 à Dakar, est nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2006-205 du 02 mars 2006 pour compter du 30 décembre 2005 et affecté en qualité de Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 0182/PP/ C A D du 06 avril 2006.
 
Par décret n° 2008-813 du 22 juillet 2008, elle a été titularisée en qualité de juge au tribunal départemental de Kébémer, avec maintien à son poste de Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar.
 
Madame Aminata GUEYE est magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, indice 2615.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR BABACAR DIOUF EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
Monsieur Babacar DIOUF né le 10 septembre 1974 à Dakar, est nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n° 2006-205 du 02 mars 2006 pour compter du 30 décembre 2005 et affecté en qualité de Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar suivant ordonnance n° 0182/PP/ C A D du 06 avril 2006.
 
Par décret n° 2008-813 du 22 juillet 2008, elle a été titularisée en qualité de juge au tribunal départemental de Kolda, avec maintien à son poste de Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar.
 
Monsieur Babacar DIOUF, est magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, indice 2615.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR AMADOU DIATTA EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
 
Monsieur Amadou DIATTA, né le 26 mai 1977 à Dakar, est nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Kaolack par décret ° 2007-512 du 12 avril 2007, pour compter du 16 février 2007 et affecté en qualité de substitut du procureur de la république par intérim près le tribunal régional de Tamba suivant ordonnance n° 032/PP/ CAK du 10 mai 2007.
 
Par ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack du 10 août 2008, il est affecté en qualité de juge au Tribunal départemental de Bakel.
 
Par décret n° 2011-845 du 16 juin 2011, il a été titularisé en qualité de juge à la suite au tribunal départemental de Kédougou, avec maintien à son poste juge au Tribunal départemental de Bakel
 
Monsieur Amadou DIATTA est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 3ème échelon, indice 2418.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR EL HADJI GORMACK TALL EN QUALITE D’AVOCAT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
Monsieur El Hadj Gormack TALL né le 26 novembre  1964 à Diourbel a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°93-908 du 11 août 1993 et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Kaolack suivant ordonnance n°039 du 1er septembre 1993 puis en qualité de juge au siège par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar suivant ordonnance n°0106 du 31 octobre 1994.
 
Il a été titularisé par décret n°95-1106 en qualité de juge au tribunal départemental de Rufisque pour compter du 15 juillet 1995.
 
Il a été nommé le 7 août 1997 Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Fatick, Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Kaolack le 2 mai 2003.
 
Il occupera le poste de Chef du parquet du tribunal régional de Thiès avant d’être nommé Procureur de la République adjoint près le Tribunal régional hors classe de Dakar, le 12 décembre 2008.
 
Depuis le 20 août 2010, il est nommé Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar, suivant décret n° 2010-1117.
 
Monsieur El Hadj Gormack TALL est un magistrat du 1er grade, 1er groupe, 5ème échelon, indice 3580.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE  MONSIEUR PAUL DAOUR FALL EN QUALITE DE SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR
 
 
 
Monsieur Paul Daour FALL, né le 27 octobre 1976 à Dakar a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°2004-137 du 11 février 2004 pour compter du 30 décembre 2003 et affecté en qualité de substitut du procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Thiès suivant ordonnance n°0056/PP/CA du 24 février 2004.
 
Par décret n° 2006-204 du 2 mars 2006, il a été titularisé en cette qualité avec maintien à son poste d’affectation à Thiès.
 
Depuis le 11 juin 2008, il occupe les fonctions de substitut du Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional hors classe de Dakar suivant décret n° 2008-632 du 11 juin 2008.
Depuis le 20 août 2010, monsieur FALL occupe les fonctions de Délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Mbour.
 
Monsieur Paul Daour FALL est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 5ème  échelon, indice 2806.
 
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE NOMINATION DE MONSIEUR PAPE AMADOU SOW EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR
 
 
 
 
Monsieur Papa Amadou SOW, né le 16 juillet 1958 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Dakar par décret n°93-908 du 11 août 1993 et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Saint Louis suivant ordonnance n°043 du 1er septembre 1993 puis juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar par ordonnance n° 105 du 31 octobre 1994.
 
Il a été titularisé par décret n° 95-1106 en qualité de juge au tribunal départemental de 1ère classe de Saint Louis pour compter du 15 juillet 1995.
 
Il a été nommé le 05 mars 1996 comme Juge d’instruction chargée du 3ème cabinet au tribunal régional hors classe de Dakar. Par décret n° 2003-282, il est nommé Président du tribunal régional de Tambacounda le 2 mai 2003.
 
Il a été affecté au Tribunal régional de Diourbel en qualité de Président par intérim suivant décret n° 2006-177 du 02 mars 2006.
 
Nommé Président par intérim du Tribunal régional de Kaolack suivant décret n° 2006-1137 du 24 octobre 2006, il occupe actuellement les fonctions de Secrétaire général par intérim de la Cour d’appel de Saint Louis, depuis le 01 août 2011.
 
Monsieur Papa Amadou SOW est magistrat du 1er  groupe, 1er grade, 5ème échelon, indice 3580.
 
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
 
   Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
                                                                  Boubacar Albert GAYE
                                                                 Procureur général près la
                                                                  Cour d’appel de Kaolack
 
 
Mardi 21 Octobre 2014




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