RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE MISE EN POSITION DE STAGE DE MONSIEUR FRANCOIS JEAN PAUL DIOP, POUR UN PROGRAMME DE MASTER 2 DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (O.M.P.I)
Monsieur François Jean Paul DIOP, né le 24 décembre 1979 à Thionck Essyl, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar par décret n° 2010-106 du 12 avril 2010, pour compter du 30 décembre 2009 et affecté en qualité de juge par intérim au tribunal départemental de Kolda suivant ordonnance n° 0124 du 01 mars 2010.
Par décret n° 2012-90 du 09 janvier 2012, il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de Sédhiou, avec maintien à son poste de juge par intérim au tribunal départemental de Kolda.
Par correspondance n° 06730 du 14 octobre 2014, il a sollicité une mise en position de stage du 01er janvier au 31 juillet 2015, pour un programme de formation en Master 2 organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Monsieur François Jean Paul DIOP est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 1er échelon, indice 1951.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
Mamadou DIOUF
Membre élu du 3ème Collège
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE MISE EN POSITION DE STAGE DE MONSIEUR MOUHAMADOU NDENE NDIR, POUR UN PROGRAMME DE MASTER 2 DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (O.M.P.I)
Monsieur Mouhamadou Néné NDIR, né le 10 août 1980 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar par décret n° 2010-106 du 12 avril 2010, pour compter du 30 décembre 2009 et affecté en qualité de juge par intérim au tribunal régional de Kolda suivant ordonnance n° 0124 du 01 mars 2010.
Par décret n° 2012-90 du 09 janvier 2012, il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de Gossas, avec maintien à son poste de juge par intérim au tribunal régional de Kolda.
Par correspondance n° 06729 du 14 octobre 2014, il a sollicité une mise en position de stage du 01er janvier au 31 juillet 2015, pour un programme de formation en Master 2 organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Monsieur Mouhamadou Néné NDIR est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 1er échelon, indice 1951.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
Mamadou DIOUF
Membre élu du 3ème Collège
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE MISE EN POSITION DE STAGE DE MONSIEUR FRANCOIS JEAN PAUL DIOP, POUR UN PROGRAMME DE MASTER 2 DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (O.M.P.I)
Monsieur François Jean Paul DIOP, né le 24 décembre 1979 à Thionck Essyl, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar par décret n° 2010-106 du 12 avril 2010, pour compter du 30 décembre 2009 et affecté en qualité de juge par intérim au tribunal départemental de Kolda suivant ordonnance n° 0124 du 01 mars 2010.
Par décret n° 2012-90 du 09 janvier 2012, il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de Sédhiou, avec maintien à son poste de juge par intérim au tribunal départemental de Kolda.
Par correspondance n° 06730 du 14 octobre 2014, il a sollicité une mise en position de stage du 01er janvier au 31 juillet 2015, pour un programme de formation en Master 2 organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Monsieur François Jean Paul DIOP est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 1er échelon, indice 1951.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
Mamadou DIOUF
Membre élu du 3ème Collège
RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE MISE EN POSITION DE STAGE DE MONSIEUR MOUHAMADOU NDENE NDIR, POUR UN PROGRAMME DE MASTER 2 DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (O.M.P.I)
Monsieur Mouhamadou Néné NDIR, né le 10 août 1980 à Dakar, a été nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de Dakar par décret n° 2010-106 du 12 avril 2010, pour compter du 30 décembre 2009 et affecté en qualité de juge par intérim au tribunal régional de Kolda suivant ordonnance n° 0124 du 01 mars 2010.
Par décret n° 2012-90 du 09 janvier 2012, il a été titularisé en qualité de juge au tribunal départemental de Gossas, avec maintien à son poste de juge par intérim au tribunal régional de Kolda.
Par correspondance n° 06729 du 14 octobre 2014, il a sollicité une mise en position de stage du 01er janvier au 31 juillet 2015, pour un programme de formation en Master 2 organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Monsieur Mouhamadou Néné NDIR est un magistrat du 2ème groupe, 2ème grade, 1er échelon, indice 1951.
Aussi la proposition de nomination devrait-elle recueillir l’avis favorable des membres du Conseil.
Fait à Dakar, le 15 octobre 2014
Mamadou DIOUF
Membre élu du 3ème Collège
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