L’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) figure dans le lot des sociétés nationales qui se sont illustrées par des abus sur les subventions et primes accordées au personnel. Cela est relevé dans le rapport public de ladite société de l’année 2016. Et c’est au chapitre des décisions du Conseil d’administration (Ca) en date du 07 janvier 2005, que la Cour des Comptes a constaté des dépenses illégalement engagées par l’Aser. Il s’agit de l’octroi, à tous les agents de ladite agence, ‘’d'un certain nombre de primes pour des montants excessifs eu égard à la situation de l’Aser. Ce, avec l’accord dudit conseil."
Et selon les faits révélés par ledit rapport, ‘’les primes prévues représentent 75% du salaire de base. Ainsi, un agent dont le salaire est compris entre 2 et 5 millions peut recevoir (comme ndawtal c’est-à-dire soutien financier) entre 1 500 000 et 3 millions F Cfa de subvention de l’Agence à l’occasion d’une naissance. Il s’y ajoute les étrennes personnels (cadeaux à l’occasion des fêtes religieuses musulmanes ou ndéweneul de Tabaski 2014) versées aux personnels’’ qui s’élèvent à 7 250 000 f. Des libéralités qui dénotent une absence de rationalité dans l’utilisation des ressources de l’Agence qui ne parvient pas à faire face correctement à ses charges de fonctionnement, a relevé la Cour des comptes dans son rapport.
Celui-ci, a aussi fait état de dépassements budgétaires. L’analyse des charges d’exploitation de l’Aser a permis, selon ledit document fort de 262 pages, de déceler des dépassements sur certaines lignes budgétaires en 2014. Ces dépassements sont l’objet du tableau n°109 qui suit’’, a constaté Dakaractu.
Ces dépassements concernent plusieurs lignes budgétaires, notamment les dons et les frais de mission. Celui portant sur les dons a ‘’atteint 82 427 350%20427%20350 F, celui des frais de mission à l’intérieur 13,8 millions de francs et celui des frais de mission à l’extérieur 9 millions.
Ndawtal de ‘’1 500 000 et 3 millions F Cfa de subvention de l’Agence à l’occasion d’une naissance’’
Cette situation a motivé une recommandation de la Cour des comptes. Celui-ci a, dès lors, recommandé au Directeur général de l’Aser de l’époque ‘’d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des parties prenantes pour lever les contraintes techniques qui retardent l’avancement des travaux ; de mettre un terme aux dépassements budgétaires et aux régularisations de dépenses déjà exécutées sans l’autorisation préalable de l’organe délibérant’’.
Des gratifications injustifiées versées au personnel ont été également relevées. La Cour des comptes a évoqué un examen des documents comptables ayant ‘’montré que des gratifications sont distribuées, chaque année, aux agents de l’Aser. Le montant total annuel des gratifications distribuées au personnel de l’Aser de 2009 à 2014 se situe entre 127,7 millions de F et 183, 2 millions de f. Elles représentent annuellement entre 18,12% et 30,87 % des salaires’’. Le rapport a indiqué que ce ‘’versement d’office d’une gratification à la fin de chaque année ne respecte pas la réglementation’’.
Il a été mentionné des abus sur les dons et subventions. ‘’Durant la période sous revue, les dons et subventions de 2009 à 2014, accordés au personnel de ladite agence et à des particuliers par la direction générale, atteignent des montants annuels parfois importants. Des abus sur les subventions et primes accordées au personnel ont été également indexés. Cela découle de ‘’la décision du Conseil d’administration en date du 07 janvier 2005 (d’octroyer) à tous les agents de l’Aser un certain nombre de primes pour des montants excessifs eu égard à la situation de l’Aser. Pourtant, ledit conseil, renseigne toujours le rapport public de 2016, avait demandé que l’application de cette mesure tienne compte d’une part « des possibilités financières » et d’autre part que l’Agence «ne devrait pas se singulariser par rapport à son environnement socio-économique ».
‘’Entre 127,7 millions et 183, 2 millions de f de gratifications distribuées au personnel de l’Aser de 2009 à 2014’’
Suite aux dérives constatées dans les structures publiques et concernant les libéralités, le Premier ministre d’alors, avait pris la circulaire n°0379/PM/SGG/BSC/SP du 03 juin 2015 pour demander le rétablissement de « la discipline dans l’octroi de ces dons et subventions qui doit s’inscrire dans une gestion transparente et performante ». À cet effet, demande a été faite par le chef du gouvernement « aux Pca (Président du Conseil d’administration) et aux Pcs (Président du Conseil de Surveillance), d’inscrire l’octroi des dons et subventions dans une politique de responsabilité sociale d’entreprise » et aux Directeurs généraux de veiller « à ce que ces libéralités accordées respectent les décisions prises par les Conseils d’administration et rentrent dans l’objet social des entreprises publiques ».
Cité dans ce rapport, Modibo Diop, ancien Directeur général de l’Aser, a relevé que ces faits évoqués ne sont pas passés sous sa direction. ‘’En date du 20 novembre 2017, j'accuse réception du rapport 2016 de votre institution me demandant de le commenter. Je vous fais remarquer qu'à cette date j'avais quitté mes fonctions de Directeur Général de l'Aser depuis 7 années 5 mois exactement.
Donc, je suis un peu étonné, par ce rapport, d'autant plus que les actes de gestion qui y sont relevés ont fait l'objet d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Dakar. Ceci suite aux audits de L'Ige (Inspection générale d’Etat), de la Dic (Division des investigations criminelles), des divers cabinets commis par les bailleurs, 5 au total. Et enfin de l'audit de l'expert-comptable commis par le Juge d'instruction. Vous comprendrez aisément que le principe de l'autorité de la « chose jugée » m'interdit de commenter ce rapport’’, a répondu l’ex-Dg.
Ce qu’en dit Modibo Diop l’ex-Dg et Mansour Diouf, l’agent comptable de l’Aser
L’agent comptable de l’Aser, en l’occurrence, El Hadj Mansour Diouf, a lui aussi apporté des réponses sur ces abus reprochés à la boîte qui l’emploie. ‘’Suite à la mise à ma disposition de l'extrait de l'insertion au rapport général public relative à la gestion de l'Aser, je vous fais parvenir ci-dessous ma réponse sur les éléments susceptibles de me concerner. Concernant le ‘’paiement irrégulier de gratifications aux administrateurs’’, il se dédouane. ‘’En ma qualité de comptable public, je ne suis pas juge de l'opportunité des dépenses. C'est pour cela que quand le Conseil d'administration délibère sur un sujet qui fait partie de ses attributions et que le Directeur général, ordonnateur des crédits donne l'ordre de payer une dépense liée à cette délibération, je pense que je suis tenu de payer’’.
Pour ce qui est relatif aux ‘’gratifications injustifiées versées au personnel’’, il a aussi porté la réplique. ‘’Pour que les dispositions du décret n° 2010-1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance puissent être respectées en matière de gratification, il faut que celles de la loi n° 2009-20 du 04 Mai 2009 portant loi d'orientation sur les Agences d'exécution notamment en son article 16 soient d'abord respectées. En effet l'article 16 dispose que " Les agences et les autres structures administratives similaires existantes sont tenues de se conformer aux dispositions de la loi 2009-20 dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur".
Or, poursuit M. Diouf, jusqu'à ce jour ces dispositions ne sont pas respectées à l'Aser parce que le nouveau décret modifiant celui qui a créé l'Aser n'est pas encore signé. Et tant qu'il n'est pas signé l'organe délibérant de l'Aser reste un Conseil d'administration et non un Conseil de surveillance. Ce qui explique pourquoi le Conseil d'administration garde encore ses attributions qui lui permettent de délibérer sur les gratifications versées au personnel’’.
Et selon les faits révélés par ledit rapport, ‘’les primes prévues représentent 75% du salaire de base. Ainsi, un agent dont le salaire est compris entre 2 et 5 millions peut recevoir (comme ndawtal c’est-à-dire soutien financier) entre 1 500 000 et 3 millions F Cfa de subvention de l’Agence à l’occasion d’une naissance. Il s’y ajoute les étrennes personnels (cadeaux à l’occasion des fêtes religieuses musulmanes ou ndéweneul de Tabaski 2014) versées aux personnels’’ qui s’élèvent à 7 250 000 f. Des libéralités qui dénotent une absence de rationalité dans l’utilisation des ressources de l’Agence qui ne parvient pas à faire face correctement à ses charges de fonctionnement, a relevé la Cour des comptes dans son rapport.
Celui-ci, a aussi fait état de dépassements budgétaires. L’analyse des charges d’exploitation de l’Aser a permis, selon ledit document fort de 262 pages, de déceler des dépassements sur certaines lignes budgétaires en 2014. Ces dépassements sont l’objet du tableau n°109 qui suit’’, a constaté Dakaractu.
Ces dépassements concernent plusieurs lignes budgétaires, notamment les dons et les frais de mission. Celui portant sur les dons a ‘’atteint 82 427 350%20427%20350 F, celui des frais de mission à l’intérieur 13,8 millions de francs et celui des frais de mission à l’extérieur 9 millions.
Ndawtal de ‘’1 500 000 et 3 millions F Cfa de subvention de l’Agence à l’occasion d’une naissance’’
Cette situation a motivé une recommandation de la Cour des comptes. Celui-ci a, dès lors, recommandé au Directeur général de l’Aser de l’époque ‘’d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des parties prenantes pour lever les contraintes techniques qui retardent l’avancement des travaux ; de mettre un terme aux dépassements budgétaires et aux régularisations de dépenses déjà exécutées sans l’autorisation préalable de l’organe délibérant’’.
Des gratifications injustifiées versées au personnel ont été également relevées. La Cour des comptes a évoqué un examen des documents comptables ayant ‘’montré que des gratifications sont distribuées, chaque année, aux agents de l’Aser. Le montant total annuel des gratifications distribuées au personnel de l’Aser de 2009 à 2014 se situe entre 127,7 millions de F et 183, 2 millions de f. Elles représentent annuellement entre 18,12% et 30,87 % des salaires’’. Le rapport a indiqué que ce ‘’versement d’office d’une gratification à la fin de chaque année ne respecte pas la réglementation’’.
Il a été mentionné des abus sur les dons et subventions. ‘’Durant la période sous revue, les dons et subventions de 2009 à 2014, accordés au personnel de ladite agence et à des particuliers par la direction générale, atteignent des montants annuels parfois importants. Des abus sur les subventions et primes accordées au personnel ont été également indexés. Cela découle de ‘’la décision du Conseil d’administration en date du 07 janvier 2005 (d’octroyer) à tous les agents de l’Aser un certain nombre de primes pour des montants excessifs eu égard à la situation de l’Aser. Pourtant, ledit conseil, renseigne toujours le rapport public de 2016, avait demandé que l’application de cette mesure tienne compte d’une part « des possibilités financières » et d’autre part que l’Agence «ne devrait pas se singulariser par rapport à son environnement socio-économique ».
‘’Entre 127,7 millions et 183, 2 millions de f de gratifications distribuées au personnel de l’Aser de 2009 à 2014’’
Suite aux dérives constatées dans les structures publiques et concernant les libéralités, le Premier ministre d’alors, avait pris la circulaire n°0379/PM/SGG/BSC/SP du 03 juin 2015 pour demander le rétablissement de « la discipline dans l’octroi de ces dons et subventions qui doit s’inscrire dans une gestion transparente et performante ». À cet effet, demande a été faite par le chef du gouvernement « aux Pca (Président du Conseil d’administration) et aux Pcs (Président du Conseil de Surveillance), d’inscrire l’octroi des dons et subventions dans une politique de responsabilité sociale d’entreprise » et aux Directeurs généraux de veiller « à ce que ces libéralités accordées respectent les décisions prises par les Conseils d’administration et rentrent dans l’objet social des entreprises publiques ».
Cité dans ce rapport, Modibo Diop, ancien Directeur général de l’Aser, a relevé que ces faits évoqués ne sont pas passés sous sa direction. ‘’En date du 20 novembre 2017, j'accuse réception du rapport 2016 de votre institution me demandant de le commenter. Je vous fais remarquer qu'à cette date j'avais quitté mes fonctions de Directeur Général de l'Aser depuis 7 années 5 mois exactement.
Donc, je suis un peu étonné, par ce rapport, d'autant plus que les actes de gestion qui y sont relevés ont fait l'objet d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Dakar. Ceci suite aux audits de L'Ige (Inspection générale d’Etat), de la Dic (Division des investigations criminelles), des divers cabinets commis par les bailleurs, 5 au total. Et enfin de l'audit de l'expert-comptable commis par le Juge d'instruction. Vous comprendrez aisément que le principe de l'autorité de la « chose jugée » m'interdit de commenter ce rapport’’, a répondu l’ex-Dg.
Ce qu’en dit Modibo Diop l’ex-Dg et Mansour Diouf, l’agent comptable de l’Aser
L’agent comptable de l’Aser, en l’occurrence, El Hadj Mansour Diouf, a lui aussi apporté des réponses sur ces abus reprochés à la boîte qui l’emploie. ‘’Suite à la mise à ma disposition de l'extrait de l'insertion au rapport général public relative à la gestion de l'Aser, je vous fais parvenir ci-dessous ma réponse sur les éléments susceptibles de me concerner. Concernant le ‘’paiement irrégulier de gratifications aux administrateurs’’, il se dédouane. ‘’En ma qualité de comptable public, je ne suis pas juge de l'opportunité des dépenses. C'est pour cela que quand le Conseil d'administration délibère sur un sujet qui fait partie de ses attributions et que le Directeur général, ordonnateur des crédits donne l'ordre de payer une dépense liée à cette délibération, je pense que je suis tenu de payer’’.
Pour ce qui est relatif aux ‘’gratifications injustifiées versées au personnel’’, il a aussi porté la réplique. ‘’Pour que les dispositions du décret n° 2010-1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance puissent être respectées en matière de gratification, il faut que celles de la loi n° 2009-20 du 04 Mai 2009 portant loi d'orientation sur les Agences d'exécution notamment en son article 16 soient d'abord respectées. En effet l'article 16 dispose que " Les agences et les autres structures administratives similaires existantes sont tenues de se conformer aux dispositions de la loi 2009-20 dans un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur".
Or, poursuit M. Diouf, jusqu'à ce jour ces dispositions ne sont pas respectées à l'Aser parce que le nouveau décret modifiant celui qui a créé l'Aser n'est pas encore signé. Et tant qu'il n'est pas signé l'organe délibérant de l'Aser reste un Conseil d'administration et non un Conseil de surveillance. Ce qui explique pourquoi le Conseil d'administration garde encore ses attributions qui lui permettent de délibérer sur les gratifications versées au personnel’’.
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