Rapport IGE 2015-Aspit : 139, 4 millions F Cfa détournés, 182 millions F Cfa en dépenses fictives


Rapport IGE 2015-Aspit : 139, 4 millions F Cfa détournés, 182 millions F Cfa en dépenses fictives
Les vérificateurs de l'Ige ont levé un gros cafard dans la gestion de l'Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l’innovation technologie (Aspit).
En effet, selon Libération, l’Aspit reçoit de l’Organisation africaine de la propriété industrielle (Oapi) des ristournes représentant la quote-part du Sénégal, sur les frais payés, auprès des greffes régionaux sur son territoire, au titre de la protection des noms commerciaux. Le montant total des ristournes, concernant les années 2010, 2011 et 2012, s’élève à 178,060 millions F Cfa. Sur ce montant, seuls 38,5 millions F Cfa ont été identifiés après analyse des comptes et états de rapprochement bancaires.
Le solde, soit 139, 4 millions F Cfa, n’a pu être retrouvé sur les relevés bancaires des exercices correspondants. Selon le Commissaire aux comptes de l’Aspit, «une bonne fraction des ristournes, représentant la partie des versements des frais de dépôt pour la protection des noms commerciaux, alloués par l’Oapi à l’Aspit, a été détournée de son objectif dans un compte bancaire ouvert par le Directeur général à des fins personnelles».
Le Directeur général a ainsi procédé à un retrait de 5,7 millions de F Cfa sur ledit compte en guise de...rappel sur salaires. Pire, au 31 décembre 2012, certains comptes «fournisseurs » accusaient un solde débiteur d’un montant global de 182,1 millions F Cfa. Ce solde correspond à des règlements enregistrés par la comptabilité à partir des relevés bancaires, des chèques et souches de chéquiers. Les factures ou autres documents pouvant servir d’éléments justificatifs de ces paiements n’ont pas été produits par l’Aspit.
Ainsi, ces règlements revêtent pour le moins les caractéristiques de dépenses fictives. Au demeurant, le Commissaire aux comptes de l’Aspit le confirme dans une lettre du 4 février 2014 adressée au Directeur général de l’agence.
Dans ladite correspondance, il se réfère à des contrats fictifs et fait état de fournisseurs qui ont été payés, sans avoir accompli une quelconque prestation. Ces dépenses présumées fictives sont illustrées, entre autres, par les paiements effectués au profit d’une société d’entretien et de maintenance informatique pour un total de 11,5 millions de F Cfa au titre de l’année 2011. Interrogé à ce sujet, le responsable du service informatique de l’Aspit a certifié, qu’au titre des exercices 2010 et 2011, ni la société bénéficiaire des règlements ni aucun autre prestataire externe ne sont intervenus pour l’entretien ou la maintenance informatique.
Il a même ajouté que ces prestations ont été réalisées en interne. Pour le compte «débiteurs» divers, il présentait un solde de 232,011 millions de F Cfa. Pour 2010, ce solde était de 215,9 millions F Cfa et pour 2011 de 201,1 millions F Cfa.
Ces montants correspondent à des paiements effectués sans pièces justificatives et comptabilisés dans un compte d’attente.
Lundi 22 Juin 2015
Dakaractu




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