Le Groupement GMS/SSPM a été chargé de vérifier la conformité des procédures de passation et d’exécution des marchés conclus par la Société nationale d’électricité du Sénégal au titre de l’exercice 2011. Au terme de cette mission d’audit, qui a porté sur 11 marchés passés par Appel d’offres ouvert (AOO), 8 marchés passés par entente directe et 17 marchés passés par Demande de renseignement et de prix (DRP), plusieurs points de non-conformité ont été relevés. Le fait le plus marquant de cette mission concerne les ententes directes, avec un marché autorisé par le Premier ministre de l’époque, Souleymane Ndéné Ndiaye, en désaccord avec la DCMP. Les auditeurs ont relevé que la procédure relative aux marchés de fourniture attribués aux entreprises Sirmel, Elof Megger, Sfe, Equip Plus, Lcs, Abb Technologies et Imacab pour un montant global de plus de 3 milliards 739 millions FCfa et conclus dans le cadre du programme d’urgence de distribution, a été autorisée par l’ex-Premier ministre malgré un avis défavorable de la Dcmp. Il en est de même pour la procédure relative aux marchés de travaux attribués aux entreprises Etab et Fass Electricite, pour un montant de 281 570 718 FCfa conclu dans le cadre de l’urgence distribution. Des non-conformités ont aussi été constatées dans les Drp, notamment celle relative aux travaux de tuyauteries eau de mer groupe 403. La mission d’audit relève que l’offre de PDI (unique soumissionnaire sur les huit candidats sollicités) est datée du 14 novembre 2011, alors que la date limite de dépôt des offres était fixée au 08 novembre 2011. Le marché estimé à 10 millions FCfa a été attribué à 16 millions FCfa.
Pour ce qui est des appels d’offres, sur tous les marchés passés en revue, le montant retenu est supérieur au montant estimé. A titre d’exemple, l’appel d’offres n°22/2011 dont le montant estimé était de 2 milliards 099 millions FCfa a été attribué pour un montant de plus de 4 milliards 251 millions FCfa et l’attestation d’existence de crédits n’a pas été produite par la Senelec. Il a également été noté un décalage de 21 jours entre la date limite de dépôt des offres et la date d’ouverture des plis dans le cas du marché N°33/2011, relatif à la fourniture et à l’installation de réservoirs de stockage de combustibles sur les sites de Kédougou, Boutoute et Kolda. En outre, les avis d’attribution définitive du marché n°22/2011 relatifs à la fourniture et à l’installation d’équipements pour la réhabilitation des chaudières 301 et 303, et du marché n°33/2011 relatif à la fourniture et à l’installation de réservoirs de stockage de combustibles sur les sites de Kédougou, Boutoute et Kolda n’ont pas été publiés. Les candidats non retenus n’ont pas été informés du rejet de leurs offres, en violation des dispositions du CMP. Les auditeurs soulignent que les documents relatifs à l’exécution et au paiement n’ont pas été mis à leur disposition, et qu’aucun document attestant la réception ou le service fait n’a été produit pour tous les marchés passés en revue.
Sur les Demandes de Propositions, un marché relatif aux audits environnementaux et sociaux estimé à 95 000 000 FCfa a été attribué pour un montant de 159 304 130 FCfa, et l’attestation d’existence de crédits n’a pas été mise à la disposition des auditeurs.
L'OBservateur
Pour ce qui est des appels d’offres, sur tous les marchés passés en revue, le montant retenu est supérieur au montant estimé. A titre d’exemple, l’appel d’offres n°22/2011 dont le montant estimé était de 2 milliards 099 millions FCfa a été attribué pour un montant de plus de 4 milliards 251 millions FCfa et l’attestation d’existence de crédits n’a pas été produite par la Senelec. Il a également été noté un décalage de 21 jours entre la date limite de dépôt des offres et la date d’ouverture des plis dans le cas du marché N°33/2011, relatif à la fourniture et à l’installation de réservoirs de stockage de combustibles sur les sites de Kédougou, Boutoute et Kolda. En outre, les avis d’attribution définitive du marché n°22/2011 relatifs à la fourniture et à l’installation d’équipements pour la réhabilitation des chaudières 301 et 303, et du marché n°33/2011 relatif à la fourniture et à l’installation de réservoirs de stockage de combustibles sur les sites de Kédougou, Boutoute et Kolda n’ont pas été publiés. Les candidats non retenus n’ont pas été informés du rejet de leurs offres, en violation des dispositions du CMP. Les auditeurs soulignent que les documents relatifs à l’exécution et au paiement n’ont pas été mis à leur disposition, et qu’aucun document attestant la réception ou le service fait n’a été produit pour tous les marchés passés en revue.
Sur les Demandes de Propositions, un marché relatif aux audits environnementaux et sociaux estimé à 95 000 000 FCfa a été attribué pour un montant de 159 304 130 FCfa, et l’attestation d’existence de crédits n’a pas été mise à la disposition des auditeurs.
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