RETRAIT DE SA LICENCE D'IMPORTATION D'HYDROCARBURES RAFFINÉS : Comment l'Etat a serré Itoc qui a servi du toc pour se donner le bon rôle

Itoc a tenté d'entretenir la confusion à la suite de la révélation de Libération sur le retrait de sa licence d'importation d'hydrocarbures. Nous publions l'arrêté en question dans son intégralité et des éléments qui attestent que Itoc a raconté du...toc.


A la suite des révélations de Libération sur le retrait des licences d'importation d'hydrocarbures raffinés qui visent des sociétés pétrolières actives au Sénégal, deux réactions ont été notées. D'abord celle du directeur général de Clean Oil qui a confirmé nos écrits avant de se livrer à des explications tirées par les cheveux et ensuite celle de la société Itoc.
En effet dans un communiqué sélectif, le groupe Itoc écrit en tentant de nous démentir sans nous démentir : «Le 20 décembre 2016, dans son édition no 1563, le journal Libération, à sa «Une», a fait paraître une information portant sur le retrait de licences d’importation à des sociétés pétrolières et dont le titre est : «Retrait de leurs licences d’importation d’hydrocarbures raffinés : Sale temps pour ITOC».
ITOC SA tient à informer que, bien qu’ayant demandé et obtenu en 2011 une licence d’importation, elle n’a pas eu à exercer des activités d’importation directe d’hydrocarbures finis sur le territoire national, car dans le cadre de sa stratégie de développement, elle a consacré ses efforts à l’International, à leur mise en œuvre, au négoce pétrolier, activités prioritaires ».
Itoc ajoute : « Ainsi, n’ayant pas eu à faire des importations directes de produits pétroliers sur le territoire national, la licence accordée en 2011 est devenue sans objet : les sociétés avec lesquelles elle a eu à travailler utilisaient leur propre licence pour faire les déclarations appropriées auprès des Autorités administratives ; c’est tout naturellement donc que le Ministère de l’Énergie et du Développement des Énergies renouvelables a décidé de suspendre la licence, car elle n’a plus d’objet ; une autre sera introduite lorsque la Société déploiera ses activités dans le secteur de l’importation directe et de la distribution de produits pétroliers ».
Les faits tels que rapportés sont inexacts comme l'attestent les documents en possession de Libération. En effet Itoc bien qu'ayant bénéficié d'une licence d'importation violait allègrement la loi puisque les textes précisent qu'elle était tenue d'importer au moins 20.000 mètres cube d'hydrocarbures par an. Il se trouve que Itoc préférait recourir à ses partenaires comme le sulfureux Trafigura alors qu'elle était détentrice d'une licence. Face à cette violation manifeste de la loi, le gouvernement a envoyé une mise en demeure à Itoc mais aussi à toutes les autres sociétés concernées. N'empêche cette mise en demeure a été royalement ignorée par Itoc ce qui a poussé l'État à prendre ses responsabilités.
Et l'arrêté pris de suite par le ministre de l'Énergie est tombé tel un couperet. Le document obtenu par nos soins est sans équivoque et nous le reproduisons in extenso : " Article premier. - La licence accordée, suivant l’arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012, à la société « ITOC SA », sise au 2, Place de l’Indépendance, Immeuble SDIH, 9ème étage, Dakar, l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés, est retirée à compter de la date de signature du présent arrêté. Art. 2. - Le Directeur des Hydrocarbures, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce intérieur, le Directeur du Port Autonome de Dakar et le Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera". Tout est dit.
Mardi 27 Décembre 2016
Dakaractu



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