RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’EXPLOITATION AÉRIENNE : L’ANACIM au cœur du scandale

Selon les enquêteurs, en aucune circonstance, un Permis d’exploitation aérienne (PEA) ne devra être délivré à un postulant avant que le chef du projet de certification n’ait établi que ce dernier est totalement en mesure d’en assumer les responsabilités et de satisfaire de manière adéquate aux exigences réglementaires de l’Autorité.


RENOUVELLEMENT DU PERMIS D’EXPLOITATION AÉRIENNE : L’ANACIM au cœur du scandale
Sans qu'il soit possible d'y déroger, les spécifications d'exploitation ne devront être délivrées au postulant à un Permis d’exploitation aérienne (PEA) tant que ce dernier n’a pas soumis au chef du projet de certification un document apportant la preuve de son autonomie financière.
Or, concernant l’aéronef de Sénégalair, la mission de certification de l’ANACIM (Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie) a recommandé le renouvellement restreint du PEA.

Quid de la licence ?

Pour être éligible à la validation, le postulant doit détenir sa licence d’origine, son certificat d’aptitude physique et mentale, les connaissances, l’expérience et la compétence requise.
Le certificat médical doit être délivré par l’Autorité qui a émis la licence d’origine du postulant. L’Autorité qui valide doit vérifier l’authenticité de la licence et du certificat d’aptitude physique et mentale en contactant l’Autorité de l’Aviation Civile étrangère.
Dans le dossier de validation de la licence du copilote du 6V-AIM (l’aéronef de Sénégalair), il n’y a pas de certificat médical d’origine. L’authentification de la licence algérienne de base (Ndlr : il était Algérien) n’a pas été effectuée.
Le rapport relatif à l’incident significatif provoqué par le 6V-AIM a été envoyé le 27 août 2015 (6V-AIM détecté sur le TCAS d’ARA 387 qui est au même niveau de vol 310).
Dans ce rapport, l’ASECNA (Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar) recommandait l’inspection du 6V-AIM.
L’avion a continué à voler sans inspection ni intervention sur son système altimétrique jusqu’au 05 septembre 2015 alors que l’exploitation d’un aéronef doit être interdite et les mesures nécessaires pour l’empêcher de voler prises lorsque cet aéronef ou son exploitation est susceptible de présenter un danger pour les passagers, les marchandises ou les tiers à la surface.
Toutes les mesures nécessaires pour retenir au sol l’aéronef en cause devaient être prises.
Lundi 21 Août 2017




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