RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SONATEL : Le Trésor empoche un premier chèque de 50 milliards de FCfa

Comme elle s’y était engagée, SONATEL a lâché pour l’État du Sénégal un premier chèque de 50 milliards de FCfa à la suite de la publication, dans le journal officiel, du décret n° 2016-1081 du 03 août 2016 portant approbation de la convention de concession et du cahier de charges de l'opérateur de téléphonie.


RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SONATEL : Le Trésor empoche un premier chèque de 50 milliards de FCfa
Libération révélait exclusivité que le Président de la République avait signé, le 3 août dernier, le décret portant approbation de la convention de concession et du cahier de charges de SONATEL. L’opérateur de téléphonie s’est conformé à ses engagements sitôt la publication du décret dans le journal officiel. Libération a appris de sources autorisées que le Trésor a empoché un premier chèque de 50 milliards de FCfa émis par SONATEL.
Une manne financière qui vient encore renforcer la bonne tenue des finances publiques confirmée par des recettes fiscales conséquentes et l’absence au sein du Trésor d’une facture-fournisseur datant de plus de trois mois.

Les engagements de l’Etat

Concernant l’opérateur de téléphonie, l’État du Sénégal s’était engagé à procéder au renouvelle- ment de la Convention de Concession de la SONATEL à l’établissement et l’exploitation de ré- seaux publics de télécommunications et à la fourniture de services de télécommunications pour une durée de 17 ans. Cette durée commence à courir à compter du lendemain de la date de fin de la Convention de Concession en cours, fixée au 08 août 2017. L’État du Sénégal s’engageait aussi à attribuer en outre à l’opérateur des fréquences 4G pour une durée de 17 ans qui commencera à courir à compter de la signature de la décision d’attribution de fréquences.

Les modalités financières

Le renouvellement de la Convention de Concession de la SONATEL ainsi que l’attribution de la fréquence 4G se feront moyennant le paiement d’un montant total de cent (100) milliards de FCFA affirmait le contrat. C’est-à-dire soixante-huit (68) milliards de FCFA au titre du renouvellement de la licence globale fixe, 2G/3G ; vingt (20) milliards de FCFA au titre de l’attribution de fréquences de 2x10 Mhz dans la bande des 1800 Mhz ; et douze (12) milliards de FCFA au titre de l’attribution de fréquences de 2x10 Mhz dans la bande des 800 Mhz (soit 6 milliards de FCFA par bloc de 2x5 Mhz).
Comme elle vient de le faire, SONATEL s’était engagée à payer cinquante (50) milliards de FCFA après publication dans le Journal officiel de la République du Sénégal des nouvelles versions de la Convention de Concession et du Cahier des Charges et signature de la décision d’attribution de fréquences 4G.
Ce premier versement concerne le paiement de trente-deux (32) milliards de FCFA au titre de l’attribution de l’ensemble des fréquences 4G et (le paiement de dix-huit (18) milliards FCFA au titre de l’acompte sur le renouvellement de la licence globale fixe, 2G/3G. Enfin, SONATEL doit encore payer (50) milliards de FCFA en janvier 2017.
Mercredi 24 Août 2016
Dakaractu




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