RAPPORT ARMP : Un cartel au ministère de la Femme

Des pratiques collusives récurrentes ont été notées au ministère de la Femme dans la mise en œuvre de la Demandes de renseignement de prix (Drp). Ainsi, sur un échantillon de dix-sept (17) Drp, représentant une valeur estimée à 154 294 951 F Cfa, six (6) dont la valeur est évaluée à 48 972 190 F Cfa sont entachées d’indices de collusion. Ce qui représente 36% de l’échantillon-test en nombre et 31,73% en valeur.
Ces manquements constituent une entorse à l’exigence de transparence des procédures, consacrée par l’article 24 du Code des Obligations de l’Administration (Coa), auquel l’Autorité Contractante est tenue de se conformer.
L’examen de la procédure de la Drp portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de consommables informatiques, attribuée à Général Distribution et Services pour 4 999 660 F Cfa TTC, a permis de noter que les offres des entreprises Borom Bakhdad Entreprise et Digital Espace ont été datées par le même dateur qui avait été apposé également sur le Pv d’ouverture des plis.
D’autre part, les offres du Gie Amar Investing et Général Distribution et services ont été datées à la main. Ce faisceau d’indices laisse entrevoir une collusion ou une procédure de régularisation d’un marché, en violation du principe de transparence des procédures, édicté par l’article 24 nouveau du Coa.
L’examen de la procédure de la Drp portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de kit de cuisine traditionnelle, attribuée à Africa World Suarl, pour 14 868 000 F Cfa TTC, a permis de noter que les offres des entreprises Aly multiservices et Issa Afrique ont été datées par le même dateur qui avait été apposé également sur le Pv d’ouverture des plis. Les offres d’Africa World Suar et Sicor ont été datées à la main et celle de Sns non datée. Les auditeurs ont également noté une similitude dans la présentation des offres d’Aly multiservices, d’Africa World Suarl et Sns, laissant entrevoir une collusion, en violation du principe de transparence des procédures, édicté par l’article 24 du nouveau Coa.
Le même groupe d’entreprises consultées sur la Drp portant sur le kit de cuisine traditionnelle à l’exception de Srac-Tp, a été mis en concurrence, pour le kit de sonorisation et les auditeurs ont noté que les deux Drp ont été lancées le même jour.
L’examen du dossier a permis d’apprendre que Sarc-Tp, attributaire du marché, est une société spécialisée dans la construction et les travaux publics.