Questions brûlantes de l’actualité : Les précisions du Garde des Sceaux


Questions brûlantes de l’actualité : Les précisions du Garde des Sceaux
De Tamba où il était le week-end, à l’occasion de la remise d’une ambulance médicalisée au Centre hospitalier régional, le Garde des Sceaux est revenu sur les questions brûlantes de l’actualité. Il a commencé par tresser des lauriers à son patron. « Macky Sall qui est un homme qui rentre dans l’histoire », dit-il soulignant qu' « ailleurs on se tue pour augmenter le mandat par des manipulations constitutionnelles pour perdurer et garder le pouvoir ». Donc, ajoute-t-il: « En diminuant son mandat, Macky Sall va au bout de ce qu’il a tenu comme parole parce que le projet de réforme dit qu’il faut ramener le mandat du Président à 5 ans y compris le mandat en cours ». S'agissant des saisines de l'Assemblée et des 5 Sages, le ministre de la Justice précise: « La loi exige, quand il s’agit de référendum, que la présidence de l’Assemblée nationale soit consultée comme le Conseil constitutionnel ». « Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel qui se prononcera sur la conformité ou pas du projet de réforme. Et le président Macky Sall a, par avance, déclaré qu’il se conformerait à la décision des cinq Sages, quelque qu’elle soit », souligne Me Sidiki Kaba qui trouve important de rappeler : « Lorsqu’il a été dit que le président Wade, en son temps, ne pouvait pas avoir un troisième mandat, le Conseil constitutionnel, saisi à l’occasion, avait, dans sa décision du 29 janvier 2012, déclaré que la parole présidentielle ne pouvait être source de droit. En conséquence elle ne peut être liée à la décision du Conseil constitutionnel ».
Pour ce qui est de ce cas, indique le ministre, « laissons le Conseil se prononcer et la décision assortie sera celle de l’Etat du Sénégal. Nous sommes dans un Etat de droit et un Etat républicain repose sur le respect de la loi et des décisions de justice ».
S'agissant de sa supposée implication sur la décision que vont rendre les Chambres africaines extraordinaires (Cae) dans le procès Hissène Habré, le ministre de la Justice déclare : « Du 20 juillet 2015 au 11 février 2016, quelque chose d’important s’est passé au Sénégal, un procès historique. Jamais dans l’histoire du continent africain, on a eu à juger un chef d’Etat étranger hors de son territoire. C’est donc une victoire éclatante de la justice sénégalaise ».
 Là aussi, il rappelle que « c’est l’Union africaine qui a demandé au Sénégal de juger au nom de l’Afrique pour ne pas déshonorer l’Afrique en envoyant le président Hissène Habré en Belgique. Ce que notre pays a accepté par la voix du président ». Ce serait une humiliation que des anciens présidents africains soient jugés ailleurs. Ce que les Européens ne feront pas, car ils n’accepteront pas que des anciens chefs d’Etat, encore moins des ressortissants soient jugés en Afrique ».
Parlant de « l'enjeu » de l’organisation du procès, Me Kaba souligne: « Il a été fait dans de bonnes conditions, toutes les parties ont débattu de façon contradictoire, l’accusé a été présent tout au long du procès et des avocats ont été commis d’office ». Il s'interroge : « Aujourd’hui qu’est-ce que les Cae vont décider ? » Sa réponse : « Je ne le sais pas. Nous sommes dans la glorieuse incertitude jusqu’à la date du 30 mai. Tout le travail du ministre de la Justice se limitait à organiser un procès équitable et dans de bonnes conditions. Je ne suis pas dans la manœuvre. Ma main n’est pas dedans ». Selon lui, « le procureur peut demander la perpétuité comme aussi la défense peut demander l’acquittement. Mais ce sont les juges qui, en toute indépendance, décideront.  Monsieur Habré est présumé innocent tant que la décision n’est pas rendue. Et le 30 mai les Sénégalais seront édifiés ».
 
Lundi 15 Février 2016
Dakar actu




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