Projet de révision constitutionnelle pour renforcer et consolider : Ces 15 innovations importantes de Macky Sall


Projet de révision constitutionnelle pour renforcer et consolider : Ces 15 innovations importantes de  Macky Sall
Moderniser, stabiliser et consolider notre démocratie, renforcer l’Etat de droit et améliorer la gouvernance des affaires publiques. Telle semble être l’ambition du Président de la République, Macky Sall qui propose un projet de révision constitutionnelle pour l’année 2016.  Ce projet porte, en effet, sur 15 innovations «importantes »  qui s’articule autour de la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique; la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ;la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ; la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles  et le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen.
 
  1. 1. la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ; 

  2. 2. la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ; 

  3. 3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ; 

  4. 4. la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ;

  5. 5. le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ; 

  6. 6. la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours ;

  7. 7. le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ; 

  8. 8. la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ; 

  9. 9. l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de  contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ; 

  10. 10. la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ; 

  11. 11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;

  12. 12. la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;

  13. 13. l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant  la Cour d’Appel ; 

  14. 14. la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ; 

  15. 15. L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat,  le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République.

Jeudi 31 Décembre 2015
Dakar actu




1.Posté par barou le 31/12/2015 23:10
....le seul problème que j'ai avec le Président...ce sont ses nominations souvent hasardeuses...



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