Pr Ismaïla Madior Fall : « Une proposition de loi n’est pas un critère pertinent pour évaluer une Assemblée nationale… »


La 12ème législature est indexée pour n’avoir adopté qu’une seule proposition de loi pendant les 5 dernières années. Une critère de la vitalité d’une législature selon certains. Le professeur Ismaïla Madior Fall qui animait une conférence publique des cadres de Benno sur « le rôle et la place du député dans le régime présidentiel » a indiqué que le rôle des parlements contemporains n’est pas de proposer la loi.
« Au niveau de l’initiative de la loi, on constate qu’il y a une prédominance du pouvoir exécutif. L’essentiel des lois proviennent du Gouvernement. On entend des gens qui se plaignent de cela, et disent que la législature, n’a fait aucune proposition de loi. Mais aujourd’hui le rôle des parlements contemporains n’est pas de proposer la loi. Plus de 95% des lois proviennent de l’exécutif, la vocation d’un parlement contemporain ce n’est pas de faire des propositions de loi. Quid des raisons ? Il assure que l’élaboration d’une proposition de loi suppose une expertise qui n’existe toujours pas à l’assemblée. Aussi finira-t-il par dire les propositions de loi ne sont pas un critère pertinent pour évaluer une Assemblée nationale.
 
Samedi 17 Juin 2017
Dakaractu



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