En effet, le sieur Makhtar Sèye, Directeur général de la société Machallah avait travaillé dans un premier temps avec la banque Coris Bank qui l'avait financé pour un marché attribué par la Lonase. Un contrat qu'il avait réussi avec brio. Quelques temps après, un autre marché est survenu avec la Coris Bank sur la base d'une convention.
Pour ce nouveau contrat, il avait sollicité un financement de la Coris Bank d'un montant de 72 millions de nos francs dont 35 millions de francs Cfa qu’il avait reçus comme avance. Mais, au moment de la mise en place de ses garanties, Coris Bank a su que les documents déposés par le prévenu, étaient du faux. Par la suite, ladite banque a constaté que la Lonase ne connaissait ni de près ni de loin le Sieur Sèye.
Sur ces entrefaites, la banque a tout de suite dénoncé le contrat et fait une reprise totale de ses engagements. D’où la plainte de la banque contre le dg de "Machallah". À cet effet, le mis en cause a fait un remboursement d'un montant de 20 millions.
À la barre du tribunal des flagrants délits, le mis en cause a nié les faits. " La Lonase avait l'habitude de m'attribuer des marchés. La Coris Bank m'a financé deux fois. Le deuxième marché m'a été donné par un ami intime du directeur général. Quand, j'ai su qu'il avait des problèmes, j'ai tout de suite effectué une dénonciation du contrat le même jour", se dédouane-t-il.
"Un ami du directeur général n'a aucune qualité pour vous attribuer des marchés", précise le parquet. Ce à quoi il répond : "Je n'ai pas été vigilant. Je ne savais pas que les documents étaient du faux. Et le jour où je l’ai su, mon avocat m'a conseillé d'aller directement porter plainte contre lui. Et d'écrire une lettre de dénonciation à la banque".
Selon Me Mamadou Diallo, avocat de la partie civile, il y a une infraction sinon le procureur n'allait pas solliciter la méditation pénale. "Le faux, l’usage de faux et l'escroquerie sont constants. Il a fallu que la banque s'en rende compte pour qu'il se rattrape à l'égard de la banque. Mais il faudra savoir que l'infraction a été déjà consommée", souligne Me Diallo. La robe noire estime que la banque a subi un préjudice, c'est la raison pour laquelle, elle demande la somme de 30 millions de nos francs pour toute cause de préjudice confondu.
Prenant la parole, le ministère public pense que l'escroquerie ne peut être déterminé que si le faux est établi. Les infractions pour lesquelles est poursuivi le prévenu, dit-il, seul l'usage de faux peut prospérer. Ainsi, le parquet demande qu'il soit renvoyé des fins de la poursuite.
Me Ndéné Ndiaye estime qu'il n'y a pas d'infraction. Selon lui, c'est une dette civile qui a mal tourné. Pour cela, il sollicite la relaxe purement et simplement. Finalement, le juge l'a relaxé du délit de faux et usage de faux et le déclare coupable d'escroquerie avant de le condamner à 3 mois avec sursis assortis d'une amende de 10 millions de francs Cfa.
Pour ce nouveau contrat, il avait sollicité un financement de la Coris Bank d'un montant de 72 millions de nos francs dont 35 millions de francs Cfa qu’il avait reçus comme avance. Mais, au moment de la mise en place de ses garanties, Coris Bank a su que les documents déposés par le prévenu, étaient du faux. Par la suite, ladite banque a constaté que la Lonase ne connaissait ni de près ni de loin le Sieur Sèye.
Sur ces entrefaites, la banque a tout de suite dénoncé le contrat et fait une reprise totale de ses engagements. D’où la plainte de la banque contre le dg de "Machallah". À cet effet, le mis en cause a fait un remboursement d'un montant de 20 millions.
À la barre du tribunal des flagrants délits, le mis en cause a nié les faits. " La Lonase avait l'habitude de m'attribuer des marchés. La Coris Bank m'a financé deux fois. Le deuxième marché m'a été donné par un ami intime du directeur général. Quand, j'ai su qu'il avait des problèmes, j'ai tout de suite effectué une dénonciation du contrat le même jour", se dédouane-t-il.
"Un ami du directeur général n'a aucune qualité pour vous attribuer des marchés", précise le parquet. Ce à quoi il répond : "Je n'ai pas été vigilant. Je ne savais pas que les documents étaient du faux. Et le jour où je l’ai su, mon avocat m'a conseillé d'aller directement porter plainte contre lui. Et d'écrire une lettre de dénonciation à la banque".
Selon Me Mamadou Diallo, avocat de la partie civile, il y a une infraction sinon le procureur n'allait pas solliciter la méditation pénale. "Le faux, l’usage de faux et l'escroquerie sont constants. Il a fallu que la banque s'en rende compte pour qu'il se rattrape à l'égard de la banque. Mais il faudra savoir que l'infraction a été déjà consommée", souligne Me Diallo. La robe noire estime que la banque a subi un préjudice, c'est la raison pour laquelle, elle demande la somme de 30 millions de nos francs pour toute cause de préjudice confondu.
Prenant la parole, le ministère public pense que l'escroquerie ne peut être déterminé que si le faux est établi. Les infractions pour lesquelles est poursuivi le prévenu, dit-il, seul l'usage de faux peut prospérer. Ainsi, le parquet demande qu'il soit renvoyé des fins de la poursuite.
Me Ndéné Ndiaye estime qu'il n'y a pas d'infraction. Selon lui, c'est une dette civile qui a mal tourné. Pour cela, il sollicite la relaxe purement et simplement. Finalement, le juge l'a relaxé du délit de faux et usage de faux et le déclare coupable d'escroquerie avant de le condamner à 3 mois avec sursis assortis d'une amende de 10 millions de francs Cfa.
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