Pour une architecture territoriale comportant des circonscriptions administratives et collectivités locales viables, compétitives pouvant assurer une qualité minimum d’accès aux services et équipements (par DJIBRIL BA)


L’efficacité de l’action publique ne dépend pas seulement de la pertinence des orientations choisies. Elle dépend également de la conscience qu’ont les différentes catégories d’acteurs de leurs responsabilités et des capacités dont elles disposent pour intervenir dans les décisions et infléchir l’action publique dans le sens de l’interet général. Une décentralisation qui donne effectivement le pouvoir aux collectivités locales, serait également un gage de démocratie fondée sur une implication plus forte du citoyen dans la vie politique. Il est certain que la gestion des affaires publiques,  au plus près de la population, offre de grands avantages :  une meilleure connaissance des attentes, une possibilité de dialogue direct, plus de flexibilité dans la satisfaction des besoins, l’exercice du pouvoir de controle des citoyens sur les responsables publics. Le local est ainsi tout à la fois le premier pont d’ancrage de  la citoyenneté, le lieu de naissance des expérimentations sociales, le maillon initial des liens sociaux, la base du « vivre ensemble »
.En parlant des anomalies du découpage administratif dans les propositions pour la  formulation d’une cohérence territoriale rénovée du Comité de pilotage de la réforme de la décentralisation (ACTE III)  on a parlé de la multiplication des échelons de gouvernance et de controle territorial.
 On a donné l’exemple de la Commune de Oudallaye composée de 49 villages (département de Ranérou Ferlo) qui a une superficie de 9794 km2, 17 fois plus grande que la région de Dakar (550 km2). Elle est plus grande que les régions de Diourbel (39 CL),  de Kaolack (35 CL), de Thiès (46 CL), de Fatick (36 CL), de Sédhiou (41 CL), de Ziguinchor (30 CL) Il est donc urgent de corriger ces anomalies pour arriver à une cohérence territoriale et assurer une qualité minimum d’accès aux services et équipements.
 L’Etat a tous les moyens pour que le découpage respecte l’aménagement du territoire qui prend en compte la démographie, les ressouces naturelles, l’environnement et  le vouloir vivre commun (éléments clés de l’approche du développement harmonieux et durable)
 En résumé, l’AMENAGEMENT du TERRITOIRE  a pour finalité, à la fois, de promovoir la mise en valeur des ressources et potentialités territoriales et d’améliorer le cadre de vie et des conditions d’existence des habitants, en atténuant les disparités régionales de développement économique et social par une organisation prospective de l’espace, reposant sur une orientation volontariste et concertée des équipements et activités.
Pour assurer l’efficacité de ses politiques publiques l’Etat doit garantir les conditions d(un amémégement équilibré de l’espace. L’option en matière de décentralisation et d’aménagement de territoire et de renforcer la démocratie locale, d’assurer la correction des disparités spaciales et la réduction des inégalités en termes d’accès aux services publics
Deux techniques d’aménagement administratif sont concevables et vont de pair : la déconcentration et  la décentralisation.
On entend par décentralisation, le transfert par la loi de compétences administratives d’une personne publique à une autre. De plus, la décentralisation suppose que l’aurorité décentralisée puisse gérer démocratiquement ses propres affaires. La décentralisation suppose donc trois                                                                                                               conditions : le transfert de compétence doit etre opéré d’une personne publique de rang supérieur (l’Etat) à des collectivites publiques de rang inférieur (départements, communes par exemple) ; la décentralisation ne peut résulter que de la loi. ; enfin, les autorités décentralisées doivent etre administrées par des assemblées élues.
A l’inverse de la décentralisation, la déconcentration, moins ambicieuse, à pour objet le transfert de compétences au sein d’une meme personne publique. Concrétement, la déconcentration touche l’aménagement des attributions entre les différents échelons administratifs de l’Etat.Après l’indépendance du Sénégal, l’organisation  administrative territoriale, héritée de la colonisaion a été modifiée. Ainsi plusieurs tentatives de réformes ont été mises en application. La réforme du 1er février 1972  fixe l’organisatin de l’adminiistration territoriale en divisant le pays en sept (07) régions à leur tour subdivisées en départements, les départements en communes et arrondissements et les arrondissements en communautés rurales. En 1976, les régions sont passées à 8. En 1984, le découpage a été modifié de nouveau portant le nombre  de Régions à 10. .En 2002, La Région de Matam a été créée, portant le nombre de régions à 11. La réforme de 2008, porte le nombre de régions à 14.
Les origines de l’expérience sénégalaise de décentralisation remontent de l’époque coloniale avec les quatre communes de plein exercice qui constituaient de formatoin à la gestion participative des affaires locales. Toutefois, cette expérience avait très peu d’mpact sur la pays réel parce que concernant uniquement une élite de certaines communes. C’est pourquoi le véritable début du proceesus correspond à la création de la Communauté Rurale  en 1972. Il s’agissait à partir de cette période de permettre à la population de participer à la gestion des affaires locales. En 1990  et surtout en 1996, des avancées significatives ont été faites dans le sens  du renforcement du processus :  responsabilisation  des  Présidents des  Conseils  Ruraux en matière de gestion du  budget (Sous Préfet était ordonnateur) ;  les communes à statut spécial ont été supprimées et reversées dans le droit commun ;  érecion de la Région comme Collectivité locale ; transfert de 9 domaines de compétencs aux différents ordres de Collectivités locales
La loi 2013-10 du Lo28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales,
La communalisation intégrale :communes classiques, anciennes communautés rurales et anciennes communes d’arrondissement sont désignées sous  le vocable harmonisé de commune et sont soumises à la meme réglemtentation. On devrait harmoniser tous les textes par rapport à la nouvelle réglementation en vigueur. Je donne l’exemple des auartiers et villages (cellule administrative de base) délégué de quartier, chef de village, etc..
.L’érection du département comme  collectivité locale ;
 la création de poles terrritoires
Malgré l’avénement de l’Acte III de la décentralisation, le maintien du découpage traduit l’existence de collectivités localec, hétérogènes et inégales en population et en puissance et peu adoptées en développement économique. Elles sont territorialenent et financièrement peu viables. En meme temps ce découpage laisse appataitre les conditions d’isolement, d’enclavement, de manque d’infrastructures de base , bref l’oubli du vaste diéri, tous les siéges des communes son situées sur la RN2.
Je ne peux pas etre contre la création de poles territoires mais en meme temps il y a lieu de revoir l’organisaation adminstrative territoriale de 1972 plusieurs fois modifiée pour appuyer : - 
l’autosuffisance en riz (ambition affichée de Monsieur le  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE) ou la future REGION ADMINISTRATIVE DE PODOR (LE FOUTA CENTRAL) devait en  etre le moteur principal,  l’agriculture étant un facteur de croissance économique
 l’autossuffisance en viande pour éviter que chaque année que le Ministre chargé de l’élévage prenne son baton de pélerin à la recherche de moutons hors du Sénégal olors que la création de la REGION ADMINISTRATIVE DE LINGUERE (FERLO ET DJIOLOFF) éviterait d’etre dépendant et aiderait à la consolidation de notre indépendance tant politique que économique. Ces dites réformes dimunieront les frustations.Mettre ensemble des populations qui ont toujours appartenu au meme terroir, unies par une solidarité résultant notamment du voisinage, possédant des intérets communs et capables ensemble de troouver les ressources nécessaires à leur développement.
C’est à ce titre que, en tant que juriste et acteur de développement  que je suggère  la  création au moins de 5 régions administratives afin d’améliorer l’organisation administrative territoriale et ce n’est pas contraire à la mise en oeuvre de l’Acte III de la décentraisation mais participe à une bonne administration de proximité. C’est un point de vue qui n’engage que moi et les arguments sont disponibles sur tous les plans nationaux, sectoriels, les différents schémas régionaux d’aménagement du territoire, rapports des cadres régionaux de partage, etc..
PROPOSITIONS
DAKAR : 3 Régions
 Région   1           Département de Dakar,
 Région   2            Départements de Pikine et de Guédiéwaye,
 Région   3           Département de Rufisque
REGION DE LOUGA : Départements Louga, Kébémer et un troisième département é proposer
REGION DE LINGUERE : Départements Linguère, Ranérou Ferlo,  un troisième département à proposer
REGION DE PODOR : Départements  Podor, Ndioum, Pété, un quqtrième dans le diéri
Le département de Podor, vaste d’une superficie plus importante que celles des régions de Kolda, Sédhiou, Fatick et Thiès soit 12 947 km2.
Selon le dernier SCHEMA  REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA REGION DE SAINT LOUIS, il existe un développement déséquilibré du territoire régional  entre la zone éco-géographique du Waalo et du Gandiolais affichant le plus grqnd niveau de développement alors que le Jeeri est dans un état de sous développement.
 La distribution des infrastructures de base montre que les deux zones abritent 100 %  des hopitaux, 85 % des Centres de Santé, 75 %  des Postes de Santé, 50 % des écoles élémentaires, 79 %  des collèges, 52 %  des unités de potalisation et forages, la totalité des Centres de Formation professionnelle, du réseau routier revetu et des infrastructures de sport, de loisirs et de culture. Au niveau social, elles concentrent la production de logements.
Le SRAT de Saint Louis, en se fondant sur la terminologie nationale et sur les spécificités régionales, il est retenu les niveaux hiérarchisés et intégrés ci-aprés :
NIVEAU LOCALITES          NBRE FONCTIONS OBSERVATIONS
Pole régional de développement Saint Louis 1 Administratives – Politiques – Culturelles et scientifiques – Economiques – e services – Médicales – Touristiques – de l’économie de la peche -  de transport et communication - Echanges Infrqstructures et équipement de haut standing de niveau 1 Rayonnement régional – National – Sous régional
Relais régional Richard- Toll/Dagana
Podor
Pété
3 Administratives – Socio culturelles – Economiques -  de service – Médicales – Touristiques – de transport et communication – Echanges – Industrielles (Richard Toll/Dagana Infrastructures et équipement de niveau 2 Rayonnement services – Echanges – espace départemental
Relais régional intermédiaire Ross Béthio – Rosso Sénégal – Ngnith – Mpal – Niansanté – Ndiayène Pendao/Tillé Boubacar – Ndioum – Namarel – Boké Namari – Saldé – Cas Cas – Démette 12 Economiques – Médicales – de transport et communication – Industrielles (Ross Béthio, Ndioum, Niassanté) Infrastructures et équipement de niveau 3 Rayonnement sur 50 km
Relais rural Ndiébène Gandiole – Rao – Diama – Ronkh – Gaé – Bokhol – Fanaye – Tatqui – Niandane – Mbidi – Guédé Village - -Mboyo Waalo – Alwar – Dodel – Aéré Lao – Walaldé – Madina Ndiathbé – Thiéwel – Mboumba – Mbolo Birane – Gay Kadar – Yaré Lao 22 Economiques – de services de base – Echanges – Industrielles (Fanaye, Mbidi, Thiéwel) Infrastructures et équipements sociaux de base
Rayonnement sur 20 km
Selon le  SRAT, il est à noter qu’il est prévu deux relais régionaux dans le département de Podor compte tenu de son étendue et de la position excentrée du chef lieu de département qui limite considérablement son influence sur l’ensemble de son territoire.
 C’est une maîère voilée de dire qu’il y a lieu de scinder la région de Saint  Louis en 2 par l’érection du département de Podor (22 CL en ce moment)  en région administrative, idée que j’avais  développée en 2013 dans une contribution pour l’érection de Podor en région avant l’élaboration du SRAT et  la mise en oeuvre de l’Acte III,  les techniciens de l’aménagement du territoire de la Région de Saint Louis donnent raison à tous ceux qui ont proposé depuis si  longtemps l’érection du département de PODOR en REGION AD%INISTYRATIVE :
  • Mémorandum Comité d’Inititive de Podor,
  •  Mouvement pour la Défense des Interets de l’Ile à Morphil
  • Des notabilités du département et
  • Ma  contribution en mars  2013 pour l’érection de Podor en Région administrative  
On parle de l’étendue du département et de la position de la localité de Podor par rapport au  reste du territoire. Saint Louis, chef lieu de la région est aussi  excentrique par rapport au département de Podor. Beaucoup de réunions se déroulent à Saint Louis sans la présence des élus locaux de Podor puisqu’il faut au moins 5 à 7 heures de temps pour atteindre la capitale régionale et il n’est pas donné à chacun d’emprunter le moyen de transport le plus rapide à chacun selon ses moyens
.La déconcentration étant un outil de rénovation de l’action publique territoriale  où souplesse, simplicité et proximité devront rester des paradigmes essentiels. Elle est aussi un outil indispensable de résolution des problèmes à un niveau de proximité citoyyene plus pertinent.
Il y a belle lurette que le départemen de Podor ne voit ni Gouverneur, ni chefs de services régionaux. Je n’oublie pas la parenthèse de la visite de M le Gouverneur SAKHO (affecté et remplacé par M.Alioune Aidara NIANG)  qui est passé quelquefois à des heures impossibles, 1h ,2h du matin pour voir qui ?(semaine du 6 avril 2015 dans le département de Podor). Meme  à Podor, de tout temps les services départementaux qui sont sollicités ne cessent de se lamenter trés souvent du manque de moyens criards Il faut désenclaver le diéri qui est dans le lot du Sénégal oublié, Tatqui, Séno Bowal,  Ganina, Mbidi, Namarel, Yaré Lao, Gay Kada, Kra Voydou, Yawaldé, Ndiayene Peulh (Réwane) et Guélongal,  à l’image de la création du département de Ranérou Ferlo (circonscriptions et collectivités locales). A quand ce DIERI  oublié intégrera t-il le Sénégal utile ?.
Le 28 mai 2016, M. Le Président de la République de la République M. MACKY SALL dans son discours à la cérémonie de lancement du DIALOGUE NATIONAL a abordé le volet sécuritaire et a annoncé que notre pays doit s’ajuster pour se donner les moyens de lutter avec plus d’efficacité contre le terrorisme. Il va sans dire que notre pays a besoin d’un consensus le plus large possible pour assurer la prise en charge prioritaire de la sécurité de nos concitoyens. C’est au moyen d’un consensus national que nous passerons les premiers jalons d’une paix définitive en Casamance qui va permettre de transformer cette région naturelle en un véritale pole de développement au moyen de stratégies de développement local et de projets facteurs  d’intégration régionale avec les pays voisions. Dans cette perspective, je vais bientot lancer un nouveau programme d’urgence pour la modernisation des axes frontaliers  dénommé PUMA, dont l’objectif, au delà de l’aspect sécuritaire, est de contribuer à renforcer la présence de l’ETAT,  à travers des infrastructures sociales de base, au niveau de nos zones frontalières.
 M. le PRESIDENT de la REPUBLIQUE, en 2013 c’est ce souci sécuritaire et le manque de présence de l’ETAT sur la frontière et aussi dans le diéri qui m’avaient guidé pour écrire une contribution pour l’ERECTION DU DEPARTEMENT PODOR en REGION ADMINISTRATIVE.
 Voilà ce que je disais  : la comparaison de l’occupation administrative de la rive gauche et de la rive droite du lleuve Sénégal est trés illustrative qu’à Podor l’administration n’est pas proche  de l’administré, alors que c’était la principale préoccupation de la dernière réforme de l’organisation administrative.
 
Par rapport à la gestion de la frontièere Nord, Saint Louis est excentrique comme capitale régionale par rapport aux deux régions limitrophes (Région du Trarza-Rosso et la Région du Brakna-Aleg). Podor est en face de 4 départements du coté mauritanien : Département de  Rkiz dans le Trarza, arrondissements de Tékane et Lexeiba 2 (Dimar, Toro) – Arrondissements Mbane, Thillé Boubacar et Gamadji Saré (Dimar et Toro)-,Département de Boghé dans le Brakna, arrondissement de Dar El Barka  (Toro, Halaybé)–Arrondissement de Gamadji Saré(Toro et Halaybé) – Département de Bababé-(Lao)- Brakna –Arrondissement de Cas Cas( Lao), Département de Mbagne –(Yirllabé Hébiyabé)-Brakna – Arrondissement de Saldé (Yirlabé Hébiyabé).
 
Celà recommande une administration de proximité, une sécurité  renforcée(Région administrative PODOR, Brigade de gendarmerie,  Postes de controles frontaliers, la sécurité énergétique d’une façon générale mais plus particulièrement sur la frontiere de Pété à Siwré Thiambé ou les poteaux à basse tension se sont arretés ; on cotoie des poteaux et des files éllctriques mais l’obscurité persiste,  de Siwré Thiambé jusqu’à Halwar en passant par Walaldé, Boki, Démette, Sinthiou Dangdé, Dara Halaybé, Pahé Gallo, Halwar aucune ombre de poteaux, je  peux  me  tromper en  parlant  de l’obscurité ou de l’obscurantisme, je m’excuse si je me trompe de mot. On parle d’électricité avec de la lumière et non des poteaux le long de la frontière longue au moins de 250 km ou meme dans tout le département jusqu’à présent la lumière de base demeure la lampe tempete, la bougie ou les foyers traditionnels..L’énergie constitue un soutien au développement de l’éconiomie, à la réduction des inégalités sociales et territoriales.
 
A cause de la distance, le Préfet est fréquemment représentépar les Sous Préfets dans les réunions des Conseils Municipaux. Ce constant est un grand signal convaincant pour justifier l’échec de la politique de déconcentration er du découpage  dans ce département. Meme si le Préfet demeure le Chef hiérarchique du Sous Préfet, ce dernier n’est pas le Représentant de l’Etat auprés des Communes mais plutot auprès des Communautyés Rurales (mars 2013).
 
Il y a une lueur d ‘espoir puisque Pété,  en tant que relais régional,  dispose de  services déconcentrés de l’Etat : un District Sanitaire, une  Inspection de l’Education et de la Formation, une Brigade de Gendarmerie, un Poste d’Incendie et de Secours, services qui couvrent les arrondissements de Cas Cas et de  Saldé et PETE avait été pressenti comme  4ème département de Saint Louis par la commission régionale de cohérence territoriale dirigée par le Chef de service régional de l’Aménagement du Territoire. Il s’y ajoute l’existence d’un Centre d’état civil automatisé, c’est aussiI le carrefour entre la RN 2 (Dakar, Saint Louis, Ourossogui, Bakel)  et la R 41 (IAM –PODOR, CAS CAS, SALDE,  PETE)
REGION DE SAINT LOUIS   :DEPARTEMENTS :  SAINT LOUIS,  DAGANA, un troisième département à proposer
REGION DE MATAM    : DEPARTEMENTS : MATAM,  KANEL, un troisième département à proposer.
Le renforcement des pouvoirs locaux et la gestion de proximité à travers des réformes favoriseront la correction des inégalités spaciales et le développement de territoires viables.
 
 
 
DJIBRIL BA
JURISTE  - 
  ENVIRONNRMRNTALISTE
WENDOU THILLE
 COMMUNE BOKE DIALLOUBE
 77 643 92 93
ardonguiril@gmail.com
   .
 
Lundi 22 Août 2016
Dakaractu




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