Pour la République, soyons tous liés par l'avis du Conseil constitutionnel. (Abdoul Azize KEBE Enseignant-chercheur/UCAD Coordonnateur du Groupe Rencontres et Études sur Islam et Société /GREIS)


Pour la République, soyons tous liés par l'avis du Conseil constitutionnel. (Abdoul Azize KEBE Enseignant-chercheur/UCAD Coordonnateur du Groupe  Rencontres et Études sur Islam et  Société /GREIS)
Le projet de révision de la Constitution, depuis sa publication, suscite des débats 
passionnés. Ce qu'il faut retenir d'emblée pour le saluer, c'est le fait que le Président 
de la République a voulu s'en tenir à sa promesse. Cela montre qu'il y a là une 
démarche conforme à l'éthique, au plus haut sommet de l'Etat. C'est une belle décision 
qui nous réconcilie avec les pratiques de gouvernement articulés à la philosophie 
morale de notre société, dans un esprit républicain. 
Beaucoup parmi nos compatriotes, en particulier les acteurs politiques opposés au 
camp présidentiel, ont émis des doutes malgré la récurrence du discours du Président 
de la République, invariable sur la question. L'on peut comprendre cette incrédulité 
d'une frange de la classe politique et de l'opinion car habitués que nous étions aux 
promesses électorales le plus souvent trahies. Il y aurait même un théorème dans ce 
sens qui voudrait que "les promesses n'engagent que ceux qui y croient''. 
Aujourd'hui, avec le processus enclenché par le Président de la République, le débat 
s'est déplacé sur le caractère impératif ou non de l'avis du Conseil constitutionnel. 
Quelle serait la posture du Président de la République particulièrement sur le point 
concernant la rétroactivité de la réduction de son mandat? Je n'ai pas de prétention à 
entrer dans le débat juridique, (''lié'', pas ''lié'') qui a cours entre théoriciens du droit 
constitutionnel. Je situe ma contribution au niveau du citoyen ordinaire, qui croit à la 
République et qui milite pour sa consolidation. 
Ainsi, je pose le problème sous l'angle plutôt symbolique et moral. Sur ce plan, la 
problématique qui est devant nous est relative au caractère moral que peut revêtir cet 
avis par rapport au Président de la République face aux institutions dont il est le 
gardien et la clef de voûte.
Autrement dit, est-il raisonnable, dans une perspective républicaine et non 
politicienne, d'entrainer le Président de la République à accorder plus de valeur à une 
promesse électorale au détriment d'une obligation constitutionnelle? L'on va me dire 
que la parole est sacrée; nul n'en disconvient. Mais la parole est-elle plus sacrée que le 
serment, prêté dans les termes suivants, les termes mêmes de la constitution? 
" Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la 
charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire 
observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de 
consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, 
l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin 
aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine". Article 37.
Or, jusqu'à preuve du contraire, la constitution actuelle que le Président a juré de 
défendre et de respecter dans ces termes, est prioritaire, de mon point de vue, sur une 
volonté exprimée, aussi noble soit-elle, alors qu'il était candidat. 
Rappelons, si cela est nécessaire, que la constitution est, entre autres, un instrument de 
régulation de l'action politique afin que l'on ne soit pas guidé par sa seule passion, ses 
seuls désirs et que les motifs de l'acte des gouvernants ne soient pas leur seul intérêt 
du moment. Elle est la norme supérieure qui s'impose à chacun et à chacune, en 
particulier à ceux qui en sont les gardiens ou qui aspirent à le devenir. Elle est l'outil 
qui permet à la vie politique d'être stable tout en étant dynamique, d'être saine, 
régulière et profitable aux citoyens. En effet, elle leur assure un environnement de 
légalité durable qui permet l'activité de production de richesse et de reproduction des 
valeurs dans le but d'une transformation positive de la société. C'est pour cela qu'elle 
gagne à être consolidée par tous, respectée par tous les acteurs et à être placée en 
dehors des malices des uns et des autres. 
Ceci dit, maintenant que le processus de révision est enclenché et que le doute est levé 
sur la  volonté de réduction du mandat, c'est l'applicabilité à ce mandat en cours qui 
est au centre des préoccupations. Cependant, même si cela rencontre nos propositions 
en tant que parties prenantes des Assises nationales, force est d'admettre que cela n'est 
pas du propre ressort du Président de la République. Cela relève de la compétence des 
sages du Conseil constitutionnel d'abord et la suite viendra. Et à mon humble avis, 
pour rester dans la perspective républicaine, il est préférable que nous soyons tous 
''liés'' par cet avis, y compris le Président de la République, sachant qu'il est la clef de 
voûte des institutions. Cela veut dire que son attitude par rapport à ces instituons a 
pour conséquence de les soutenir ou de les affaiblir pour ne pas dire les affaisser. Or, 
de la stabilité institutionnelle dépend celle de la société sans quoi l'on ne peut rêver de 
productivité ni de développement durable encore moins d'émergence. 
En sa qualité de gardien de la Constitution, aller à contre-courant de l'avis du Conseil 
pourrait signifier, en dehors d'une confirmation de sa volonté de respecter sa parole, 
deux à trois choses.
1- Que cet avis ne soit pas assez motivé ni en droit ni par référence à l'histoire et à la 
sociologie de notre pays. Ce qui me semble être irréaliste puisque ce serait une sorte 
d'incompétence impardonnable et inimaginable pour une telle institution, devant une 
affaire si grave pour le devenir de la nation. Si le Président de la République est ''le 
gardien de la constitution'' sur le plan symbolique, le Conseil constitutionnel, chargé 
de veiller à la prévalence de ladite constitution, dans son esprit et dans sa lettre, en est 
aussi ''gardien'' et ''garant''. Et il n'y a pas de doute, à mon niveau, qu'il va y trouver, 
dans l'exercice qui lui est demandé, les faisceaux qui éclairent sur ce qui est conforme 
à la loi fondamentale et les outils qui militent en faveur de son respect. 
2- Que le Président de la République préfère sa propre parole, aussi séduisante soit-
elle dans l'immédiat, aux conclusions des sages qui, en l'espèce, ne présentent pas une 
simple opinion, c'est bien plus que cela. Car même si l'on parle d'avis, prosaïquement, 
l'on pourrait voir au fond, en cela, une recommandation de fait. Ce, d'autant plus que 
dans la tradition, les autorités de la République ont toujours suivi la direction indiquée 
par le Conseil constitutionnel. C'est parce que, même s'il n'y pas une exigence 
constitutionnelle expresse, il y a, tout de même, une exigence morale vis à vis de la 
constitution et de ses garants qui, en la matière, en savent plus qu'elles. Dans tous les 
cas, cet avis est toujours fondé en droit, et comme on le sait le droit est éclairé par 
l'histoire et la sociologie politiques du pays. 
3- Cela exposerait plus facilement le Conseil constitutionnel à la défiance future des 
acteurs politiques qui manifestent souvent leur manque de confiance à l'institution. De 
ce point de vue, ne pas tenir compte des ''recommandations'' du Conseil pourrait 
réduire l'estime des citoyens aussi bien pour lui que pour le Président de la 
République qui serait accusé de ne pas lui accorder la considération qu'il mérite. Ce 
qui contribuerait à fragiliser davantage l'intuition constitutionnelle et à flétrir son 
prestige, en tant que responsable du respect de la Constitution et de l'Etat de droit. Or, 
cette même constitution fait du Président de la République '' le garant du 
fonctionnement régulier des institutions". 
Compte tenu de tout cela, je pense, en tant que simple citoyen, que l'avis du Conseil, 
quel qu'il soit (je souligne), doit être respecté par nous tous. Ceci pour signifier notre 
attachement, en tant que républicains, aux institutions et notre désir de les conforter 
dans leur rôle normatif et régulateur. En le faisant, malgré la diversité partisane, 
j'allais même dire grâce à cette diversité, nous consolidons les bases de notre cohésion 
en tant que nation et le consensus autour des institutions que nous nous sommes 
librement choisies. 


Abdoul Azize KEBE
Enseignant-chercheur/UCAD
Coordonnateur du Groupe 
Rencontres et Études sur Islam et 
Société (GREIS)
Jeudi 28 Janvier 2016
Dakar actu




1.Posté par scalator le 28/01/2016 15:31
eskeu le presi a ete lié par l'avis du CC sur l'affaire des eleves enseignants soidisant tricheurs?
YA t-il 2poids 2mesures ?

2.Posté par ZAMIO le 28/01/2016 20:01
ABDOUL AZIZ MELES TOI DE CE QUE TU CONNAIS.N'ESSAIES PAS DE DEFENL'INDEFENDABLE POUR TA DIGNITE ET CELLE DE CEUX QUI T'AIMENT. DOOUL WAYE YOW !!!



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