Placé sous mandat de dépôt : Ce que risque Oumar Sarr...

Des peines allant de 3 à 7 ans et une amende de 50 mille francs Cfa à 2 millions de francs Cfa. C’est ce que risque le secrétaire général adjoint du Pds, Omar Sarr, placé sous mandat, hier, par le doyen des juges, Samba Sall, qui l’a inculpé de faux et usage de faux et diffusion de fausses nouvelles.


Placé sous mandat de dépôt hier dans l'après-midi, pour les faits de faux et usage de faux et diffusion de fausses nouvelles, le secrétaire général adjoint du Pds, Omar Sarr, joue gros.
Son dossier envoyé en instruction, il risque de passer au moins 6 mois derrière les barreaux avant d’être attrait devant une juridiction qui le fixera sur son sort. Mieux, les articles 135 et 255 du Code de procédure pénale qui prévoient et punissent les délits imputés à Oumar Sarr sont clairs. Il risque des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme si toutefois il est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés.
Pour le délit de faux et usage, l’article 135 du Code pénal stipule que : «Tout individu qui aura commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée, de commerce ou de banque, sera puni d’un emprisonnement de trois à sept ans et d’une amende de 50.000 à 2.000.000 de francs. Le coupable pourra en outre être condamné à l’interdiction de séjour pendant dix ans au plus.»
Quant au délit de diffusion de fausses nouvelles, il est prévu et puni par l’article 255 du Code pénal. Selon cet article : «La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction, faite ou non de mauvaise foi, aura entraîné la désobéissance aux lois du pays ou porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement.»
Mieux, l’article stipule toujours que : «Les mêmes peines seront également encourues lorsque cette publication, diffusion, divulgation ou reproduction auront été susceptibles d’entraîner les mêmes conséquences. Dans tous les cas, les auteurs pourront être frappés d’interdiction de séjour pendant cinq ans au plus. La tentative du délit sera punie comme le délit consommé ; elle est constituée notamment par le dépôt légal au parquet du procureur de la République des exemplaires du journal ou de l’écrit périodique contenant les nouvelles fausses, les pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers.»
Mardi 22 Décembre 2015
Dakaractu




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