Pétrole et gaz de la République du Sénégal : Le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne répond à Abdoul Mbaye

                                                                        A Monsieur Abdoul Mbaye

                                        Président de l'Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)

                                                                14, Cité UFI, Ouest foire

                                                                                Dakar

Ref. : V/L du 15 août 2016 

Cher compatriote,

Par la présente, je fais suite à la lettre publique que vous avez bien voulu adresser au Chef de l'Etat, au nom de l'Alliance pour la Citoyenneté et le Travail, pour vous enquérir du cadre de gestion des ressources naturelles de notre pays.

Je voudrais tout d'abord vous rappeler que notre administration n'a aucune difficulté à donner suite au droit d'interpellation des autorités nationales par des citoyens, au regard de la gestion des ressources naturelles, conformément à la volonté du Président Macky Sall, consacrée par l'adoption de la réforme constitutionnelle par le peuple souverain, le 20 mars 2016. 

En effet, c'est sur l'initiative du Président Macky Sall que de nouvelles dispositions y relatives ont été introduites dans la loi fondamentale de notre pays, notamment à travers  l’article 25-1 nouveau qui prévoit en son alinéa 4 que « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ». Aussi, pour particulièrement responsabiliser les citoyens dans ce domaine, l’article 25-3 prévoit que « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ».

Sur un autre plan, notre administration n'a pas non plus de difficulté à donner suite aux interpellations des autorités nationales par les partis politiques, un nouveau droit que le Président Macky Sall a lui-même inscrit en lettres d’or dans la Constitution adoptée le 20 mars 2016. En effet, sur son initiative, l'article 3 de la Constitution a été complété ainsi qu'il suit : « les partis politiques œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques ». Le Président de la République a donc souhaité élargir la fonction des partis politiques en les amenant à ne pas se confiner à concourir à la seule expression du suffrage, mais à s’intéresser aussi à la gestion des affaires publiques.

Toutefois, comme vous le savez déjà pour avoir exercé les éminentes fonctions de Chef du gouvernement il y a à peine 3 ans, le fonctionnement quotidien des institutions ne permet pas à chaque citoyen, individuellement pris, ou à chaque parti politique, d’interpeller de manière intempestive, parfois fantaisiste, le Gouvernement ou le Président de la République dont les communications, messages et interventions obéissent à un protocole républicain bien établi.

Vous le savez également que la publication d'informations relatives à des contrats entre l'Etat et des sociétés privées, quand la loi l'autorise expressément, obéit à des procédures et incombe à des organes officiels prévus par les textes et pratiques organisant le fonctionnement de l'Etat. En l'espèce, les informations concernant les contrats miniers et pétroliers sont traitées et fournies par le système d’information du Gouvernement d'une part (et non par le Président de la République), ainsi que par des organes spécialement dédiés comme le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE). L'initiative ITIE à laquelle notre pays a adhéré, vise à renforcer la bonne gouvernance dans les pays dotés d'importantes ressources naturelles, en mettant à la disposition du public toutes informations relatives à l’attribution des titres, aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières et à l’utilisation des revenus. 

C’est le lieu de rappeler que le Sénégal, sous le magistère du Président Macky Sall, a demandé et obtenu le statut de pays candidat à l’ITIE, afin d’améliorer la gouvernance de ses industries extractives (mines, gaz, pétrole), pour qu’elles contribuent davantage à notre processus de développement durable.

Enfin, je voudrais vous rappeler que toutes les préoccupations décrites dans votre courrier, sont entièrement prises en charge par le Comité national ITIE instauré par le décret n°2013-881 du 20 juin 2013 signé par le Président de la République et que vous-même aviez contresigné en qualité de Premier ministre, en son temps. Ledit décret prévoit en son article 2 que le CN-lTlE, qui produit un rapport chaque année, veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l'exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à I’ Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre de l’ITIE sur le territoire sénégalais. 

Le prochain rapport du CN-ITIE sera publié le 16 octobre 2016.

Ce rapport annuel du CN-ITIE traitera de l’ensemble des questions relatives aux dispositions prises par l’Etat du Sénégal pour régler dans le respect des standards internationaux, la question de la publication des contrats miniers et pétroliers, aux primes et bonus encaissés par le Trésor public, aux bénéfices tirés par l’Etat dans les transactions sur les titres, à la non éligibilité de Cairn et Kosmos au Fonds de pension norvégien pour des raisons géopolitiques (et non d’atteinte à des normes juridiques ou éthiques), et aussi, la réconciliation, pour l’année 2014, de tous les paiements effectués par les compagnies et des revenus perçus par l’Etat.

Au total, il me semble important, si votre objectif est d'accéder à l'information du citoyen, que vous contactiez les responsables du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE) afin de disposer de toutes ces données ; un comité dont la création a été actée par vous-même, en tant que premier ministre du premier gouvernement du Président Macky Sall.

Je vous prie d'agréer, cher compatriote, l'assurance de ma parfaite considération.