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Pas de régime fiscal propre aux stations-service, précise la DGID


Pas de régime fiscal propre aux stations-service, précise la DGID
Le nouveau Code général des impôts ne prévoit aucune disposition spécifique visant à alourdir le régime fiscal des stations-service, lesquels sont régis par le corpus juridique applicable à tous les contribuables, a précisé lundi Mouhamadou Lamine Sy, chef de la Cellule suivi et synthèse, à la Direction générale des impôts et domaines (DGID).

‘’Dans le cadre de la réforme générale des impôts, il n’y pas de disposition spécifique qui touche le régime fiscal des stations-service (…) les gérants de stations ont jugé que les nouveaux textes vont alourdir leurs obligations fiscales, nous attendons de les rencontrer pour voir de quoi il s’agit avant de pouvoir donner plus de précisions’’, a expliqué M. Sy devant des journalistes.

Les responsables de la DGID prévoyaient de rencontrer les gérants des stations-service qui continuent de dénoncer ‘’une pression fiscale’’ exercée par l’Etat sur le secteur des hydrocarbures.

Mais la rencontre a été reportée à mardi à 11 heures, à cause d’un empêchement de dernière minute du Directeur général des impôts et domaines, Amadou Ba.

Mais devant les journalistes, le chef de la Cellule suivi et synthèse à la DGID a estime ‘’qu’il y a certes un corpus juridique qui a été modifié en profondeur, mais il va de soi que ces modifications touchent tous les contribuables sénégalais’’.

Pour lui, les débats suscités par l’application du nouveau Code général des impôts relève d’une situation normale. ‘’Le Code cause beaucoup de débats parce qu’il est venu bouleverser un ordre déjà établi. Pour la première fois depuis 1950, il y a eu une réforme fiscale de cette envergure, c’est très normal que cela suscite beaucoup d’interrogations et de questionnements’’, a estimé Mouhamadou Lamine Sy.

‘’Nous ne sommes pas là pour que tout le monde soit content, mais l’instauration de ces textes répond à des soucis d’efficacité, de justice sociale et d’équité. La volonté du législateur est d’aménager un régime fiscal, qui puisse permettre à l’Etat d’atteindre ses objectifs budgétaires dans un environnement propice au développement des affaires et des entreprises’’, a souligné M. Sy, par ailleurs conseiller technique à la DGID et l’un des rédacteurs du nouveau Code.

Toutefois, avant de se retirer, le Directeur général des impôts, Amadou Ba, a fait part aux journalistes de sa volonté de prendre langue avec l’ensemble des acteurs. ‘’Ce n’est pas de notre objectif, s’il y a des problèmes. Mais il peut avoir des baisses ou des hausses sur les impôts chez différents contribuables. Mais nous allons discuter avec tous les acteurs’’, a dit M. Ba.

Selon lui, une reconsidération est possible, si l’autorité le souhaite. ‘’Nous sommes très transparents. S’il y a des manquements, nous allons aviser le gouvernement pour corriger. S’il n'y a pas de manquement, nous allons continuer à mettre en œuvre les nouvelles dispositions fiscales’’, a insisté le Directeur général des impôts et domaines.
APS

Dakaractu2




Lundi 25 Février 2013
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