PLENIERE : les députés examinent la première loi de finances rectificative lundi


PLENIERE : les députés examinent la première loi de finances rectificative lundi
Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 27 octobre 2014. A l’ordre du jour, informe un communiqué de l’Assemblée nationale, l’examen des Projets de loi suivants pour le ministère de la Justice :  projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire ; ensuite le projet de loi n° 22/2014 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal; et enfin le projet de loi n°23/2014 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
L’après-midi, les députés examineront pour le  ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, le projet de loi n° 17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014...
Vendredi 24 Octobre 2014




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