PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ : La réforme pour « corriger une injustice » adoptée


PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ : La réforme pour « corriger une injustice » adoptée
Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 67 – 42, du 30 juin 1967 portant code des pensions militaires d’invalidité, modifié ; le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi n°81–52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Des mesures qui, selon le Président Macky Sall, vont « corriger une injustice » à l’endroit des anciens militaires et invalides et « consolider l’amélioration de la condition militaire ». Il a ainsi exhorté le Gouvernement à consolider la politique d’inclusion sociale en intégrant notamment, nos compatriotes vivant dans les villages de recasement, dans les dispositifs de la carte d’égalité des chances, de la Couverture maladie Universelle, et des Bourses de sécurité familiale.
Le projet de loi de règlement, gestion 2016 a également été adopté.
Le Chef de l’Etat s’est enfin félicité de l’adoption du pro- jet de loi de règlement 2016, la quatrième en année pleine depuis 2012, qui pour la première fois est produit et soumis au Conseil des ministres pour adoption, six mois seulement après la clôture de la gestion de l’année précédente. Au-delà de régularité et de la sincérité des comptes, la loi de règlement constitue un gage de transparence sur la situation financière de l’Etat, vis-à-vis de l’Assemblée nationale, des citoyens et des Partenaires techniques et financiers.
Jeudi 29 Juin 2017




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