PARTI DE L’INDEPENDANCE ET DU TRAVAIL: Rapport du Secrétariat sur le Référendum du 20 mars 2016


PARTI DE L’INDEPENDANCE ET DU TRAVAIL: Rapport du Secrétariat sur le Référendum du 20 mars 2016
Le référendum du  20 mars 2016  que  le Président de la République a décidé d’organiser pour soumettre au peuple son Projet de Réforme  des Institutions,  va intervenir dans un contexte 
-     favorable à l’Economie nationale, avec la baisse des cours du pétrole, des produits industriels et alimentaires importés au niveau international ; 
-    Mais inquiétant  avec la menace djihadiste dans la  sous- région ;
-    et  particulièrement préoccupant au niveau national avec une situation sociale tendue pour cause de  grèves répétitives et de la situation dans le monde rural.
 C’est bien dans ce contexte que le Président de la République a publié 15 dispositions qu’il a retenues d’inclure dans la révision des Institutions du Sénégal. Une révision qui était  attendue depuis le dépôt des conclusions de la Commission nationale,  sous forme d’Avant -Projet de Réforme des  Institutions,   qu’il avait créée et  dont il avait confié la Présidence au  Pr Amadou M. Mbow.
Pour rappel, notre Comité Central avait donné son adhésion à cet Avant- Projet et à son adoption par référendum.  Ce qui - à tout le moins-  nous met dans l’obligation de nous  mobiliser autour de toute réforme des institutions allant dans le sens de celui-ci, et de rejeter toute perspective de maintenir le  statut quo institutionnel, hérité de Wade.
Ces  15 dispositions ont été soumises, sous forme de Projet de Réforme des Institutions  à l’avis  du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil Constitutionnel.
Si l’Assemblée nationale a donné son adhésion totale sur les 15 dispositions soumises à son avis, cela n’a  pas été le cas pour le  Conseil Constitutionnel, qui, après des amendements de forme, a déclaré  «  contraire à la Constitution »,  la disposition portant applicabilité  du « quinquennat au mandat en cours ».
Un  amendement du Conseil Constitutionnel que le Président  de la République a considéré comme « une décision contraignante » qui l’a amené à reconsidérer  son engagement, maintes fois réitéré, de réduire le mandat de 7 ans sur lequel il a été élu  à 5 ans comme promis,  entre autres,  devant le Conseil National de Pilotage des Assises nationales  entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012.
La controverse née de cet avis du Conseil Constitutionnel au sein des professionnels du Droit, au sein des Partis politiques et des organisations de la société civile, a créé une vive tension politique en perspective du référendum du 20 mars 2016.
Il est reproché au Président de la République d’avoir choisi une voie dont l’issue lui serait contraignante du point de vue de son propre Conseiller  juridique,  pour matérialiser son engagement de campagne, alors que d’autres voies moins contraignantes s’offraient à lui.
En d’autres termes,  ce  choix du Président Macky Sall est exploité comme relevant d’une simple  manœuvre pour justifier son «  renoncement à respecter son engagement ». D’où l’accusation qui lui est faite de faire du « Wakh Wakheet » ! 
En outre,  il est reproché au Conseil Constitutionnel de n’avoir pas dit le Droit, en interdisant purement et simplement la «  rétroactivité » du quinquennat proposé par le Président de la République, tout en sachant qu’elle devrait  pouvoir se faire en tant qu’elle s’inscrit dans le cadre des «  Mesures transitoires », comme   proposé par   la CNRI dans son Avant - Projet de Réforme…
Il demeure ainsi constant que  la controverse suscitée par cet avis du Conseil Constitutionnel rajoute à la mauvaise perception ambiante du Pouvoir judiciaire du Sénégal, jugé inféodé au Pourvoir exécutif.
Par ailleurs, le Président de la République, en décidant de suivre « l’avis »  du Conseil Constitutionnel, qu’il considère comme une décision contraignante pour dit-il « ne pas fragiliser cette Institution de la République », a, du coup, porté un sérieux coup à son image personnelle dans le pays. Il   prend objectivement de la sorte le risque de payer un coût  politique élevé, pas seulement dans son pays mais aussi dans le monde et aux yeux de ses pairs africains, parmi lesquels il jouissait d’une aura remarquable de «  républicain et de démocrate exemplaire ».
Dans les faits et pour l’heure cette option inattendue  a ébranlé les rangs de la Coalition qui l’a porté   au pouvoir,  accélérant même la crise de leadership au sein du Parti Socialiste et le départ de certains de ses alliés, tout en offrant à l’opposition, notamment au PDS, l’opportunité de rassembler, dans un front du « NON », tous ses démembrements qui l’avaient quitté et qui l’avaient fortement affaibli, et même des factions de la société civile.
Nous assistons ainsi à un renversement- dangereux pour le pouvoir-  du processus d’évolution des rapports de force au sein des populations, de plus en plus en faveur des forces qui lui sont hostiles, et qui rêvent de sa chute le plus rapidement possible, pour accéder au pouvoir.
C’est pourquoi, ces forces se mobilisent pour imposer l’application du quinquennat au mandat en cours pour leur permettre de tenter leur chance en 2017, aux fins d’un retour rapide au pouvoir.
Le fait,  trois années durant, à l’initiative de cadres de son Parti, l’APR, d’avoir centré les débats politiques autour  du «  respect ou non de son engagement », au détriment du sort à réserver aux  dispositions proposées par la CNRI,  et d’être obligé, à chaque fois, d’intervenir publiquement pour réaffirmer sa volonté de  respecter  son engagement,  que ce soit  au pays  ou  à l’étranger, avait fini par installer dans la conscience des Sénégalais, qu’ils avaient affaire à une «  réforme de la durée du mandat en cours », et non  à une «  réforme des  Institutions »,  comme proposée par la CNRI dans l’Avant-projet de réforme qu’elle avait déposée entre les mains du Président de la République.
Une  perception étriquée du contenu de la Réforme des Institutions qui sert  de terreau  à toutes les forces hostiles au pouvoir pour mobiliser  l’opinion autour du « Wakh Wakhet », utilisé comme un cri de ralliment  pour une revanche du PDS.
Un tel climat politique, dans un contexte social très tendu et un environnement sous régional sujet à menace permanente du « djihadisme »,  risque d’hypothéquer les  chances pour notre Economie, d’exploiter au maximum,  les opportunités favorables de  la conjoncture économique internationale, et  rend  le contexte  défavorable au pouvoir,  et le pays  vulnérable, avec le risque de plonger dans une déstabilisation durable.
Dans ces conditions, alors que  même la mouture finale du projet de réforme n’est pas encore portée à l’opinion-  rajoutant ainsi  à la confusion et à la spéculation fortement entretenues dans les médias- le maintien de la date  du  20 mars  pour le référendum complique à souhait la situation en défaveur du pouvoir.
Malheureusement, un éventuel  report pourrait être  interprété par les forces hostiles au pouvoir comme une défaite politique qui leur ouvrirait  une voie royale  leur autorisant  à exiger le  départ du Président de la République.
Par ailleurs,  avec la tenue des élections présidentielles  en 2019 et non 2017, le référendum du 20 mars pourrait ouvrir une période d’instabilité en perspective des élections législatives de Juin 2017, avec un  risque tout à fait envisageable de perte de la majorité parlementaire. 
Cette perspective de déstabilisation du pays  est d’autant plus grave que les forces politiques et  celles de la société civile  se sont polarisées en deux camps antagoniques, dont l’un, qui  appelle à voter «  NON »  au référendum du 20 mars,  est adepte du maintien du  statut quo institutionnel,  qui a instauré un régime présidentiel de concentration excessive de tous les pouvoirs entre les mains d’un Président de la République, Chef de l’Etat, tandis que l’autre, qui appelle à voter « OUI »,  est adepte d’une réforme pour diminuer substantiellement ces pouvoirs en faveur du pouvoir législatif,  du pouvoir judiciaire et des citoyens, dans la direction ouverte par la CNRI.
Le triomphe du premier camp au référendum va fermer toute perspective de démocratisation de l’Etat dans le moyen terme, avec la restauration d’un régime de patrimonialisation des ressources publiques,  de renforcement de notre dépendance économique,  de l’impunité des prévaricateurs,  de menaces permanentes sur l’exercice des droits démocratiques des citoyens et de la paupérisation des populations, comme cela a été  le cas durant les 12 années de la première alternance pendant lesquelles ces forces ont exercé le pouvoir.
Pour s’opposer efficacement à cette perspective de régression politique, économique et sociale, il est nécessaire de rassurer l’opinion par une prise en charge plus conséquente des dispositions prévues dans l’Avant- Projet de  Réforme de la CNRI, et par une détermination sans faille du gouvernement à trouver des réponses appropriées à la crise sociale et à la détresse du monde rural.
Les concertations auxquelles le Président appelle sur sa  proposition de réforme institutionnelle, aurait pu être être l’occasion d’une avancée significative dans cette direction.
En tout état de cause, notre devoir politique et citoyen d’appeler les sénégalais à un « OUI » au référendum, pour faire face au camp de la régression, ne peut s’accomplir qu’avec d’énormes difficultés.  Mais c’est aussi cela la lutte des classes dans une conjoncture défavorable aux forces du progrès…
Au total le « oui » que le PIT va énoncer  le 20 mars 2016 doit être pris pour ce qu’il est : un « oui » de combat !
« Oui » pour ne laisser aucun pouce de terrain aux forces de réaction qui ne rêvent que de défaire ce que le vote historique de 2012 a consacré.
 Mais aussi « oui » pour maintenir le cap de l’inscription dans la vie institutionnelle du Sénégal des conclusions de la CNRI : équilibre des pouvoirs, davantage d’autonomie du pouvoir judiciaire, plus de droits et de libertés des citoyens, des travailleurs notamment.
Pour cette raison le PIT va s’impliquer activement au débat en cours afin de relever les éléments de progrès dont est porteuse la révision proposée tout en indexant ses limites dont le franchissement vaudra au Sénégal d’autres avancées dans la bonne direction.
Jeudi 3 Mars 2016
Dakaractu




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