Ousmane Sonko engage la bataille judiciaire : Les avocats déposent un recours à la Cour Suprême pour excès de pouvoir

L'inspecteur des Impôts et Domaines Ousmane Sonko n'entend pas se laisser mener à l'abattoir sans se défendre. Alors que les syndicats de l’Administration, les centrales syndicales, les organisations de la société civile se mobilisent tout comme, les politiques, le président de Pastef a demandé à ses avocats de déposer leur recours pour excès de pouvoir avant la fin de la semaine devant la Cour suprême et de saisir la Cour de Justice de la Cedeao.


Ousmane Sonko engage la bataille judiciaire : Les avocats déposent un recours à la Cour Suprême pour excès de pouvoir
Le dossier de l’inspecteur des Impôts et Domaines, Ousmane Sonko, va connaître une nouvelle tournure. Après la procédure disciplinaire, la bataille politique, les manifestations de soutien de syndicats et d’organisations de la société civile, l’affaire Ousmane Sonko va atterrir devant les juridictions nationales et internationales. A partir de cette semaine, le Gouvernement qui a radié l’Inspecteur des Impôts et Domaines de la Fonction publique, et les avocats du président du Pastef vont entamer la bataille judiciaire.
Il nous revient de sources concordantes que l’Inspecteur des Impôts et Domaines a demandé à ses avocats de se procurer la copie du décret de sa radiation de la Fonction Publique et de saisir la Cour Suprême, notamment sa Chambre Administrative. Ainsi avant la fin de la semaine, les conseils du leader de Pastef vont déposer un recours pour excès de pouvoir. Les avocats sont en train de préparer le dossier pour contester la radiation de leur client. Sans doute, les robes noires mettront l’accent sur les vices de procédure et l’absence de l’audition de Sonko par la commission de discipline et l’absence de preuves de manquement à l’obligation de discrétion professionnelle qui lui est reproché. C’est dire que c’est un dossier costaud que Me Demba Ciré Bathily et ses confrères vont déposer afin de rétablir leur client dans ses droits. La bataille judiciaire sera épique parce que les conseils de l’Etat du Sénégal ne se laisseront pas faire.
En outre, le dossier sera également internationalisé, du moins si l’on se fie à  nos sources. Après la saisine de la Cour Suprême, les conseils du président de Pastef vont attaquer le décret de révocation de leur client à la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Les mêmes griefs soulevés devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, seront soumis à l’appréciation des magistrats de cette Juridiction communautaire. Ce n’est pas demain qu’interviendra l’épilogue de l’affaire Ousmane Sonko.
 
 
 
 (L'AS)
Mercredi 7 Septembre 2016
Dakar actu



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