Or de Sabodala : Le nouveau code minier pour mettre fin à l’anarchie et aux détournements d'objectif


Nous avions dans une suite de réflexion, tenté de situer les responsabilités des uns et des autres dans ce qu’il convient d'appeler le désastre économique, social et environnemental qui se produit à SabodalaTous sont cependant d'accord pour magnifier l'action de Teranga gold. Mais il est aujourd'hui évident que l'Etat ne fait pas ce qu'il doit faire. Il est aujourd'hui avéré que l'or de Sabodala ne profite pas à Sabodala. Du moins pas pour le moment. Mais à la décharge de l'Etat, il a hérité d'un code minier signé en 2003. Sa volonté est manifeste de corriger ses dysfonctionnements et ses incohérences. Ainsi a été voté le Octobre 2016, le nouveau code minier du Sénégal. Un code conçu, il est important de le noter de manière inclusive et participative. On en attend juste la signature des  décrets d'application, car son application peut transformer à jamais les villages miniers, mais au-delà tous le pays. 

Développer le Sénégal à partir des terroirs, tel est le leitmotiv de l’acte III. Le nouveau code minier en sera un excellent outil de mise en œuvre. Pour fondamentalement deux raisons parmi plusieurs. La loi N° 2016-32 portant code minier, a été adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du  Dimanche 30 Octobre 2016 et promulguée par le chef de l’Etat juste une semaine après. Ce nouveau code a le mérite d’être conçu, on l’a dit, dans une dynamique participative et inclusive. Il a également le mérite de réparer les graves injustices que subissent les communautés à la base. Le code minier en son article 112 fait une claire répartition des recettes minières. En effet, « les produits des recettes minières sont repartis entre le budget général de l’Etat, le fonds d’appui et péréquations pour les collectivités locales et le fonds d’appui au secteur minier » Trois bénéficiaires clairement identifiés. Lnouveauté c’est le fonds de péréquation destiné aux collectivités locales, il doit  être de 20 % des recettes provenant des exportations minières. Par ailleurs en son article 115, le code prévoit la mise en place d’un fonds d’appui au développement local. Ce fonds est destiné au développement économique et social des collectivités locales situées dans les zones d’intervention des sociétés. Ainsi les actions à réaliser doivent être définies dans un plan d’action de développement local en cohérence avec tout plan national de développement local existant et, il est important de le préciser,  en  concertation avec les populations et les autorités administratives locales, a proposé le code.  

Le montant de ces engagements financiers est de 0,5%  du chiffre d’affaires hors taxe annuel. Exemple, si le code avait été adapté et voté plutôt, Teranga GOLD qui a fait un chiffre d’affaires de plus de 123 milliards en en 2015 aurait versé plus de  617 000 000  à la commune de Sabodala. Ainsi c’est plus de 6 milliards depuis le début des exploitations dans cette commune qui aurait pu servir à en faire un village émergent et qui lui est passé sous le nezPar ailleurs, la mise en œuvre de ces deux articles aura également servi, on l’espère, à “couper le robinet“  à la direction des mines, à l’institut des sciences et de la terre, au Ministère de l’environnement qui bénéficiait “d’appui“

Yafata

Samedi 8 Avril 2017
Dakaractu




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