ORDRE DU JOUR : Réunion du conseil supérieur de la magistrature du 21 octobre 2014

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

ORDRE DU JOUR REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DU 21 OCTOBRE 2014

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
POINT I

 

 
 
 

1. AFFECTATION A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Taïfour DIOP, matricule de solde n° 363817N, magistrat du magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Saint Louis.

 

• Monsieur Mamadou Racine LY, matricule de solde n° 607922D, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Tambacounda.

 

2. NOMINATION DU DIRECTEUR PAR INTERIM DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)

• Madame Habibatou Babou WADE, matricule de solde n° 509537E, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, précédemment Conseiller délégué à la Cour suprême.

 
3. NOMINATION D’UN DIRECTEUR ADJOINT PAR INTERIM A LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)

• Monsieur Ibra Samba Yoro DIOP, matricule de solde n° 600682F, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Directeur adjoint par intérim des Services Judiciaires.

 
4. NOMINATION D’UN DIRECTEUR ADJOINT PAR INTERIM A LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)

• Monsieur El Hadji Babacar DIOP, matricule de solde n° 606724C, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Kanel.

 
5. NOMINATION D’UN DIRECTEUR ADJOINT PAR INTERIM A LA DIRECTION DE L’EDUCATION SURVEILLE ET DE LA PROTECTION SOCIALE (DESPS)

• Madame Anta FALL SEYE, matricule de solde n° 607912C, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental de Guédiawaye.

 
6. FIN DE DETACHEMENT ET AFFECTATION A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Assane SECK, matricule de solde n° 606728H, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment en détachement à la Primature.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
POINT II
COUR SUPREME
 
SIEGE
 

1. FIN DE DETACHEMENT ET NOMINATION D'UN CONSEILLER

 

• Monsieur Amadou BAL, matricule de solde n° 503649C, magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874, précédemment en position de détachement à la Primature.

 

2. NOMINATION DE CONSEILLERS

 
 

• Madame Mama KONATE, matricule de solde n° 622204Z, magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar.  

 

• Monsieur Abdourahmane DIOUF, matricule de solde n° 500851A, magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874, précédemment Avocat général près ladite Cour.

 
PARQUET
 
 
 
 
 
 

1. FIN DE DISPONIBILITE ET NOMINATION D'UN AVOCAT GENERAL

 

• Monsieur Ndary TOURE, matricule de solde n° 373278D, magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874, précédemment en position de disponibilité.

 

2. NOMINATION D'UN AVOCAT GENERAL DELEGUE

 

• Monsieur Ousmane DIAGNE, matricule de solde n° 508521I, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, précédemment Conseiller délégué à ladite Cour.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
POINT III

COURS D’APPEL

 
 

COUR D’APPEL DE THIES

SIEGE
NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM
 

• Monsieur Henri Grégoire DIOP, matricule de solde n° 373278D, magistrat du magistrat avant 10 ans, groupe B2, indice 969, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack.

 
       NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM DE LADITE
COUR
 

• Monsieur Malang CISSE, matricule de solde n° 518385L, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar.

 
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE PAR INTERIM

• Monsieur Amadou SAYANDE, matricule de solde n° 511923E, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Kaolack.
• Monsieur Papa Malick SANOKHO, matricule de solde n° 511919L, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Kaolack.

FIN DE MISE EN POSITION DE STAGE ET REINTEGRATION D’UN MAGISTRAT EN QUALITE DE CONSEILLER PAR INTERIM

• Monsieur Serigne Modou DIAKHATE, matricule de solde n° 513573F, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment en position de stage.

 
NOMINATION DE CONSEILLERS PAR INTERIM
 

• Monsieur Mbaye SYLLA, matricule de solde n° 371702L, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar
• Monsieur Ibrahima DIALLO, matricule de solde n° 601612Z, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim au tribunal départemental de Foundiougne
• Monsieur Bassirou NDIAYE, matricule de solde n° 600668/B magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Mbacké.
• Monsieur Ousmane MBODJI, matricule de solde n° 601599B, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim au tribunal départemental de Gossas
• Monsieur Amadou SAMBA, matricule de solde n° 604262L, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Kaolack

PARQUET
 
 
 
 
NOMINATION DU PROCUREUR  GENERAL PAR INTERIM

• Monsieur Boubacar Albert GAYE, matricule de solde n° 370081C, magistrat du magistrat avant 10 ans, groupe B2, indice 969, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Kaolack

 
NOMINATION D’UN AVOCAT GENERAL PAR INTERIM

• Monsieur Djibril BA, matricule de solde n° 511918K, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar

 
NOMINATION DE SUBSTITUTS GENERAUX PAR INTERIM

• Monsieur Alioune SARR, matricule de solde n° 600665A, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar

 

• Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR, matricule de solde n° 601624A, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment en détachement au ministère de l’Intérieur 

 
 
 
 
 
 

COUR D’APPEL DE KAOLACK

 
SIEGE
 
NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM
 

• Monsieur Sidya BODIAN, matricule de solde n° 367051H, magistrat après 10 ans, groupe A3, indice 912, précédemment Président de Chambre à ladite Cour.

 
NOMINATION DE CONSEILLERS PAR INTERIM

• Monsieur Samba NDIAYE SECK, matricule de solde n° 608803C, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis.
• Monsieur Mamadou Laba CISSE, matricule de solde n° 616157H, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Juge au tribunal régional de Saint Louis.

 
PARQUET
 
 
 
NOMINATION DU PROCUREUR GENERAL PAR INTERIM
 

• Monsieur Alpha Ousseyni DIALLO, matricule de solde n° 373278D, magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar.

 
NOMINATION DE SUBSTITUTS GENERAUX PAR INTERIM
 

• Monsieur Aliou DIOP, matricule de solde n° 606718B, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 5^èm échelon, indice 2806, précédemment Procureur par intérim de la République près le tribunal régional de Kolda.

 

• Madame Fatou FAYE LECOR, matricule de solde n° 611553C, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Délégué du Procureur par intérim de la République près le tribunal départemental de Pikine.

 
 
 
 
 
 

COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS

SIEGE
FIN DE DETACHEMENT ET NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM

• Monsieur Cheikh NDIAYE, matricule de solde n° 378265C, magistrat avant 10 ans, groupe A2, indice 874, précédemment en détachement à l'Organisation des Nations Unies.

 
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM DE LADITE
COUR
 

• Monsieur Abdourahmane AW, matricule de solde n° 600662D, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.

 
NOMINATION DE CONSEILLERS PAR INTERIM
 

• Monsieur Madické DIOP, matricule de solde n° 600675B, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Bambey.
• Monsieur Seyni BODIAN, matricule de solde n° 603269D magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Bambey.
• Monsieur Abdou Khadre DIAL, matricule de solde n° 604325D, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2805, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Kébémer.

 
PARQUET
 
 
NOMINATION D’UN SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM

• Monsieur Doudou CISSE DIOUF, matricule de solde n° 607915Z, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 5^èm échelon, indice 2806, précédemment Premier Substitut du Procureur par intérim de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar.

 
 
 

COUR D’APPEL DE DAKAR

SIEGE
FIN DE DETACHEMENT ET NOMINATION D’UN CONSEILLER PAR INTERIM

• Monsieur Mamadou NDOYE, matricule de solde n° 601599/B, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment en détachement à l'Organisation des Nations Unies.

NOMINATION DE CONSEILLERS PAR INTERIM

• Monsieur Ousmane Chimère DIOUF, matricule de solde n° 513572G, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Président par intérim du tribunal régional de Saint Louis.
• Monsieur Bara GUEYE, matricule de solde n° 518385L, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, précédemment Vice président par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar.
• Monsieur Amadou Tidiane SY, matricule de solde n° 601619G, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar
• Monsieur Amadou Fall NDIAYE, matricule de solde n° 601599/B, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Fatick.
• Monsieur Aminata GUEYE, matricule de solde n° 611585D, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim au tribunal du travail hors classe de Dakar.
• Monsieur Babacar DIOUF, matricule de solde n° 611547B, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim au tribunal du travail hors classe de Dakar.

PARQUET
 
NOMINATION D’UN AVOCAT GENERAL PAR INTERIM

• Monsieur El Hadji Gormack TALL, matricule de solde n° 513576C, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar

        NOMINATION D’UN SUBSTITUT GENERAL PAR INTERIM

• Monsieur Paul Daour FALL, matricule de solde n° 606718B, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Délégué du Procureur par intérim de la République près le tribunal départemental de Mbour.

COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR

SIEGE
 
 
NOMINATION D’UN CONSEILLER PAR INTERIM
 

• Monsieur Papa Amadou SOW, matricule de solde n° 513269D, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Secrétaire général par intérim de la Cour d’appel de Saint Louis.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
POINT IV
TRIBUNAUX REGIONAUX
 
TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
 
SIEGE
 
NOMINATION DE JUGES PAR INTERIM
 

• Monsieur El Hadji Amadou DIOUF, matricule de solde n° 600676A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack
• Monsieur Babacar DIOUF, matricule de solde n° 600676A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack
• Monsieur Raymond Henri Maurice DIOUF, matricule de solde n° 611539E, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge au tribunal régional de Matam.
• Monsieur Sabassy FAYE, matricule de solde n° 616539E, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Juge au tribunal départemental de Ziguinchor

 
PARQUET
 
NOMINATION DU PREMIER SUBSTITUT  DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Aly Ciré NDIAYE, matricule de solde n° 607577A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Délégué du Procureur de la République par intérim près le tribunal départemental de Rufisque.

 
NOMINATION DE SUBSTITUTS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Cheikh FAYE, matricule de solde n° 611577A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Diourbel.
• Monsieur Papa Ismaëla DIALLO, matricule de solde n° 611544A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Ziguinchor.
• Monsieur Bernard Joseph Marie COLY, matricule de solde n° 616169G, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Thiès.
• Monsieur Saliou Gouga NGOM, matricule de solde n° 616169G, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Adjoint au Délégué du Procureur de la République par intérim près le tribunal départemental de Rufisque.
• Madame Rokhayatou DIONE, matricule de solde n° 624412C, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 1^er échelon, indice 1951, précédemment Adjoint au Délégué du Procureur de la République par intérim près le tribunal départemental de Pikine.

 
TRIBUNAL REGIONAL DE THIES
SIEGE
    NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM
 

• Madame Henriette DIOP TALL, matricule de solde n° 600683E, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar.

 
NOMINATION D’UN JUGE PAR INTERIM
 

• Monsieur Malick DIOUF, matricule de solde n° 616576A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2416, précédemment Juge au tribunal régional de Ziguinchor.

 
PARQUET
         NOMINATION D'UN SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA             REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Abdou Khadre DIOP, matricule de solde n° 611577A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Ziguinchor.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TRIBUNAL REGIONAL DE DIOURBEL
 
PARQUET
 
 NOMINATION D’UN SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Baye THIAM, matricule de solde n° 611580I, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional hors classe de Dakar.

 
 
 
 
TRIBUNAL REGIONAL DE SAINT LOUIS
 
SIEGE
    NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM
 

• Monsieur Ndiamé GAYE, matricule de solde n° 600679B, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, précédemment Président par intérim du tribunal régional de Ziguinchor. 

 
 
PARQUET
 
 
NOMINATION DE SUBSTITUTS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Modou Sokhna THIAM, matricule de solde n° 611548C, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar.

 

• Monsieur Saliou DICKO, matricule de solde n° 611557A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar.

 
TRIBUNAL REGIONAL DE KAOLACK
PARQUET
 NOMINATION D’UN SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Mor NDIAYE, matricule de solde n° 616548C, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2416, précédemment Délégué Adjoint du Procureur de la République près le tribunal départemental hors classe de Dakar.

 
TRIBUNAL REGIONAL DE ZIGUINCHOR
SIEGE
    NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM
 

• Monsieur Idrissa DIARRA, matricule de solde n° 601620C, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Diourbel. 

PARQUET
NOMINATION D’UN SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Seydina Oumar DIALLO, matricule de solde n° 616174M, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2416, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional hors classe de Dakar.

 
TRIBUNAL REGIONAL DE KOLDA
 
SIEGE
 
    NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM
 

• Monsieur Abdourahmane NDIAYE, matricule de solde n° 604322G, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Président du tribunal départemental de Bakel 

 
PARQUET
 NOMINATION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PAR INTERIM
 

• Monsieur Yoro Moussa DIALLO, matricule de solde n° 608806Z, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Délégué par intérim du Procureur de la République près le tribunal départemental hors classe de Dakar

POINT V
TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX
 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL HORS CLASSE DE DAKAR
PARQUET
NOMINATION D’UN DELEGUE  PAR INTERIM

• Madame Mame Madior SOW, matricule de solde n° 611176/K, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Saint Louis.

 
NOMINATION D’UN ADJOINT AU DELEGUE PAR INTERIM

• Monsieur Aliou DIA, matricule de solde n° 616149E, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE RUFISQUE
NOMINATION D’UN DELEGUE  PAR INTERIM

• Monsieur Mamadou Bassirou NDIAYE, matricule de solde n° 513972C, magistrat du 2^ème  grade, 2^ème groupe, 2^ème échelon, indice 2208, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional hors classe de Dakar.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE GUEDIAWAYE
PARQUET
NOMINATION D’UN DELEGUE  PAR INTERIM

• Monsieur Amadou Lamine MBENGUE, matricule de solde n° 611550F, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar

TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE PIKINE
SIEGE
NOMINATION DU DELEGUE DU PROCUREUR  PAR INTERIM

• Monsieur Alioune CISSOKHO, matricule de solde n° 624425A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 2^ème échelon, indice 2208, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Tambacounda. 

TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE MBOUR
SIEGE
NOMINATION DU DELEGUE DU PROCUREUR  PAR INTERIM

• Monsieur Elias Abdoulaye DIOP, matricule de solde n° 611571G, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Adjoint par intérim au Délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental hors classe de Dakar. 

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE MBACKE
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Papa Mouhamed DIOP, matricule de solde n° 601264I, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président par intérim au tribunal départemental de Saint Louis.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE SAINT LOUIS
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Sidy THIOUB, matricule de solde n° 601264I, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Président par intérim au tribunal départemental de Bignona.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE FATICK
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Gorgui DIOUF, matricule de solde n° 603264I, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Diourbel

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE GOSSAS
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Serigne Rawane DIOP, matricule de solde n° 608810C, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Tambacounda.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE BAMBEY
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Moussa WANE, matricule de solde n° 604319A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Juge au tribunal régional hors classe de Dakar

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE FOUNDIOUGNE
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Oumar LY, matricule de solde n° 611540E, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Conseiller Par intérim à la Cour d’Appel de Kaolack.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE BIGNONA
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Mamadou DIENE, matricule de solde n° 602055H, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 2^ème échelon, indice 2208, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental de Bignona.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE BAKEL
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Magatte DIOUF, matricule de solde n° 611322G, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KANEL
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM
 

• Monsieur Sidy DIENG, matricule de solde n° 611728/A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment juge au tribunal régional de Saint Louis

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KEBEMER
 
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Cheikh NGOM, matricule de solde n° 624403A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Président par intérim au tribunal départemental de Matam.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE MATAM
 
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Ousseynou SY, matricule de solde n° 611403A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Tambacounda.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE DAGANA
 
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Massar FALL, matricule de solde n° 611403A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Kaolack.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE DIOURBEL
 
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM

• Monsieur Mouhamadou Bamba MBAYE, matricule de solde n° 616165K, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental de Diourbel.

 
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TAMBACOUNDA
 
SIEGE
NOMINATION D’UN PRESIDENT  PAR INTERIM
 

• Madame Awa Guenah MANGA, matricule de solde n° 616576A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2416, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Ziguinchor.

 
POINT VI
DETACHEMENT DE MAGISTRATS
 

• Madame Mame Kaïré FALL SOW, matricule de solde n° 363827M, magistrat après 10 ans, groupe A3, indice 912, précédemment Conseiller Technique à l’Administration centrale du ministère de la Justice, pour être détachée à l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC).

 

• Monsieur Malick LAMOTTE, matricule de solde n° 513571H, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour être détaché au ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.

 

• Monsieur Mamadou DIOP, matricule de solde n° 603274/J, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment en détachement au ministère de l’Energie et des Mines, pour être détaché au ministère de l’Industrie et des Mines.

 

• Monsieur Macoumba COUME, matricule de solde n° 513569A, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment en détachement au ministère de l’Intérieur, pour être détaché au Conseil Economique, social et Environnemental.

 

• Monsieur Charles Didier Ngane SENGHOR, matricule de solde n° 513569A, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 6^ème échelon, indice 3205, précédemment Président du tribunal régional de Kolda, pour être détaché au ministère de l'Economie et des Finances.

 

• Monsieur Serigne Assane DRAME, matricule de solde n° 606539/E, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Saint Louis, pour servir au Comité sénégalais des Droits de l’Homme.

 

• Monsieur Moussa THIAM, matricule de solde n° 611594F, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, pour être détaché au ministère de l’Economie et des Finances à l’Agence judiciaire de l’Etat.
• Monsieur El Hadji Allé BIrima FALL, matricule de solde n° 616182P, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Guédiawaye, pour être détaché au ministère de l’Economie et des Finances à l’Agence judiciaire de l’Etat.

 

• Monsieur Djiby SEYDI, matricule de solde n° 611182P, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 2615, précédemment Juge par intérim du tribunal régional de Louga, pour être détaché au ministère de l'Environnement.

 

• Monsieur Cheikh DIENG, matricule de solde n° 616182P, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment en détachement au ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, pour être détaché au ministère du Tourisme.

 

• Massamba SENE, matricule de solde n° 604322G, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, précédemment Juge au tribunal du travail hors clase de Dakar, pour être détaché au ministère de l’intégration africaine, du NEPAD et de la promotion de la Bonne Gouvernance.

 

• Madame Ramatoulaye LY NDIAYE, matricule de solde n°616148F, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 3^ème échelon, indice 2418, précédemment Juge au trIbunal régional hors clase de Dakar, pour être détachée à la mission onusienne en République Démocratique du Congo.

 

• Madame Fatou Oumar NDIAYE, matricule de solde n°616148F, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar, pour être détachée au ministère des Affaires Etrangères.

 
 
 
 
 
 
 
POINT VII
MISE EN POSITION DE STAGE DE MAGISTRATS
 
 

• Monsieur Mouhamadou Ndéné NDIR, matricule de solde n° 624420F, magistrat du 2^ème grade, 2^ème  groupe, 1^er échelon, indice 1951, Juge au tribunal régional de Kolda, Juge au tribunal régional de Kolda, pour un programme en Master 2 de droit de la propriété intellectuelle organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pour compter du 01^er janvier  au 31 juillet 2015. 

 

• Monsieur François Jean Paul DIOP, matricule de solde n° 624433D, magistrat du 2^ème grade, 2^ème  groupe, 1^er échelon, indice 1951, Juge au tribunal régional de Kolda, Juge au tribunal départemental de Kolda, pour un programme en Master 2 de droit de la propriété intellectuelle organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), pour compter du 01^er janvier au 31 juillet 2015. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
POINT VIII
NOMINATIONS A DES EMPLOIS JUDICIAIRES
 
A)- NOMINATIONS DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE B1, INDICE 912

• Monsieur Sidya BODIAN, magistrat après 10 ans, groupe A3, indice 912, en qualité de Premier Président de la Cour d’Appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien à son poste d’affectation;

 

• Monsieur Ciré Aly BA, magistrat après 10 ans, groupe A3, indice 912, en qualité de Procureur général près la Cour d’Appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien à son poste d’affectation;

 

• Madame Ndèye Maty DIAW SY, magistrat après 10 ans, groupe A3, indice 912, en qualité d’Inspecteur général de l’Administration de la Justice, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien à son poste d’affectation;

 
 
B)- NOMINATIONS DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE A1, INDICE 836

• Monsieur Mame Mandiaye NIANG, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste de détachement actuel;

 

• Monsieur Souleymane SY, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Kaolack, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836 ;

 

• Monsieur Mamadou DIAKHATE, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité d’avocat général près la Cour d’appel de Saint Louis, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Cheikh Ahmeth Tidiane BEYE, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Ziguinchor, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ; 
• Monsieur Amath DIOUF, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Kaolack, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

 

• Monsieur André Bob SENE magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Amady DIOUF magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité d’avocat général près la Cour d’appel de Dakar, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Madame Josette Marceline NDIAYE LOPEZ, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de chambre à la Cour d’appel de Dakar, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.

 

• Monsieur Lamine SOW, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

 

• Monsieur Amadou SAYANDE, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

 

• Monsieur Papa Malick SANOKHO, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

 

• Monsieur Djibril BA, magistrat du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, en qualité d’Avocat général près la Cour d’appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

 
C)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1^er GRADE 1^er GROUPE 5^ème ECHELON, INDICE 3580
                                                                                                    

• Madame Ndèye Khady DIAGNE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Dakar, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Bara GUEYE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Kaolack, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013;
• Monsieur Souleymane TELIKO, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Kaolack, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Abdoulaye BA, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Ziguinchor, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Jean KANDE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité Conseiller à la Cour d’appel de Ziguinchor, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur El Hadji Abdoul Aziz SECK, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Thiès, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Abdoulaye NDIAYE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Samba FAYE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Thiès, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Moustapha BA, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Dakar, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Madame Aissé Gassama TALL, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Substitut général près la Cour d’appel de Dakar, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste de détachement actuel ;
• Monsieur Ibrahima BAKHOUM, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Dakar, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 août 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Ahmadou TALL, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 05 mars 2013, avec maintien à son poste de détachement actuel.
• Monsieur El Hadji Youssou DIOP, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Ndiamé GAYE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 06 janvier 2014 et nommé Président par intérim au tribunal régional de Saint Louis;
• Monsieur Abdoul Khadir Khaoussou DIOP, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 06 janvier 2014, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Substitut général près la Cour d’appel de Dakar, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 06 janvier 2014, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;

 
 

• Monsieur Yaya Amadou DIA, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 06 janvier 2014, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
• Monsieur Cheikh NIANG, magistrat du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 1^er groupe, 5^ème échelon, indice 3580, pour compter du 06 janvier 2014, avec maintien à son poste d’affectation actuel.

 
D)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1^er GRADE 2^ème GROUPE 4^ème ECHELON, INDICE 3350

• Madame Aminata FALL, matricule de solde n° 600.680/H, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Vice Président du tribunal régional de Thiès, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Moussa Habib DIONE, matricule de solde n° 600.513/A, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Vice Président du tribunal régional de Kaolack, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur El Hadji Amadou DIOUF, matricule de solde n° 600.681/G, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Vice Président du tribunal régional de Saint Louis, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013,

 

• Monsieur Alioune SARR, matricule de solde n° 600.665/A, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Vice Président du tribunal régional de Tambacounda, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013,

 

• Monsieur Mactar DIALLO, matricule de solde n° 600.689/A, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013 et avec maintien dans sa position de détachement.
• Monsieur Mounetaga  DIOUF, matricule de solde n° 600.674/C, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Chérif Sydou CISSE, matricule de solde n° 600.516/D, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Youssoupha DIALLO, matricule de solde n° 600.688/Z, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.
• Monsieur Madické DIOP, matricule de solde n° 600.676/B, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013,
• Monsieur Amadou DIOP, matricule de solde n° 600.684/D, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.
• Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, matricule de solde n° 600.690/I, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.
• Madame Henriette DIOP, matricule de solde n° 600.683/E, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013,

 

• Monsieur Mamady  DIANE, matricule de solde n° 600.514/B, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Mamadou Lamine DIEDHIOU, matricule de solde n° 600.687/A, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Madame Aminata DIENE, matricule de solde n° 600.686/B, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013 et maintenue dans sa position de détachement.
• Monsieur Ibra  Samba  Yoro  DIOP, matricule de solde n° 600.682/F, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013.
• Monsieur Samba SALL, matricule de solde n° 600.519/G, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Conseiller à la Cour d’appel de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Amed FALL, matricule de solde n° 600.678/A, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Bassirou  NDIAYE, matricule de solde n° 600.668/B, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013.

 

• Madame Anta NDIAYE, matricule de solde n° 600.669/C, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Alioune CISSOKHO, matricule de solde n° 600.664/B, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Mbaye POUYE, matricule de solde n° 600.666/Z, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Babacar DIOUF, matricule de solde n° 600.676/A, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013,.
• Monsieur Abdourahmane AW, matricule de solde n° 600.662/D, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Abdoulaye DIAGNE, matricule de solde n° 600.691/H, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.
• Monsieur Saliou  MBAYE, matricule de solde n° 600.671/F, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.
• Monsieur Samba KANE, matricule de solde n° 600.673/B, magistrat du du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Ndigue DIOUF, matricule de solde n° 600.677/Z, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Juge au tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.
• Madame Absatou LY, matricule de solde n° 600.512/Z, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation.

 

• Monsieur Koliba DANSOKHO, matricule de solde n° 600.633/C, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation. 
• Monsieur Souleymane BASSOUM, matricule de solde n° 600.515/C, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien dans sa position de détachement.
• Monsieur Papa Ousmane  DIALLO, matricule de solde n° 600.693/F, magistrat du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation. 
• Monsieur Alioune NDIAYE, matricule de solde n° 600.670/G, magistrat du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, en qualité de Substitut du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, emploi du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350, pour compter du 10 décembre 2013, avec maintien à son poste de détachement.

 
E)- NOMINATIONS A DES EMPLOIS DU 2^ème GRADE 1^er GROUPE 6^ème ECHELON, INDICE 3205 (Promotion 2001)
 

• Monsieur Papa Assane TOURE, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de Président du tribunal régional de 2^ème classe de Louga, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation ;
• Monsieur Massamba SENE, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental hors classe de Dakar, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013, avec maintien à son poste de détachement ;
• Monsieur Cheikh DIAKHOUMPA, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de substitut du Procureur de la République près le tribunal régional de 1^ère classe de Saint-Louis, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation ;
• Monsieur Pape Aliou SANE, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de juge au Tribunal départemental hors classe de Dakar, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, 27 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation ;
• Monsieur Ousmane GUEYE, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de juge au Tribunal régional de 1^ère classe de Thiès, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation ;
• Monsieur Mamadou DIOP, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de procureur de la République près le tribunal de 2^ème classe de Louga, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013;
• Monsieur Abdou Khadre DIAL, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de substitut du Procureur de la République près le tribunal régional de 1^ère classe de Saint-Louis, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013;

 

• Monsieur Assane SECK,  magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de juge au Tribunal régional de 1^ère classe de Saint Louis, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013,.
• Madame Cathérine Aïssata BA, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de juge au tribunal régional de 1^ère classe de Saint Louis, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation ;
• Monsieur Abdoul Aziz BARO, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de substitut du Procureur de la République près le tribunal régional de 1^ère classe de Ziguinchor, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 27 décembre 2013, avec maintien à son poste d’affectation ;
• Monsieur Sidy THIOUB, magistrat du 2^ème grade, 2^ème groupe, 5^ème échelon, indice 2806, en qualité de juge au tribunal régional 1^ère classe de Kaolack, emploi du  2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205, pour compter du 17 janvier 2013.

 
F)- NOMINATION D’AUDITEURS A LA COUR SUPREME, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, A COMPTER DU 05 NOVEMBRE 2014
1. juge par intérim au tribunal du travail hors classe de Dakar ;
2. juge par intérim au tribunal régional hors classe de Dakar ;
3. juge par intérim au tribunal régional de Louga.
 
G)- TITULARISATION DE JUGES SUPPLEANTS POUR COMPTER DU 06 FEVRIER 2014.
1.juge au tribunal départemental de Mbour, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
2.juge au tribunal départemental de Tivaouane, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
3.juge au tribunal départemental de Pikine, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
4.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
5.juge au tribunal départemental de Kébémer, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
6.juge au tribunal départemental de Dagana, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
7.juge au tribunal départemental de Gossas, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
8.juge au tribunal départemental de Dagana, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
9.juge au tribunal départemental de Linguère, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
10.juge au tribunal départemental de Fatick, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
11.juge au tribunal départemental de Sédhiou, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
12.juge au tribunal départemental de Tivaouane, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
13.juge au tribunal départemental de Kolda, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
14.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
15.juge au tribunal départemental de Bignona, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
16.juge au tribunal départemental de Dagana, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
17.juge au tribunal départemental de Sédhiou, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
18.juge au départemental de Gossas, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
19.juge au tribunal départemental de Ziguinchor, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
20.juge au tribunal départemental de Dagana, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
21.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
22.juge au tribunal départemental de Linguère, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
23.juge au tribunal départemental de Pikine, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
24.juge au tribunal départemental de Rufisque et affecté en qualité d’adjoint par intérim au délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Rufisque ;
25.juge au tribunal départemental de Guédiawaye, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
26.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
27.juge au tribunal départemental de Bakel, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
28.juge au tribunal départemental de Matam, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
29.juge au tribunal départemental de Ziguinchor et affectée au tribunal régional hors classe de Dakar ;
30.juge au tribunal départemental de Pikine, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
31.juge au tribunal départemental de Bignona, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
32.juge au tribunal départemental de Gossas, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
33.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
34.juge au tribunal départemental de Matam, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
35.juge au tribunal départemental de Linguère, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
36.juge au tribunal départemental de Pikine, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
37.juge au tribunal départemental de Matam, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
38.juge au tribunal départemental de Linguère, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
39.juge au tribunal départemental de Linguère et affecté en qualité d’adjoint par intérim au délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Pikine;
40.juge au tribunal départemental d’Oussouye, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
41. juge au tribunal départemental de Sédhiou, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
42.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
43.juge au tribunal départemental de Fatick, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
44. juge au tribunal départemental de Kébémer, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
45.juge au tribunal départemental de Foundiougne, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
46.juge au tribunal départemental de Dagana, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
47.juge au tribunal départemental de Fatick, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
48.juge au tribunal départemental de Linguère, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
49. juge au tribunal départemental de Kédougou, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
50.juge au tribunal départemental de Louga, avec maintien à son poste d’affectation actuel ;
51.juge au tribunal départemental de Pikine, avec maintien à son poste d’affectation actuel.
 
 
H)- NOMINATION DE JUGES SUPPLEANTS DANS LES RESSORTS DE COURS D’APPEL DES MAGISTRATS DE LA PROMOTION 2014, POUR COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2014.
RESSORT COUR D’APPEL DE DAKAR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
RESSORT COUR D’APPEL DE KAOLACK
11.
12.
13.
14.
15.Babacar NGOM,
16.Abdoulaye DIAGNE GUEYE,
17.Matar SALL,
18.Alphonse NDAME FAYE,
19.Bouna DIAKHATE,
RESSORT COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
20.Youssouph DJITTE,
21.Ibrahima FAYE,
22.Baboucar FAYE
 
 
POINT IX
HONORORIAT
 
            Le grade de magistrat honoraire est confèré à madame Andrésia VAZ, dans l’emploi de Premier Président à la Cour suprême.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 POINT X
QUESTIONS DIVERSES