Nominations de membres au Conseil Constitutionnel : Le Forum du justiciable recuse le mode et recommande la réforme du CC


Nominations de membres au Conseil Constitutionnel : Le Forum du justiciable recuse le mode et recommande la réforme du CC
Le Forum du Justiciable récuse le mode de désignation des membres du Conseil Constitutionel qui assure t-il,  ne garantit pas l'indépendance des juges et la dignité de leurs fonctions.
Boubacar Ba et ses camarades de rappeler qu’ils sont nommés par Président de la République dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale. D’ailleurs les deux membres supplémentaires du Conseil constitutionnel ont prêté serment ce jeudi 29 juin, à Dakar. 
Aussi le Forum du justiciable de regretter qu'au Sénégal « l'autorité exclusivement compétente pour nommer les membres de droit du Conseil est et demeure le Président de la République et (…) le mode de désignation et la composition qui en résulte ne sont pas sans risque de conséquence sur la production décisionnelle du conseil ». Le Forum du justiciable de recommander la réforme du Conseil Constitutionnel conformément aux conclusions de la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI) et estime que le mode de désignation des membres du Conseil Constitutionnel dont l'exclusivité est réservée au Président de la République ne garantit pas l'indépendance des juges et la dignité de leurs fonctions
Pour finir, le FJ de rappeller  au peuple sénégalais que les réformes tant souhaitées, visant à renforcer l'indépendance des juges et la dignité de leurs fonctions ne sont toujours pas atteintes.
Jeudi 29 Juin 2017
Dakar actu



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