Modification de la loi sur la Cour Suprême : La magistrature sens dessous-dessous

La lutte contre la modification de la loi organique relative à la Cour Suprême s’emballe. Après les hauts magistrats de la Cour Suprême qui ont rejeté le texte, le comité de ressort de Dakar présidé par Mamadou Diallo a rejoint le concert de récrimination contre cette loi qui permet à Mamadou Badio Camara de rester en poste six ans après sa retraite. Hier, les juges des juridictions de la région de Dakar ont exigé le retrait « sans condition du texte dans son intégralité».


Modification de la loi sur la Cour Suprême : La magistrature sens dessous-dessous
Les magistrats ont décidé de rejeter le Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 7 Août 2008 sur la Cour Suprême que le Conseil des ministres a adopté au cours de sa dernière séance. Le comité de ressort de Dakar s’est réuni au Palais de Justice Lat-Dior pour se prononcer sur ce texte permettant au Procureur général et au premier président de la Cour Suprême de rester à leur poste  six autres années.
 
 
Dans leur résolution,  les magistrats du ressort de Dakar ont désapprouvé à l’unanimité le projet de loi organique sus visé.  Parce que d’après eux, « il   résulte du communiqué du comité de juridiction de la Cour Suprême que ce projet de loi, initialement examiné et approuvé en assemblée intérieure, a été dénaturé par ajout et suppression de plusieurs dispositions». En clair, il accuse le premier président  et ses collaborateurs d’avoir  tripatouillé le projet de loi pour y ajouter des dispositions taillées sur mesure pour lui et pour une horde de juges estampillés proche du pouvoir. Considérant que de tels faits sont d’une extrême gravité, les juges du ressort de Dakar exigent le retrait « pur,  simple et sans condition dudit texte dans son intégralité». Ils se sont déterminés «à poursuivre le combat et invitent le bureau de l’UMS à prendre toute mesure appropriée en cas de besoin».
 Maguette Diop accusé de mollesse
 Dans les chaumières de la justice, beaucoup de juges s’étonnent de la réaction molle de l’Union des magistrats du Sénégal) qui n’a envoyé au front que son porte-parole, alors que, traditionnellement pour des questions aussi importantes, c’est le président de l’Ums qui monte au créneau.  En réalité,  nos interlocuteurs rapportent que le président Maguette Diop se trouve entre le marteau de ses collègues et l’enclume du premier président qui était son parrain.  En effet, rappellent-ils, l’élection du précédent bureau de l’Ums avait opposé Cheikh Ba, parrainé par le premier président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji et soutenu par les jeunes magistrats, et Maguette Diop, poulain de Badio Camara. Au finish, il a fallu aller au second tour pour départager Cheikh Ba et Maguette Diop qualifiés. Finalement, Maguette Diop l’a remporté de 7 voix, suite des procuration des sages de la Cour suprême en majorité. C’est pourquoi, disent-il, le président de l’Ums à l’instar de Abdourahmane Diouf et Abdoulaye Ndiaye, président des chambres administratives et criminelles de la Cour suprême, vont difficilement s’affranchir du joug  du premier président, visé par cette révolte ambiante.
 Elargissement de la mesure comme bouée
 Apparemment, la décision d’élargir la mesure aux procureurs  généraux et président des Cours d’appel ne semble pas émousser la détermination des magistrats. Le président du comité de juridiction de la Cour Suprême, Toupane et son homologue du comité de juridiction de Dakar, Mamadou Diallo se sont radicalisés en demandant le retrait pur et simple du projet.   Sous Wade, Guibril Camara avait jeté l’éponge face à la levée de bouclier de ses collègues  pour un cadeau similaire. Badio Camara va-t-il faire de même ?  Quoi qu’il en soit, si la loi est adoptée, ce sera du pain béni pour le Procureur Général de la Cour d’appel de Thiès, Boubacar Albert Gaye qui occupe son poste alors qu’il est à la retraite depuis six mois, mais une pilule amère pour les magistrats au grade qui rêvaient de présider la plus haute juridiction du pays
 
 (L'AS)
 
 
Mercredi 16 Novembre 2016
Dakar actu



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