Modification de la loi organique sur la Cour Suprême : Les raisons de la révolte de magistrats


De plus en plus, les magistrats sortent du bois pour dénoncer le projet de modification de la loi organique sur la Cour Suprême qui vaut au ministre de la Justice une levée de boucliers des membres de l’Ums.
«L’As» qui a parcouru le texte est surpris par son caractère inique et arbitraire. Si par principe, une loi est impersonnelle, celle là est personnelle. Elle est taillée sur mesure à la toge du premier Président de la Cour Suprême Mamadou Badio Camara. Alors que ce dernier doit aller à la retraite dans quelques mois, il restera encore pour six ans, si le projet est adopté par l’Assemblée nationale. Idem pour le Procureur de général, Cheikh Tidiane Coulibaly, le frangin du secrétaire général du Gouvernement qui devait partir à la retraite en 2020. Pendant ce temps, son adjoint, l’Avocat général, Youssoupha Diaw Mbodj qui part à la retraite dans 6 six mois, va raccrocher purement et simplement. Qui plus est, tous les hauts magistrats actuellement hors hiérarchie, vont raccrocher sans jamais rêver atteindre le sommet de la pyramide.
Restons à la Cour Suprême pour signaler d’autres incongruités qui ont suscité la colère des magistrats. Alors que traditionnellement, la Cour Suprême était obligée d’informer les avocats pour avis sur les décisions cassées d’office, désormais cette disposition a disparu. Autrement dit, la Cour peut décider toute seule. Autre disposition abrogée, celle relative à la nomination du Directeur des services de la  documentation, poste traditionnellement dévolu à un président de chambre. Désormais, un juge conseiller peut l’occuper. En définitive, la nouvelle version ne constitue ni plus ni moins qu’un texte fait pour Mamadou Badio Camara qui, d’ailleurs, se serait enfermé pour le rédiger sans s’en référer à ses collègues comme cela se fait d’habitude. D’après nos interlocuteurs, les magistrats sont si remontés contre lui que même s’ils font des concessions sur certains points, ils n’accepteront pas qu’il reste au poste pendant six ans.
 
Samedi 12 Novembre 2016
Dakar actu



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